linkedin gif

+33 1 42 54 60 64
 
Connexion & Inscription

Accueil >  Actualité des subventions européennes >  Actualité



mercredi 26 octobre 2005

Fiscalité et union douanière: la Commission présente des actions visant à doper la compétitivité européenne

Economie - Finances, Commerce,

News La Commission européenne a adopté un plan global prévoyant des mesures fiscales et douanières à l’échelle de l’UE pour aider l’Union à atteindre les objectifs de Lisbonne

Ce plan énumère, dans le domaine de la fiscalité et des douanes, les initiatives existantes et à venir de la Commission qui ont pour objectif de réduire les coûts de mise en conformité et les formalités administratives; d’aider les États membres à garantir la stabilité des flux de recettes; de favoriser une concurrence accrue sur les marchés; de stimuler les échanges commerciaux et d’encourager les activités de recherche et de développement. Les mesures proposées n’ont nullement pour objet de modifier la structure des systèmes fiscaux des États membres ni d’empiéter sur la souveraineté fiscale nationale de ces derniers. Elles visent simplement à réduire les effets négatifs que la coexistence des différents systèmes fiscaux nationaux a sur l’intégration des marchés. La communication de la Commission décrit, dans le domaine de la fiscalité et des douanes, des mesures communautaires essentielles censées contribuer à l’ajustement structurel dont ont besoin nos économies pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. À l’heure actuelle, plusieurs aspects du fonctionnement des 25 systèmes fiscaux nationaux empêchent de tirer pleinement parti des avantages offerts par le marché unique et imposent des coûts supplémentaires superflus aux entreprises de l’UE. Ces dernières devant en outre faire face à un nombre croissant de défis à l’échelle internationale, il convient d’améliorer leur compétitivité sur le marché mondial en prenant des mesures dans le domaine douanier. Un régime fiscal attractif pour les investissements de recherche et de développement (R&D) ainsi que des mesures respectueuses de l’environnement sont en outre indispensables pour favoriser une croissance économique durable C’est pourquoi, au cours des quatre prochaines années, la Commission entend présenter une série d'actions destinées à poursuivre ces objectifs. Les plus importantes de ces actions sont les suivantes: * des propositions visant à moderniser le code des douanes et à promouvoir une meilleure utilisation des technologies de l’information dans le domaine douanier; * une proposition visant à permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette unique de l'impôt des sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'UE * des propositions destinées à moderniser les règles relatives à la TVA, notamment celles en vigueur pour les services financiers, afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts, et celles applicables aux entités publiques, afin de garantir des conditions équitables pour l’exercice de la concurrence avec le secteur privé; * une communication relative aux moyens de lutter contre la fraude fiscale dans l’UE; et * une communication concernant les incitations fiscales en faveur de la R&D, qui arrêtera les principales exigences juridiques auxquelles ces incitations doivent satisfaire au niveau de l’UE, mettra en lumière les meilleures pratiques adoptées dans ce domaine et, le cas échéant, précisera le message politique véhiculé Dans le domaine de la fiscalité et des douanes, la Commission a aussi l’intention de continuer à encourager vivement la poursuite des actions déjà entreprises qui sont également indispensables à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Ces initiatives visent notamment à simplifier les obligations relatives à la TVA, à modifier le lieu de taxation des services aux fins de la TVA en vue d’alléger les formalités à accomplir et d’éliminer les distorsions de concurrence, à restructurer les systèmes de taxation des voitures particulières des États membres et à lutter contre la contrefaçon

Source :  Commission européenne


Lire la suite


Autres actualités sur le sujet:

20 décembre 2010
20 décembre 2010
20 décembre 2010

Agenda

Méthodologie



Welcomeurope, 161 rue Montmartre, 75002 Paris | Tél . : +33 1 42 54 60 64 / Fax : +33 1 42 54 70 04

© Welcomeurope 2000-2018

Bienvenue sur welcomeurope.com. Ce site utilise des cookies d’analyse statistique et de mesure d’audience. En poursuivant votre navigation, vous autorisez l’utilisation de ces cookies. En savoir plus