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lundi 9 juillet 2018

Le Parlement européen a voté la révision de la future politique de cohésion

Affaires sociales, Gestion publique, Transport,-,

News La Commission Européenne a proposé une initiative de révision des règles sur les fonds européens qui a été voté vendredi dernier par le Parlement Européen

Avec cette proposition, le corpus des règles devrait être réduit pour rendre l'ensemble plus simple et clair en facilitant les démarches des autorités locales et des bénéficiaires des fonds. Ceux-ci pourront ainsi se concentrer sur les résultats plutôt que sur la collecte et le contrôle de documents financiers.

Ce qui changera : 
1. Davantage de possibilités de combinaisons entre le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), le cœur du Plan Juncker, et les fonds de la politique de Cohésion: plus besoin de cofinancement national quand ces derniers seront investis dans un projet EFSI et possibilité d'y couvrir la première tranche de risque;
2. Moins de formalité pour les bénéficiaires des fonds: ils pourront plus facilement faire rembourser leurs frais par l'UE.

Source :  Salle de presse de la Commission Européenne


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