Accès membres

 

S'inscrire

Mot de passe oublié

Accueil >  Actualité des subventions européennes >  Actualité

mercredi 12 octobre 2011

Large soutien du Comité des régions aux propositions de la Commission sur la politique de cohésion

A l'exception de la conditionnalité macroéconomique, le Comité des régions s'est prononcé en faveur des propositions législatives de la Commission pour la politique de cohésion 2014-2020 lors de l'ouverture des Open Days 2012.Les membres du Comité des régions ont favorablement accueilli les propositions de la Commission pour les cinq règlements relatifs aux fonds territoriaux, au cours de la session d'ouverture des Open Days 2011 se déroulant lundi au Parlement européen, à l'invitation de sa commission REGI et de sa présidente, Danuta Hübner.

La présidente du CdR, Mercedes Bresso, a exprimé sa satisfaction quant à de nombreux aspects de la proposition – le cadre stratégique commun, le partenariat avec les collectivités locales et régionales, la dimension territoriale, une nouvelle catégorie de région de transition, la mise en relation du Fonds social européen avec la politique de cohésion, une coopération territoriale plus forte dans l'UE. Elle a déclaré que les nouvelles dispositions sont tout à fait en accord avec ce que les avis du Comité avaient demandé.

Michael Schneider, Président du groupe PPE et rapporteur pour le règlement FEDER (Fonds européen de développement régional), a salué la proposition de la Commission et s'est félicité de l'attention accordée par le commissaire Hahn au rôle des régions. Il a déclaré que le Commissaire a montré qu'il était un vrai ami du Comité des régions.

Le premier vice-président du CdR, Ramón Luis Valcárcel Siso, a souligné l'importance de la concentration thématique mais également rappelé que les régions ont besoin de plus de souplesse dans la définition de leurs propres priorités et objectifs spécifiques, seule manière de garantir une vraie gouvernance à plusieurs niveaux.

Concernant la conditionnalité macro-économique, Mme Mercedes Bresso a répété que le CdR y était clairement opposé.

M. Michel Delebarre, au nom du groupe PSE, a affirmé que la conditionnalité macro-économique serait une épée de Damoclès menaçant les efforts des régions et des collectivités locales en faveur du développement.

Le Président Barroso a pour sa part présenté la politique de cohésion comme plus pertinente que jamais pour soutenir la politique de croissance mais a noté que ses instruments doivent être modernisés et qu'il ne faut pas considérer cette politique de cohésion comme isolée.

Son homologue au Parlement européen, Jerzy Buzek, s'est plu à souligner les conséquences négatives qu'aurait une réduction du futur budget européen sur la politique de cohésion qu'il considère comme un formidable levier de croissance générateur d'investissements et de création d'emplois.

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

Source  Commité des régions - Communiqué de presse

Plus d'info  Commité des régions - Communiqué de presse

Programmes liés:

A lire aussi:

Rechercher une subvention Go Recherche avancée