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lundi 2 janvier 2012

L'UE revoit ses priorités commerciales avec les Balkans

Le commerce entre l'UE et les Balkans occidentaux est amené à se développer d'ici 2015. Les pays Membres de l'UE ont profité de la nouvelle année pour revoir ses préférences commerciales pour cette période.L’Union européenne a rétabli aujourd’hui les préférences commerciales autonomes exceptionnelles, qu’elle accorde à tous les pays des Balkans occidentaux, y compris le Kosovo, jusqu’à la fin de 2015. Les économies des Balkans occidentaux continueront donc, à compter du 1er janvier 2011, de bénéficier d’un accès illimité en franchise de droits au marché de l’UE pour pratiquement tous les produits originaires de ces pays et territoires. Conjointement aux accords bilatéraux de stabilisation et d’association conclus avec l’ensemble des pays des Balkans occidentaux à l’exception du Kosovo, ces préférences commerciales soutiennent l’intégration économique avec l’UE et, partant, favorisent la stabilité politique et le progrès économique dans la région tout entière.

Les préférences commerciales autonomes devraient permettre à tous les pays des Balkans occidentaux de continuer de bénéficier du régime commercial préférentiel, lorsqu’il s’avère plus favorable que le traitement prévu dans le cadre des accords de stabilisation et d’association. Elles devraient notamment permettre au territoire douanier du Kosovo de bénéficier de l’actuel traitement en franchise de droits et de contingents pour la quasi-totalité de ses produits exportés, étant donné que ce pays n’a pas conclu d’accord de stabilisation et d’association avec l’UE. Les exportations totales du Kosovo vers l’UE se sont élevées à environ 147 millions d’euros en 2010.

Contexte

En 2000, grâce au règlement (CE) n° 2007/2000, l’Union européenne a mis en place, pour la première fois, un accès exceptionnel illimité au marché de l’UE, en franchise de droits, pour la quasi-totalité des produits originaires de la région des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Kosovo). Seuls le vin, le sucre, certains produits à base de viande bovine et certains produits de la pêche font, à leur entrée dans l’UE, l’objet de contingents tarifaires préférentiels, tels que négociés dans le cadre des accords de stabilisation et d’association. Le régime a été renouvelé en 2005 et devait prendre fin le 31 décembre 2010.

Par conséquent, le 22 février 2010, la Commission a proposé de prolonger ce régime préférentiel autonome jusqu’au 31 décembre 2015. Le Parlement européen a voté en faveur de la proposition de la Commission le 13 octobre 2011 et le Conseil l’a adoptée le 24 novembre 2011. Les réductions tarifaires au titre du nouveau règlement modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil, adopté aujourd’hui, s’appliquent rétroactivement, afin de permettre aux exportateurs de se faire rembourser les droits acquittés en 2011.

Source  Salle de presse - Commission européenne

Plus d'info  Salle de presse - Commission européenne

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