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mardi 7 février 2012

Travaux sur la taxation des transactions financières

D'après des experts, la taxe sur les transactions financières serait incitative aux bons comportements des traders et permettrait de stimuler le PIB global de l'Europe.

Les députés ont réaffirmé leur soutien en faveur de l'idée, bien que certains aient déclaré que la proposition de la Commission nécessitait des ajustements.

Avinash Persaud d'Intelligence Capital, Sony Kapoor de Re-Define, et Stephany Griffith-Jones de la Colombia University se sont tous clairement prononcés en faveur d'une taxe sur les transactions financières, qui, selon eux, toucherait effectivement les véritables acteurs, tels que les traders haute fréquence et les acteurs financiers intermédiaires, et non l'économie réelle.

L'impact général de cette taxe pourrait, en effet, être directement favorable, entraînant une augmentation de 0,25 % du PIB et contribuant à stabiliser l'économie en limitant les pratiques les plus responsables de l'accumulation de risques.

Toutefois, Richard Raeburn de l'Association européenne des trésoriers d'entreprise s'est inquiété du fait que l'impact cumulé de la taxe, payée par l'ensemble des intermédiaires d'une transaction, soit trop élevé et a averti que les utilisateurs finaux pourraient être plus touchés qu'ils ne le devraient.

Impôt sur le revenu et réglementation

Anni Podimata (S&D, EL), qui prépare l'avis du Parlement sur la proposition de la Commission, a défendu la taxe comme un moyen de lever "des fonds considérables de la manière la plus honnête possible".

Elle a également déclaré qu'elle aurait un deuxième effet bénéfique, en supprimant les incitants à procéder à des transactions financières qui ne génèrent aucune valeur ajoutée si ce n'est pour les traders qui les effectuent.

Markus Ferber (PPE, DE) a néanmoins prévenu qu'il ne fallait pas voir cette taxe comme "la solution miracle à tous les problèmes". Il a affirmé qu'il était nécessaire de s'attaquer de plus près aux acteurs haute fréquence et intermédiaires, afin d'assurer que le coût ne soit pas simplement transféré ultérieurement vers les fonds de pension. En effet, ces fonds investissent le capital qu'ils lèvent dans des produits financiers et sont, par conséquent, impliqués dans des transactions financières.

Pièges

Un problème principal au niveau de la proposition de la Commission, soulevé par M. Kapoor et plusieurs députés, est la nécessité de revoir le moment auquel la taxe serait prélevée. La taxe devrait être exigible en vue de légaliser une transaction financière et non simplement si l'un des acteurs réside dans un État membre participant, ce qui élargirait la base de la taxe, et assurerait que celle-ci reste efficace même si seuls quelques États membres décident de prendre part au projet au départ.

"La taxe nuira à l'économie et les acteurs financiers tenteront de l'éviter. Ce qui est d'autant plus urgent, c'est un système permettant de mieux s'attaquer aux failles des banques", a déclaré Syed Kamall (ECR, UK).

"Comment une taxe sur les transactions financières pourrait-elle nuire à l'économie alors que cette taxe réduirait en fait les risques, le véritable élément qui a entraîné la crise?", a demandé Jurgen Klute (GUE/NGL, DE).

Mme Griffith-Jones a relevé que l'impôt sur le revenu était également partiellement évité, mais que cela n'en faisait pas une mauvaise taxe.

Wolf Klinz (ADLE, DE) a déclaré que la taxe devrait s'appliquer à l'échelle européenne, envoyant ainsi un signe positif au reste du monde. Il a également mis en garde contre les stratégies "individualistes" de certains États membres de l'UE.

Prochaines étapes

Le Parlement transmettra un avis officiel à la proposition de la Commission. Le projet de rapport devrait être présenté en mars, avec, si possible, un vote en commission en avril et un vote en plénière en mai. XXLe Parlement demande une taxe sur les transactions financières, avec des majorités toujours plus larges, depuis deux ans.

Source Parlement européen - Salle de presse

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