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Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'assises destinés aux administrations des impôts

Le programme couvre les frais de déplacement et de séjour des échanges.

Secteurs : Gestion publique, Information, Education Formation, Justice Securite, Economie Finances.

Subventions pour des actions de promotion de la sécurité en matière de santé publique

Globalement, les montants par projet augmentent car la Commission veut responsabiliser les bénéficiaires financièrement. Entre 300 000 et 4.5 million d'euros. Taux maximum 60% des coûts élibigles.

Secteurs : Gestion publique, Information, Education Formation, Santé.

Subventions dans le domaine de l'usage durable de l'énergie dans les transports

Jusqu'à 75% des coûts éligibles du projet. Les investissements en matériel, ou en équipements de démonstration, ne sont pas éligibles pour une aide dans le cadre du programme.

Secteurs : Gestion publique, Transport, Energie, Environnement, Industrie.

Etudes et analyses relatives à l'observation des politiques et systèmes éducatifs

Maximum 250 000 euros par an, maximum 75% des coûts totaux des projets. Montant variable des bourses de mobilité, selon le pays d'accueil.

Secteurs : Gestion publique, Information, Education Formation, Innovation.

Subventions pour des actions de sensibilisation et développement de stratégies dans le domaine de l'anti-discrimination

Maximum 300 000 euros et jusqu'à 80% des coûts totaux du projet.

Secteurs : Affaires sociales, Gestion publique, Citoyennetee europeenne.

Programme thématique d’aide extérieure et de développement qui soutient des actions de renforcement des capacités et participations civiles sur le terrain dans les pays et régions en développement

90% des coûts lorsque le porteur est issu d'un pays en développement, 75% lorsqu'il est basé dans l'UE

Secteurs : Affaires sociales, Gestion publique, Développement local, Humanitaire, Education Formation, Droits de l Homme, Coop Developpement.

Subventions accordées à des projets associatifs dans de nombreux domaines scientifiques, sociaux et culturels

Un cofinancement doit être trouvé.

Secteurs : Affaires sociales, Recherche, Culture Media, Gestion publique, Développement local, Education Formation, Santé, Droits de l Homme, Nouvelles technologies.

Subventions pour couvrir les frais de fonctionnement du programme des partis politiques établis au niveau européen

Maximum 85% du Budget annuel éligible du parti politique. La subvention sera versée sous forme d'une avance de 85% après la signature du contrat.

Secteurs : Gestion publique, Citoyennetee europeenne.

Subventions pour des projets européens d'amélioration des conditions de travail, de la santé et la sécurité au travail

Les subventions peuvent être attribuées après appel à propositions pour projets, séminaires, réseaux ou études. Elles couvrent maximum 80% des dépenses éligibles. Les marchés de services sont passés à la suite d'un appel d'offres.

Secteurs : Emploi, Affaires sociales, Gestion publique, Santé.

Subventions au développement d'actions d'échange d'expériences et de bonnes pratiques sur l'égalité des chances entre femmes et hommes

Secteurs : Emploi, Affaires sociales, Gestion publique, Information, Education Formation.