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vendredi 10 janvier 2014

Un nouveau Fonds pour la prise en charge des migrants en Europe

Affaires sociales, Gestion publique, Développement local, Coop. & Développement,-,

News Suite à la signature d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil, les Etats européens devront accorder plus de fonds au développement de leurs systèmes d’asile et d’intégration des migrants. Pour la période 2014/2020, le Fonds « asile, migration et intégration » fixe des montants minimum pour les politiques d'asile et d'intégration.


Le budget total du Fonds "asile, migration et intégration" pour 2014-2020 s'élève à 3,1 milliards d'euros. Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont convenu d'allouer 2,7 milliards d'euros aux programmes nationaux (360 millions pour la réinstallation) et 385 millions aux actions de l'Union, à l'aide d'urgence, à l'assistance technique, et au réseau européen des migrations.

Au moins 20% des 2,4 milliards que les États membres recevront du Fonds seront consacrés à des actions visant à soutenir la migration légale et à promouvoir l'intégration efficace des migrants. Les États membres seront également contraints d'attribuer au minimum 20% supplémentaires du Fonds "asile, migration et intégration" à des mesures liées à l'asile. S'ils souhaitent rester en-dessous de ces pourcentages, ils devront fournir une explication détaillée. De plus, les pays confrontés à des insuffisances structurelles en termes de logement, d'infrastructures et de services ne pourront pas dépenser moins dans le domaine de l'asile.

Solidarité

Les députés sont parvenus à renforcer la solidarité entre États membres en matière d'asile: les pays de l'UE pourront prétendre à un financement du Fonds "asile, migration et intégration" s'ils accueillent des réfugiés d'autres États membres ou de pays tiers. Les États membres qui acceptent des demandeurs d'asile au titre du programme européen de réinstallation recevront un montant forfaitaire de 6000 euros pour chaque personne réinstallée. Ce montant peut être augmenté à 10 000 euros dans le cas des personnes vulnérables ou de celles provenant de zones prioritaires.

Toutefois, les députés estiment que ces dispositions ne représentent pas la solution ultime. Ils sont disposés à exploiter tous les instruments disponibles présents dans les traités, tels que l'article 80 du TFUE, afin de garantir que davantage de mesures de solidarité soient adoptées à l'avenir.

Fonds pour la sécurité intérieure

Par ailleurs, la commission des libertés civiles a approuvé un accord entre le Parlement et le Conseil sur le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI). Ce Fonds soutiendra la gestion des frontières extérieures et des visas, avec un financement à hauteur de 2,8 milliards d'euros jusque 2020. Un milliard et demi sera consacré aux programmes nationaux, 791 millions soutiendront la gestion des flux migratoires au sein des frontières extérieures de l'UE, 154 millions seront consacrés au régime de transit spécial, et 264 millions aux actions de l'Union, à l'aide d'urgence et à l'assistance technique.
Les fonds seront utilisés pour mettre en place les infrastructures et les systèmes nécessaires aux points de passage frontaliers et à la surveillance des frontières. Ils financeront également les systèmes informatiques requis pour le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) ainsi que des mesures visant à assurer une gestion efficace des flux migratoires, des traitements des demandes de visa et de la coopération consulaire.

Le montant de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises s'élèvera à un million d'euros pour les sept prochaines années. Les principaux objectifs de cet outil seront la prévention de la criminalité, la lutte contre la criminalité transfrontalière, grave et organisée, notamment le terrorisme, et le renforcement de la coopération entre les autorités répressives aux niveaux national et européen.

Contrôles des dépenses

Des contrôles inopinés et sur le terrain des dépenses garantiront une utilisation adéquate des fonds. De manière générale, l'UE contribuera aux projets nationaux jusqu'à 75% du budget total, qui pourra être augmenté jusqu'à 90% dans certains cas, par exemple lorsque la pression exercée sur le budget d'un État membre menace un projet spécifique.

Prochaines étapes

Les textes conclus seront mis aux voix en plénière les 10-13 mars.

Source :  Presse du Parlement européen


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