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mardi 7 septembre 2010

Une nouvelle supervision financière pour l'Union Européenne

Mardi 7 septembre, les ministres des finances européens réunis à Bruxelles devraient se prononcer en faveur des termes d'un accord conclu le jeudi 2 septembre et qui renforce la compétence de l'Union européenne en matière de supervision financière.
Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services financiers, Michel Barnier, a prévenu dans le Financial Times, lundi 6 septembre, que personne n'échapperait à la réforme.Les nouvelles règles sont le fruit de plusieurs mois de négociations entre les vingt-sept Etats membres, qui souhaitent préserver leurs prérogatives et protéger les intérêts de leur secteur financier, et le Parlement européen, partisan d'une surveillance plus rapprochée.
Avec ces mesures, l'Europe emboîte le pas aux Etats-Unis, qui ont mis en place une importante réforme de leur secteur financier en juillet (lire notre entretien avec Michel Aglietta sur la réforme de Wall Street).

Trois nouvelles autorités de régulation européennes

Elles remplaceront les comités techniques qui réunissent actuellement les superviseurs nationaux, transformés en véritables comités de régulation. Les trois nouvelles autorités supranationales, qui devraient entrer en fonction au 1er janvier, seront chargées chacune de surveiller les banques, les assureurs et les marchés. Elles pourront proposer de nouvelles règles à la Commission européenne, qui sera libre de les approuver ou non.

Les autorités de régulation des Etats membres conservent en grande partie leur autonomie : les trois instances n'ont en effet pas de pouvoir direct sur les établissements bancaires. Les nouvelles autorités de régulation siégeront cependant au sein des collèges de superviseurs chargés du suivi des grands établissements implantés sur plusieurs pays de l'Union. Et pourront, sous certaines conditions, prendre la main au nom de l'intérêt général. En cas de différend entre deux superviseurs nationaux, elles endossent ainsi le rôle de médiateur et peuvent imposer leur arbitrage si le désaccord persiste. Si un établissement viole les règles communautaires, elles peuvent aussi forcer le régulateur national à faire appliquer le droit.

Enfin, les nouvelles règles introduisent la notion de situation d'urgence, dans laquelle leur autorité sur les instances nationales est renforcée. Ce droit d'intervention est cependant limité par une clause destinée à apaiser les Britanniques, qui prévoit que les pays de l'UE ne pourront pas abuser de cette disposition. Reste toutefois à définir ce qu'est une situation d'urgence : la décision reviendra au Conseil européen, qui réunit les Etats membres, et qui s'appuiera sur les recommendations du nouveau comité européen du risque systémique.

Un conseil de surveillance du risque systémique

L'accord du 2 septembre entérine la création d'un comité européen du risque systémique, dont les grands principes ont été définis il y a un an. Il est l'équivalent européen du comité de supervision prévu par la loi de réforme financière américaine promulguée en juillet.

Le nouveau conseil réunira les gouverneurs des banques centrales nationales, les nouvelles autorités européennes de surveillance, et les autorités nationales. Il surveillera la situation financière des banques, devra détecter d'éventuels risques de "bulles" d'actifs, et s'assurer du bon fonctionnement des infrastructures de marché. Il avertira les autorités nationales et émettra des recommandations en cas de menace sur la stabilité financière générale.

Un point de désaccord concernait sa présidence. Selon le compromis trouvé jeudi, il sera dirigé par le président de la Banque centrale européenne pour les cinq premières années, malgré les réticences de la Grande-Bretagne, non-membre de la zone euro.

Des limites à la créativité financière

A la demande du Parlement européen, les nouvelles autorités pourront interdire de manière provisoire une activité ou un produit jugé dangereux pour la stabilité financière. Cette interdiction devra cependant faire l'objet d'une décision de la Commission européenne pour être rendue pérenne.

Bruxelles prépare également d'autres mesures ciblant le marché des produits dérivés et les activités des fonds spéculatifs. L'Europe suit là aussi les Etats-Unis, qui ont adopté des règles beaucoup plus contraignantes pour réguler ces activités jugées en partie responsables de la crise.

Source  Le Monde.fr

Plus d'info  Le Monde.fr

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