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Budget global :
9 milliards d'euros
Subventions dans le domaine de l'usage durable de l'énergie dans les transports
Jusqu'à 75% des coûts éligibles du projet. Les investissements en matériel, ou en équipements de démonstration, ne sont pas éligibles pour une aide dans le cadre du programme.
Secteurs : Gestion publique, Transport, Energie, Environnement, Industrie.
Budget global :
34,7 millions d'euros
Subventions pour la coopération dans le domaine des énergies renouvelables entre l’Union européenne et l’Amérique latine
Selon les termes de référence de l'appel d'offres.
Secteurs : Energie, Coop Developpement.
Budget annuel :
170 000 euros
Subventions dans le cadre du programme de formation et de visites pour experts et chercheurs en matière d'énergies alternatives européens et japonais
Le programme couvre tous les frais de participation, de voyage et de séjour.
Secteurs : Recherche, Energie, Environnement, Industrie, Innovation, Coop Developpement.
Budget global :
10 millions d'euros
Subventions pour réussir les réformes des administrations locales et régionales dans l'Asie centrale
Maximum entre 100 000 et 200 000 euros, jusqu'à 80% du Budget global.
Secteurs : Affaires sociales, Culture Media, Gestion publique, Développement local, Education Formation, Energie, Environnement.
Budget 2012 :
21 129 600 euros
Subventions accordées dans le cadre des Réseaux Transeuropéens d'énergie, d'électricité et de gaz naturel
Etudes de faisabilité : jusqu’à 50% du Budget global. Travaux : maximum 10% de l’investissement (projets non prioritaires) et max. 20% (projets prioritaires).
Secteurs : Développement local, Energie, Industrie, Economie Finances.
Budget annuel :
en fonction de la demande
Prêts et garanties destinés à des projets de construction et de modernisation des infrastructures des services publics
Jusqu'à 50% du coût total du projet.
Secteurs : Affaires sociales, Agriculture Pêche, Développement local, Energie, Environnement, Telecommunications.
Budget annuel :
en fonction de la demande
Prêts et garanties destinés à des projets d'investissement dans l'environnement
Financement jusqu'à 50% du coût total du projet.
Secteurs : Emploi, Affaires sociales, Energie, Environnement.
Budget annuel :
selon les Etats
Réseau destiné à renforcer la coopération industrielle entre les PME, les centres de recherche et les universités dans le domaine de l'innovation industrielle
Le soutien s'élève au maximum à 35% pour la recherche et à 45% pour le développement.
Secteurs : Recherche, Transport, Santé, Energie, Environnement, Industrie, Innovation, Nouvelles technologies, Tourisme.
Budget global :
au cas par cas
Prêts à l’investissement pour une meilleure maîtrise de l’énergie dans les pays de l'Europe orientale et les nouveaux États indépendants
Maximum 35% du capital à long terme pour des projets compris entre 5 et 250 millions d'euros. Des dérogations exceptionnelles sont possibles.
Secteurs : Gestion publique, Energie, Environnement, Industrie, Economie Finances.
Budget global :
8,7 milliards d'euros
Prêts et capital risque destinés aux grands projets d'infrastructure industrielle des pays partenaires méditerranéens.
Prêts individuels à long terme (financement direct), jusqu'à 50% du coût total du projet. Ces prêts sont disponibles aux promoteurs de projet privés ou publics dont l'investissement excède 20-25 millions d'euros.
Secteurs : Urbanisme, Transport, Développement local, Santé, Energie, Environnement, Industrie, Tourisme.
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Dominique Guillard au
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