Accès membres

 

S'inscrire

Mot de passe oublié

Accueil >  Actualité des subventions européennes >  Actualité

jeudi 29 septembre 2011

La Commission veut favoriser l'accès à la formation pour les étrangers

Un rapport de la Commission montre qu'il est encore aujourd'hui difficile pour les étudiants, élèves, stagiaires et volontaires non européens de se former en Europe.Le premier rapport sur la manière dont les États membres ont mis en œuvre les règles de l’UE relatives à l’entrée et au séjour des étudiants, des élèves, des stagiaires non rémunérés et des volontaires issus de pays tiers indique qu’il est possible d’améliorer encore l’utilisation de ces formes de migration temporaire. Le niveau d’harmonisation visé par la directive et les droits qu’elle accorde pourraient notamment être améliorés et renforcés.

Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission responsable des affaires intérieures, a déclaré à ce propos que la mobilité des étudiants favorise le développement économique mondial en promouvant la circulation des connaissances et des idées. C'est pourquoi la Commission poursuivra ses efforts afin de mettre en place un cadre législatif efficace permettant aux ressortissants de pays tiers d’acquérir des compétences et des connaissances grâce à une formation en Europe.

En 2009, plus de 200 000 ressortissants de pays tiers sont entrés dans l’UE à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat1. La plupart arrivent à des fins d'études. Les pays qui ont accueilli en 2009 le plus grand nombre de ressortissants de pays tiers à des fins d’enseignement et d’études sont la France (53 563), l’Italie (32 634) l’Allemagne (31 345), l’Espagne (22 068) et la Suède (13 968).

Le rapport d’aujourd’hui évalue l’état d’avancement de la transposition de la directive et recense les points qui posent problème et entravent l’exploitation du plein potentiel de cet instrument de l’UE.

Il fait apparaître qu’il est indispensable de modifier la directive, surtout en ce qui concerne le renforcement des garanties procédurales (délais spécifiques impartis pour le traitement des demandes, obligation incombant aux États membres de motiver leurs refus); la consolidation des clauses de mobilité (qui concernent les étudiants admis dans un premier état membre qui introduisent une demande afin de poursuivre leurs études dans un deuxième État membre); la stimulation des synergies avec les programmes de l’UE qui facilitent la mobilité des ressortissants de pays tiers dans l’Union et l’amélioration du degré d’harmonisation en ce qui concerne les volontaires, les stagiaires non rémunérés et les élèves (cela pourrait favoriser l’élaboration d’un cadre juridique européen général dans le domaine de l’enseignement, de la formation et des échanges culturels avec les pays tiers).

La Commission a par conséquent l’intention de proposer des modifications de la directive dans le courant de l’année 2012.

La Commission continuera de veiller à ce que la directive soit transposée et mise en œuvre de manière correcte dans l’ensemble de l’UE, notamment en engageant de nouvelles procédures d’infraction, le cas échéant. Elle poursuivra également sa collaboration sur le plan technique avec les États membres et entend mieux informer et assister les États membres et les ressortissants de pays tiers en utilisant l’internet au mieux, principalement au moyen du futur portail sur l’immigration.

En outre, sans empiéter sur le pouvoir qu’ont les États membres de déterminer les volumes de migrants, la question de l’accès à l’emploi pour les étudiants ressortissants de pays tiers à la fin de leurs études pourrait être spécifiquement examinée à l’avenir.

Contexte général

La directive 2004/114/CE2 fixe des règles communes d’admission des ressortissants de pays tiers dans un État membre de l’UE à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat.

La directive a pour objectif général de promouvoir l’Europe en tant que centre mondial d’excellence pour les études. Contribuant à cet effort, ce texte vise à mettre en place un cadre juridique commun, permettant aux ressortissants de pays tiers d’entrer et de séjourner plus facilement sur le territoire de l’UE en vue d’y suivre des études. L’existence d’un cadre législatif coordonné et transparent contribue à rendre l’UE plus visible, accessible et attrayante pour les étudiants de pays tiers, en tant que destination pour l’enseignement supérieur.

La directive prévoit également un corps de règles de base relatives aux conditions d’entrée et de séjour dans l’UE des élèves, des stagiaires non rémunérés et des volontaires. Contrairement aux règles applicables aux étudiants, les États membres sont libres de choisir d’appliquer ou non la directive à ces trois groupes de migrants.

En promouvant ces formes de migration, la directive vise à encourager un «enrichissement réciproque» entre différents acteurs et une «meilleure compréhension entre les cultures». Les premières années d’enseignement exercent une influence fondamentale sur les valeurs, les comportements, les aspirations et les connaissances des jeunes. Les stages en entreprises et la formation professionnelle leur permettent d’acquérir des compétences importantes qui pourront les aider, eux et leurs employeurs, dans de futures situations professionnelles. La participation à des activités volontaires peut être une source enrichissante d’échanges culturels pour les volontaires qui peuvent aussi acquérir de nouvelles compétences et de l’expérience.

Le rapport répond à l’obligation imposée à la Commission par l’article 21 de la directive. Il se fonde sur une étude réalisée pour la Commission et sur d’autres sources, y compris des enquêtes ad hoc conduites par l’intermédiaire du réseau européen des migrations, des réclamations, des questions et pétitions envoyées par des particuliers, ainsi que des discussions menées avec les États membres sur les problèmes pratiques découlant de l’application de la directive.

Source  Commission européenne - Salle de presse

Plus d'info  Commission européenne - Salle de presse

Programmes liés:

A lire aussi:

Rechercher une subvention Go Recherche avancée