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Budget :
selon le programme national
Subventions destinées aux partenariats d'adhésion, aux actions de jumelage et au renforcement des institutions entre les administrations nationales.
Remboursement des frais opérationnels.
Secteurs : Gestion publique, Développement local, Education Formation, Elargissement.
Budget annuel :
1,4 millions d'euros
Subventions accordées aux organismes et aux professionnels du secteur culturel européen
Maximum 80% du budget total du projet ; montant variable selon la nature du projet. La Fondation apporte un cofinancement entre 15 000 et 30 000 euros.
Secteurs : Culture Media, Education Formation, Elargissement.
Budget annuel :
7,65 millions euros
Subventions pour le soutien à la gouvernance et la gestion des fonds communautaires dans les pays candidats et voisins (administrations nationales)
Les activités sont financées dans le cadre de marchés de services d'assistance technique financés à 100%.
Secteurs : Gestion publique, Elargissement, Economie Finances.
Budget annuel :
non communiqué
Subventions pour des actions d'assistance technique destinées aux administrations des nouveaux États membres de l'UE pour l'adoption de l'acquis communautaire
Les dépenses d'activités d'échanges sont pris en charge par TAIEX, parfois jusqu'à 100%.
Secteurs : Gestion publique, Information, Elargissement.
Budget annuel :
10 millions d'euros
Subventions dans le cadre du programme d'information sur l'élargissement de l'Union européenne
Selon le pays
Secteurs : Gestion publique, Information, Elargissement.
Budget global :
60 millions d'euros
Investissement pour le développement de petites et moyennes entreprises locales
Entre 500 000 et 6 millions d'euros, jusqu'à 49% des coûts éligibles. Investissement sur une période de 3 à 7 ans.
Secteurs : Services, Elargissement, Economie Finances, Mesures PME.
Budget annuel :
10 000 euros
Prix décerné à des communes européennes pour leur promotion de l'idée européenne
10 000 euros
Secteurs : Gestion publique, Citoyennetee europeenne, Elargissement.
Budget annuel :
non communiqué
Subventions pour des actions d'assistance technique destinées aux administrations des pays candidats à l'adhésion pour l'adoption de l'acquis communautaire
Les dépenses d'activités d'échanges sont prises en charge par TAIEX, parfois jusqu'à 100%.
Secteurs : Gestion publique, Information, Elargissement.
Budget global :
non communiqué
Prêts et fonds destinés aux banques en vue de faciliter le financement des PME
Entre 5 et 15 millions d'euros par banque. Les micro crédits vont de 50 à 10 000 US$ et les petits prêts pour PME peuvent aller jusqu'à 200 000 US$ (ou plus dans des cas exceptionnels).
Secteurs : Transport, Développement local, Energie, Environnement, Elargissement, Economie Finances, Mesures PME, Tourisme.
Budget global :
189 millions d'euros
Soutien aux investissements municipaux dans les pays candidats par le biais de banques locales.
5 millions d'euros maximum par investissement. Les prêts vont de 10 à 20 millions d'euros par banque - jusqu'à 25 millions pour du partage de risque et jusqu'à 35% du risque pour le portefeuille de la banque partenaire consacré aux prêts aux municipal
Secteurs : Urbanisme, Développement local, Elargissement, Economie Finances.
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Dominique Guillard au
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