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Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'assises destinés aux administrations des impôts

Le programme couvre les frais de déplacement et de séjour des échanges.

Secteurs : Gestion publique, Information, Education Formation, Justice Securite, Economie Finances.

Subventions pour des actions de promotion de la sécurité en matière de santé publique

Globalement, les montants par projet augmentent car la Commission veut responsabiliser les bénéficiaires financièrement. Entre 300 000 et 4.5 million d'euros. Taux maximum 60% des coûts élibigles.

Secteurs : Gestion publique, Information, Education Formation, Santé.

Prix destiné à récompenser l’excellence dans la promotion de l’esprit d’entreprise au niveau régional

Une cérémonie de remise des prix est organisée afin d'annoncer les lauréats.

Secteurs : Information, Industrie, Innovation, Mesures PME, Commerce.

Etudes et analyses relatives à l'observation des politiques et systèmes éducatifs

Maximum 250 000 euros par an, maximum 75% des coûts totaux des projets. Montant variable des bourses de mobilité, selon le pays d'accueil.

Secteurs : Gestion publique, Information, Education Formation, Innovation.

Programme de soutien en faveur du développement des œuvres audiovisuelles

Max. 50% ou 60% des coûts des actions. De 10 000 à 80 000 euros pour un projet individuel; de 70 000 à 190 000 euros pour les catalogues de projets.

Secteurs : Culture Media, Information, Industrie, Nouvelles technologies.

Soutien en faveur de la distribution des œuvres audiovisuelles et cinématographiques en vidéo et télévision et cinémas

Jusqu’à 50% du Budget global. Pour la télévision maximum 500 000 euros par œuvre.

Secteurs : Culture Media, Information, Industrie, Innovation, Nouvelles technologies.

Faciliter l'accès aux financements par les établissements bancaires et financiers aux entreprises de production européennes indépendantes

Jusqu’à 50% (jusqu'à 60% dans certains cas) du budget global, minimum 5 000 euros et maximum 50 000 euros par projet.

Secteurs : Culture Media, Information, Industrie, Nouvelles technologies.

Subventions pour renforcer la participation civique active des jeunes en soutenant les échanges, la mobilité et les initiatives en faveur des jeunes

La subvention peut atteindre 75% des coûts éligibles selon le type d'action, le type de dépense (déplacement, organisation,..) et le type de public (handicapés,...).

Secteurs : Affaires sociales, Information, Education Formation, Jeunesse, Nouvelles technologies.

Subventions pour toute initiative d'éducation non formelle au travers d'un service volontaire européen transnational

L'organisation d'envoi est remboursée des frais de voyage du volontaire, d'une somme fixe et d'un forfait journalier. Les deux organisations (d'envoi et d'accueil) sont remboursées des coûts exceptionnels suscités par le volontaire.

Secteurs : Affaires sociales, Culture Media, Information, Education Formation, Citoyennetee europeenne, Jeunesse.

Subventions pour des séminaires et des projets spécifiques afin d'améliorer le dialogue et la coopération dans le domaine de la jeunesse

Maximum 50 000 euros et 75% du coût total pour l'action 5.1, variable pour l'action 5.2 et 5.3

Secteurs : Affaires sociales, Information, Education Formation, Santé, Citoyennetee europeenne, Jeunesse.