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mardi 30 novembre 2010

Litige entre la Commission et une association allemande : le Médiateur européen donne raison à l'association

Mr Nikiforos Diamandouros, Médiateur européen, a facilité le règlement du litige entre la Commission européenne une association culturelle allemande. L'association avait en effet porté plainte contre la Commission, affirmant que la Commission avait réduit le versement final de plus de 6 000 EUR pour une exposition sur 28 régions européennes. Le coût total pour ce projet était de 290 000 EUR. La Commission d'abord refusé de payer les sommes restant dues, invoquant ne pas avoir été dûment informée des réaffectations budgétaires. La Commission a accepté la proposition de solution à l'amiable du Médiateur pour cette plainte et le versement des sommes restant dues d'un montant de 6 000 EUR, ainsi que 1 500 EUR d'intérêts.Une exposition financée par l'UE consacrée à 28 régions européennes entre Bordeaux et Kiev

En 2005, l'association culturelle allemande VIA REGIA - Kultur für Europa e.V. a organisé une exposition financée par l'UE portant sur 28 régions européennes situées entre Bordeaux et Kiev. Le projet était réalisé dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne en 2004. La Commission avait accepté de régler 71% d'un budget global s'élevant à 290 000 EUR.

L'exposition a remporté un grand succès et a été présentée dans 50 villes, au lieu de cinq comme initialement prévu. En août 2005, l'association avait fait une demande de modification de budget. Un fonctionnaire de la Commission avait accepté les changements proposés. Néanmoins, la Commission a réduit de plus de 6 000 EUR son paiement final, arguant qu'elle n'avait pas été dûment informée de la modification de budget.

En décembre 2008, l'association s'est adressée au Médiateur, en affirmant que la Commission a réduit à tort le paiement final pour le projet. Suite à son enquête, le Médiateur a conclu que la Commission n'avait pas donné d'explication raisonnable sur la façon dont elle a traité la demande de paiement de la plaignante. Dans une proposition de solution à l'amiable, il a demandé à la Commission de reconsidérer la demande de l'association. La Commission a accepté la proposition et a versé les 6 000 EUR restant à la plaignante, ainsi que 1 500 EUR d'intérêts.

Source  Site du Médiateur européen - documents sur l'affaire

Plus d'info  Site du Médiateur européen - documents sur l'affaire

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