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financement projets européens

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Financement projets européens : prise en charge, sponsorisation.

Avec un budget annuel d'environ 130 milliards pour la période 2007-2013, l’Union européenne soutient les porteurs de projets, qu’ils soient publics, parapublics ou privés. Les financements européens peuvent prendre 3 formes : des subventions, des marchés publics ou des prêts et garanties (en particulier pour les entreprises). Les financements européens s’attribue en particulier en fonction de critères définis par chaque programme : la grande constante des financements de l’UE est le principe du co-financement.
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Selon l'article 15, paragraphe 3, du règlement LIFE+, la Commission fera procéder à une évaluation finale de la mise en œuvre du présent règlement, qui détermine la contribution, tant spécifique que généra...

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