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lundi 21 février 2011

Principaux axes de la session plénière de février

Emploi, Affaires sociales, Gestion publique, Développement local, Environnement, Citoyenneté européenne, Droits de l Homme, Coop. & Développement, Elargissement,Centres de recherche,Autorités locales et régionales,Administrations Etats,Agences Chambres,ONG de Développement,Associations,Organisations Internationales,

News La session du Parlement de février 2011 a vu les députés approuver de nouvelles réformes en matière d' émissions de CO2, de coopération renforcée et débattre de la situation politique en Egypte et de l'adhésion de la Croatie.

Les droits des passagers de bus Le chaînon manquant de la législation européenne sur les droits de passagers a été approuvé mardi 15 février 2011 à Strasbourg, avec l’adoption de droits renforcés pour les passagers voyageant par bus et autocars. Au bout de deux ans de négociations difficiles, le Parlement et les Etats membres se sont mis d’accord sur un règlement qui couvrira tous les services de longue distance (250 km et plus). Faux médicaments: le Parlement adopte de nouvelles règles pour mieux protéger les patients Une nouvelle législation pour empêcher les médicaments falsifiés de pénétrer dans la chaîne d'approvisionnement légale a été approuvée par le Parlement le 16 février. Les ventes sur Internet seront couvertes par la législation qui introduit aussi de nouvelles mesures de sécurité et de traçabilité ainsi que des sanctions à l'encontre des faussaires. Des véhicules utilitaires légers plus propres et plus économes en carburant Les véhicules utilitaires légers passent au vert. Les députés ont voté, mardi, des limites aux émissions de CO2 pour les camionnettes dans l'UE. Ces dispositions viendront s'ajouter à celles en vigueur pour les voitures particulières Les règles visent aussi à encourager l'innovation. Brevet européen : recours à la procédure de coopération renforcée approuvé Le Parlement à approuvé le recours à la procédure de coopération renforcée pour créer un système de brevet unifié. En décembre 2010, douze Etats membres avaient souhaité recourir à une procédure de coopération renforcée, après avoir constaté que les 27 ne pouvaient s'accorder sur la mise en place d'un système de brevet européen. 25 états membres ont finalement décidé de participer. La situation en Egypte Les députés ont débattu des développements politiques en Egypte, des espoirs et des peurs que représente ce qu'ils appellent "un tsunami démocratique". Ils ont adopté une résolution appelant l'Union européenne à repenser et à améliorer sa stratégie politique et financière en vue de contribuer à la transition démocratique du pays. Croatie : le 28ème Etat membre de l'UE ? Les négociations d'adhésion avec la Croatie pourront être complétées dans la première moitié de 2011, à condition que le pays poursuive résolument les réformes nécessaires, selon les députés. Des progrès importants en ont été accomplis, mais il reste des défis à relever, parmi lesquels la lutte contre la corruption, estiment les députés. Changements au Traité de Lisbonne Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a présenté aux députés européens l'avis de la Commission sur les changements proposés au traité afin de permettre la mise en place d'un mécanisme de crise permanente de la zone euro. Les députés veulent supprimer les sites de pornographie infantile dans l'UE Les études montrent qu'entre 10 et 20 % des enfants mineurs en Europe risquent d'être exposés à des agressions sexuelles. Les députés de la commission des libertés civiles ont déposé, lundi, une série d'amendements aux nouvelles règles de l'UE visant à prévenir les abus, à renforcer les sanctions et à protéger les victimes. La proposition originale de la Commission visait à rendre obligatoire le blocage des sites de pédopornographie dans les États membres. Les députés vont plus loin et veulent obtenir la suppression à la source des sites concernés, et si cela s'avère impossible, il faut permettre aux Etats membres d'"empêcher l'accès" à de tels contenus. Immigration et asile Les députés ont parlé du principe de solidarité avec les pays comme l'Italie, qui connaisse un flux extraordinaire d'immigrants suite à la révolution tunisienne. La Commission européenne a promis une assistance exceptionnelle. La plénière a aussi discuté la nécessité de réformer le système d'asile européen. Certains députés ont fait valoir que les États membres doivent cesser de jouer au "ping-pong avec les demandeurs d'asile". L'accord de libre-échange UE-Corée du Sud Le Parlement européen a approuvé l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, qui vise à supprimer près de 98 % des droits à l'importation, ainsi que d'autres barrières commerciales pour les produits manufacturés, les produits agricoles et les services au cours des cinq prochaines années.

Source :  Salle de presse - Parlement européen


Plus d'infos  Salle de presse - Parlement européen

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