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vendredi 5 novembre 2010

Négociations du futur cadre budgétaire de l'Union

Lors du débat du 4 novembre 2010 au sein de la commission sur les défis politiques, les députés européens se sont dit déçus par le document présenté par la Commission sur le réexamen du budget. En effet, ceux-ci espèrent une révision radicale du budget de l'Union. Le commissaire Janusz Lewandowski a déclaré que le Parlement européen devrait être un partenaire à part entière des négociations du futur budget de l'Union.Les membres de la commission ont demandé au commissaire ce à quoi il entendait parvenir grâce au réexamen budgétaire dévoilé la semaine précédente puisqu'il ne s'agit ni de la révision tant attendue du cadre budgétaire à long terme (dit cadre budgétaire pluriannuel) ni d'une proposition pour le prochain cadre budgétaire.

Carl Haglund (ALDE, FI) a demandé comment la Commission comptait faire en sorte que la stratégie UE 2020, ambitieuse, soit mise en œuvre au cours des deux à trois prochaines années, soit avant 2014, en soulignant que 30 % de la période qui nous sépare de 2020 est couverte par les perspectives financières actuelles.

Helga Trüpel(Verts/ALE, DE) a demandé de ne pas gaspiller le temps disponible d'ici 2013.

Un document de réexamen équilibré, ennuyeux et pas très explicite

Le commissaire à répondu que le document de la Commission devrait servir à ouvrir le débat, sans trop de préjugés. Il a précisé que s'il avait été trop explicite, le Conseil l'aurait peut-être rejeté d'emblée. Voilà pourquoi ce document est plutôt équilibré et ennuyeux.

Associer le Parlement dès le départ

Pour les prochaines négociations budgétaires, a ajouté M. Lewandowski, l'objectif premier serait que le Parlement participe aux négociations dès le départ, au lieu de s'en trouver exclu et de préparer une résolution alors qu'il est trop tard. Il a admis qu'il serait sans doute extrêmement difficile de persuader les États membres d'associer des députés européens aux négociations intergouvernementales, mais il a ajouté que ce devait être leur objectif.

Les ressources propres

Les députés ont néanmoins salué certaines idées avancées dans le document de la Commission, comme la possibilité de créer de nouvelles sources de revenu, ressources propres, pour l'Union.

Eider Gardiazábal Rubial (ES) a affirmé que le groupe S&D souhaiterait débattre de la création de nouvelles ressources propres et le Conseil semblerait désormais prêt à en discuter également, en ajoutant que son groupe aurait préféré une référence plus explicite à une taxe sur les transactions financières.

Salvador Garriga Polledo (PPE, ES) a ajouté que le document lui serait très utile comme rapporteur de la commission pour préparer l'avis du Parlement sur les prochaines perspectives financières.

La durée du futur budget

Reimer Böge (PPE, DE) a demandé une analyse détaillée des diverses durées possibles du futur cadre budgétaire: 7 ans, comme par le passé, 5 ans, comme l'avait proposé le Parlement, ou 10 ans avec une révision au bout de 5 ans, comme le propose le président de la Commission José Manuel Barroso.

Miguel Portas (GUE/NGL, PT) a demandé au Commissaire comment il comptait s'assurer que les États membres acceptent une révision à mi-parcours sans faire volte-face, contrairement à ce qui s'est passé au cours de la période actuelle.

M. Lewandowski a admis que si le modèle 5+5 est retenu, il faudrait une garantie de révision réelle. Il faudrait une réserve obligatoire de 5 %, ce qui est un montant considérable, sachant qu'elle est aujourd'hui de 0,03 %. Mais le deuxième élément est la volonté politique. Sans elle, pas de révision.

La Commission a présenté le document de réexamen du budget le mardi 19 octobre. Au printemps 2011, elle devra proposer une série d'idées préliminaires pour le prochain cadre budgétaire à long terme. Le rapport de la commission sur les défis politiques devrait être mis aux voix au cours de la session de juin 2011, juste avant que la Commission ne présente sa proposition définitive.

Le cadre budgétaire actuel couvre la période 2007-2013. Le traité de Lisbonne prévoit que le prochain cadre budgétaire ait une durée d'au moins cinq ans, mais autorise une période plus longue.

Source  Salle de presse - Parlement européen

Plus d'info  Salle de presse - Parlement européen

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