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mercredi 14 septembre 2011

Nouvelles normes européennes relatives à la formation des gens de mer

Une nouvelle directive concernant la formation des gens de mer a été adoptée afin que le droit communautaire soit conforme aux nouvelles règles internationales en la matière.La convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) a été conclue en 1978 par les pays membres de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui est un organe des Nations unies. La convention STCW établit les prescriptions relatives à la formation des gens de mer (principalement des officiers) et à la délivrance des brevets appropriés. Elle a été intégrée pour la première fois dans les années 1990 dans la législation de l'UE, dont les dispositions ont été actualisées ultérieurement lorsque la convention a été modifiée(1).

En 2007, l'OMI a lancé un réexamen de la convention STCW, dont il a résulté l'adoption d'une série d'amendements importants(2). Les amendements à la convention dits «amendements de Manille» concernent:

- la mise à jour des normes concernant l'aptitude médicale, l'aptitude au service et l'abus d'alcool;

- la création de nouveaux profils professionnels: «marins qualifiés» et «officiers électrotechniciens»;

- la formation en matière de sécurité pour tous les gens de mer;

- des types de certificats plus simples et plus clairs.

Après le 1er janvier 2012, les gens de mer devront être formés conformément aux nouvelles normes.

Les États membres de l'UE sont aussi parties à la convention STCW. Par conséquent, la proposition adoptée aujourd'hui a aussi pour objectif d'éviter aux États membres tout conflit entre les obligations que leur impose le droit international et les obligations que leur impose la législation de l'UE.

Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré qu'il est vital de définir également des normes minimales de formation applicables au niveau international.

Prochaines étapes

La proposition adoptée aujourd'hui suivra la procédure législative ordinaire. Elle sera discutée par le Parlement européen et le Conseil. Il s'agit de la première d'une série de mesures axées sur les professionnels du transport maritime.

Contexte

Le trafic de transport maritime dans l'UE-27 devrait passer de 3,8 milliards de tonnes en 2006 à quelque 5,3 milliards de tonnes en 2018, ce qui aura des incidences sur les infrastructures – notamment les ports et leurs liaisons avec l'arrière-pays, et l'industrie maritime. Cette croissance doit être envisagée dans le contexte des prévisions de croissance globale de la flotte mondiale. D'ici 2018, la capacité mondiale devrait dépasser les 2 100 millions tpl (contre 1 156 millions tpl en 2008).

Source  Commission européenne - Salle de presse

Plus d'info  Commission européenne - Salle de presse

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