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jeudi 27 novembre 2008

TVA - Le cas de la Pologne examiné par la Court de Justice

Economie - Finances,

News La Commission Européenne a décidé d'étudier le cas de la Pologne car elle doit s'assurer que les règles de la TVA européenne sont bien appliquées par les Etats Membres. En effet, la Pologne pourrait se trouver en infraction concernant le taux appliqué sur les accessoires pour enfants (chaussures, vêtements etc.)

ARTICLE DISPONIBLE UNIQUEMENT EN ANGLAIS

Source :  DG Marché Intérieur - Taxes et douanes


Plus d'infos  DG Marché Intérieur - Taxes et douanes

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