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lundi 11 avril 2011

Contribution financière de l'Union: un regard neuf sur le financement à venir des politiques dans le domaine des affaires intérieures

Comment les dépenses affectées au domaine des affaires intérieures peuvent-elles améliorer la stratégie de l'Union sur les questions de migration et d'asile, ou la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée?«La concrétisation d'une Europe plus ouverte et plus sûre implique que nous disposions de moyens financiers suffisants affectés aux domaines dans lesquels nous avons des défis communs à relever. La mise en œuvre des politiques en matière d'asile et de migrations, un système efficace de gestion des frontières ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme sont essentiels pour enrichir les sociétés européennes, renforcer notre compétitivité et assurer la sécurité de nos concitoyens. Par leur nature même, les politiques en matière d'affaires intérieures jouent également un rôle clé dans la dimension extérieure de l'UE», a déclaré Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission chargé des affaires intérieures.

Ces dernières années, la Commission s'est vue régulièrement confier de nouvelles responsabilités en la matière, qui sont solidement ancrées dans le traité de Lisbonne. Tandis que le programme de Stockholm et le plan d'action qui le met en œuvre ont défini la portée de l'action de l'Union jusqu'en 2014, le financement européen en faveur des politiques dans le domaine des affaires intérieures après 2013 devrait aller plus loin et s'attacher à obtenir des résultats concrets, à prouver que l'Union apporte une réelle valeur ajoutée et à montrer en quoi les budgets de celle-ci et des États membres sont complémentaires.

S'appuyant sur les résultats d'une consultation publique qui s'est tenue du 5 janvier au 20 mars 2011, la Commission estime nécessaire de simplifier les instruments financiers existants dans le domaine des affaires intérieures et la gestion de ceux-ci. La Commission rencontrera aujourd'hui les parties prenantes à tous les niveaux de la société (États membres, organisations internationales, organisations à but non lucratif, notamment) pour procéder à un échange de vues et débattre de l'adéquation entre les instruments financiers et les besoins dans le domaine des affaires intérieures, de l'efficacité de ces instruments et des possibilités de les améliorer.

Contexte

La Commission prépare actuellement un réexamen de l'ensemble du budget de l'Union ainsi que le prochain cadre financier pluriannuel pour l'après‑2013. À cette occasion, la direction générale des affaires intérieures évalue ses priorités en matière de dépenses et étudie des moyens d'améliorer la mise en œuvre de ses politiques.

En début d'année, la Commission a mené à bien une consultation publique pour amorcer le débat. Elle rendra bientôt accessible sur son site internet un résumé des principaux résultats de cette consultation.

Le budget alloué aux politiques en matière d'affaires intérieures pour la période 2007-2013 s'élève à 6 449 millions d'euros (soit 0,77 % du budget total de l'Union) et relève de la rubrique 3a «Liberté, sécurité et justice». Il finance les programmes généraux des affaires intérieures, «Sécurité et protection des libertés» et «Solidarité et gestion des flux migratoires», par l'intermédiaire de quatre Fonds notamment (le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers, le Fonds européen pour les réfugiés, le Fonds européen pour les frontières extérieures et le Fonds européen pour le retour) ainsi que des agences européennes placées sous la responsabilité de la DG Affaires intérieures.

Source  Salle de presse - Commission européenne

Plus d'info  Salle de presse - Commission européenne

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