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Budget annuel :
4,3 millions d'euros
Subventions pour des projets de coopération transnationale concernant l'accueil, l'intégration et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile
De 50 000 à 400 000 euros, financement jusqu'à 90% du Budget global.
Secteurs : Affaires sociales, Humanitaire, Justice Securite, Coop Developpement.
Budget global :
156,9 millions d'euros
Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'assises destinés aux administrations des impôts
Le programme couvre les frais de déplacement et de séjour des échanges.
Secteurs : Gestion publique, Information, Education Formation, Justice Securite, Economie Finances.
Budget 2012 :
49,7 millions d'euros
Subventions pour des actions de promotion de la sécurité en matière de santé publique
Globalement, les montants par projet augmentent car la Commission veut responsabiliser les bénéficiaires financièrement. Entre 300 000 et 4.5 million d'euros. Taux maximum 60% des coûts élibigles.
Secteurs : Gestion publique, Information, Education Formation, Santé.
Budget global :
9 milliards d'euros
Subventions dans le domaine de l'usage durable de l'énergie dans les transports
Jusqu'à 75% des coûts éligibles du projet. Les investissements en matériel, ou en équipements de démonstration, ne sont pas éligibles pour une aide dans le cadre du programme.
Secteurs : Gestion publique, Transport, Energie, Environnement, Industrie.
Budget global :
34,7 millions d'euros
Subventions pour la coopération dans le domaine des énergies renouvelables entre l’Union européenne et l’Amérique latine
Selon les termes de référence de l'appel d'offres.
Secteurs : Energie, Coop Developpement.
Budget annuel :
3 millions d'euros
Subventions pour la mise en réseau d'établissements scolaires et d'organisations impliqués dans des projets multilatéraux
Maximum 150 000 euros par an, taux maximum de cofinancement 75%. Le soutien est accordé pour une durée maximale de 3 ans.
Secteurs : Education Formation, Jeunesse.
Budget annuel :
11 millions d'euros
Subventions accordées pour des projets multilatéraux de développement, de modernisation et d'innovation de l'enseignement supérieur
Maximum 150 000 euros par an (300 000 euros pour les projets de modernisation de l'enseignement supérieur), taux maximum de cofinancement 75%.
Secteurs : Education Formation, Innovation, Jeunesse, Nouvelles technologies.
Budget annuel :
6,239 millions d'euros
Etudes et analyses relatives à l'observation des politiques et systèmes éducatifs
Maximum 250 000 euros par an, maximum 75% des coûts totaux des projets. Montant variable des bourses de mobilité, selon le pays d'accueil.
Secteurs : Gestion publique, Information, Education Formation, Innovation.
Budget annuel :
20,62 millions d'euros
Subventions pour des actions de sensibilisation et développement de stratégies dans le domaine de l'anti-discrimination
Maximum 300 000 euros et jusqu'à 80% des coûts totaux du projet.
Secteurs : Affaires sociales, Gestion publique, Citoyennetee europeenne.
Budget annuel :
170 000 euros
Subventions dans le cadre du programme de formation et de visites pour experts et chercheurs en matière d'énergies alternatives européens et japonais
Le programme couvre tous les frais de participation, de voyage et de séjour.
Secteurs : Recherche, Energie, Environnement, Industrie, Innovation, Coop Developpement.
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