linkedin gif

+33 1 42 54 60 64
 
Connexion & Inscription

Accueil >  Actualité des subventions européennes >  Actualité



jeudi 22 novembre 2007

La Commission européenne se félicite de l'adoption par le Conseil du programme Fiscalis 2013

Justice - Securité, Nouvelles technologies, Economie - Finances,Autorités locales et régionales,Administrations Etats,Agences Chambres,Fonds d'investissement,

News Le nouveau programme vise à doter les États membres des moyens de combattre plus efficacement la fraude fiscale et de réduire les coûts supportés par les opérateurs économiques pour se conformer à la législation en matière de TVA et d'accises.

Il continuera également d'encourager la coopération entre les administrations fiscales et de les aider à mettre en place un équilibre adéquat entre des contrôles efficaces et les charges pesant sur les contribuables. Il contribuera en outre au développement et à la gestion de systèmes informatiques transeuropéens dans le domaine fiscal. Le programme Fiscalis 2013 poursuivra le travail entrepris au titre du programme Fiscalis 2007. Ses principaux objectifs sont les suivants: * renforcer la lutte contre la fraude fiscale, en particulier la «fraude carrousel à la TVA»; * réduire la charge administrative pesant sur les administrations et les contribuables; * assurer un échange efficace d'informations entre les administrations fiscales nationales ainsi qu'avec les opérateurs notamment grâce à des systèmes informatiques transeuropéens dans le domaine fiscal. Au niveau opérationnel, le nouveau programme permettrait en particulier: * d'accroître l'efficacité des administrations fiscales grâce à l'automatisation des instruments d'audit; * de renforcer les systèmes fiscaux informatiques transeuropéens existants (en particulier VIES); * de soutenir la mise en œuvre du système informatisé de contrôle des mouvements de produits soumis à accises (par exemple grâce à la réduction du temps nécessaire à leur apurement pour les opérateurs) à compter de la mi-2009; * de soutenir le développement d'instruments de formation accessibles à l'ensemble des administrations fiscales.

Source :  Salle de presse de l'UE


Plus d'infos  Salle de presse de l'UE

Lire la suite


Autres actualités sur le sujet:

20 décembre 2010
20 décembre 2010
20 décembre 2010

Subvention(s) liée(s) à cette news

Agenda

Méthodologie



Welcomeurope, 161 rue Montmartre, 75002 Paris | Tél . : +33 1 42 54 60 64 / Fax : +33 1 42 54 70 04

© Welcomeurope 2000-2018

Bienvenue sur welcomeurope.com. Ce site utilise des cookies d’analyse statistique et de mesure d’audience. En poursuivant votre navigation, vous autorisez l’utilisation de ces cookies. En savoir plus