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jeudi 3 septembre 2009

La politique européenne de l’innovation: des succès, mais aussi de nouveaux défis

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News Depuis 2006, la mise en place de programmes européens a permis d'améliorer considérablement les performances des Etats membres en matière d'innovation. Forts de ces acquis, de nouveaux défis sont à renouveller pour les années à venir.

Le partenariat renouvelé de Lisbonne pour la croissance et l’emploi place l’innovation et l’esprit d’entreprise en point de mire et appelle la Communauté et les États membres à agir de manière plus résolue et plus cohérente en vue de maîtriser le passage à une économie à faibles émissions de carbone et fondée sur la connaissance. C'est sur cette base qu’une ambitieuse politique européenne de l’innovation a été lancée en 2006 et que la loi sur les petites entreprises («Small Business Act») a été adoptée. Des progrès peuvent aujourd’hui être observés qui sont dûs à l’application de l’approche de partenariat entre l’UE et ses États membres. Presque tous les États membres ont amélioré leurs performances en matière d’innovation. L’écart observé dans ce secteur entre l’UE et ses principaux concurrents, les États-Unis et le Japon, s’est réduit. Néanmoins, la communication reconnaît également l’existence de lacunes politiques et désigne les domaines qui nécessitent encore des améliorations au niveau européen comme à celui des États membres. Cette analyse contribuera à la préparation du nouveau programme de réforme européen au-delà de 2010. L’innovation ne se décrète pas. Elle émane des personnes et seules les personnes – les scientifiques, les chercheurs, les entrepreneurs et leurs salariés, les investisseurs, les consommateurs et les pouvoirs publics – rendront l’Europe plus innovatrice. Ces personnes n’opèrent toutefois pas en vase clos. Elles agissent avec un état d’esprit et dans un cadre qui les décourage ou les incite à s’aventurer sur des terres inconnues. Les enseignements décrits dans la présente communication nous aideront à élaborer, pour la prochaine décennie, un programme de réforme européen moderne au cœur duquel l’innovation devrait figurer Les conditions générales de nature à favoriser et à stimuler l’innovation Des progrès ont d’ores et déjà été accomplis; notamment la loi sur les petites entreprises qui vise à faciliter la vie des entrepreneurs et des PME. La directive sur les services permettra de renforcer le fonctionnement du marché intérieur, tandis que les nouvelles règles de l’UE en matière d’aides d’État dotent les États membres d’instruments plus efficaces pour soutenir la recherche et le développement (R&D), ainsi que l’innovation IP/06/1600 . Par ailleurs, le coût de l'enregistrement en tant que marque européenne a diminué. Si l’importance de l’excellence dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation a été reconnue, il reste encore à multiplier les exemples européens de réussite dans toute l’UE. La protection des droits de la propriété intellectuelle demeure essentielle. En ce qui concerne les brevets, l’UE ne peut plus se permettre de maintenir un système trop onéreux et fragmenté. L’innovation dans les services et l’utilisation des TIC devront également être renforcées. Introduction plus importante et plus rapide des produits et services innovants sur le marché L’innovation peut être stimulée par la règlementation et la normalisation. En particulier, les nouvelles dispositions relatives aux émissions des véhicules, la législation REACH, les mesures concernant l’éco-conception et l’initiative en faveur des marchés porteurs permettront d’améliorer la capacité innovante de plusieurs secteurs de l’économie européenne. Toutefois, l’initiative en faveur des marchés porteurs doit encore s’imposer dans toute l’UE pour avoir une réelle incidence et le potentiel des marchés publics pour le soutien à l’innovation n’est toujours pas pleinement exploité. Aide financière pour la recherche et l'innovation Les fonds européens sont plus que jamais axés sur l’innovation. Dans le cadre des fonds de la politique de cohésion, 86 milliards d’euros ont été alloués au soutien de la recherche et de l’innovation dans les régions; les zones rurales bénéficient elles aussi d’une aide accrue. Par ailleurs, le 7ème programme-cadre de recherche et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité fournissent des outils utiles, notamment pour les PME. Les procédures doivent être cependant revues et encore simplifiées, la complexité des règles et des systèmes doit être examinée et la cohérence améliorée. La fourniture de capital-risque reste un sujet de préoccupation. Les investisseurs financiers devraient être davantage disposés à investir dans des entreprises innovantes aux perspectives de rendements à long terme et dépasser les aspirations de profits à court terme.

Source :  Commission européenne


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