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mercredi 1 février 2012

La Commission européenne lance une consultation publique sur l'utilisation des ressources européennes

Face au défi de l'accroissement de la population et de ses besoins, la Commission envisage de revoir les politiques européennes en matière de consommation et de production et a lancé une consultation publique, qui durera jusqu’au 3 avril.Comme l’indique la récente Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, adoptée en septembre dernier, si nous voulons être en mesure, à l’avenir, de satisfaire nos besoins tout en maintenant le même niveau de bien-être, les entreprises vont devoir générer plus de valeur ajoutée avec moins d'intrants, tandis que les consommateurs devront adopter des modes de consommation plus durables pour les produits comme pour les services. C’est dans cette optique que la Commission européenne réexamine actuellement sa politique en matière de consommation et production durables (CPD), afin de s’assurer que les actions menées dans ce cadre aident l’Europe à faire un usage plus efficace de ses ressources et à s’engager dans la voie d'une croissance durable à long terme.

Dans le cadre du réexamen de sa politique en matière de CPD, la Commission a lancé une vaste consultation publique sur ses actions dans quatre grands domaines. Elle souhaite ainsi recueillir, pendant les neuf prochaines semaines, les points de vue des parties prenantes sur les différentes options envisageables pour doter la future politique en matière de CPD d'une ambition plus forte. Cette consultation se fera par internet et s’inscrit dans un processus plus général de réflexion qui débouchera sur des initiatives dont l’adoption est prévue avant la fin de l’année 2012.

La consultation publique invite toutes les parties intéressées à faire connaître leur point de vue sur la meilleure manière d’améliorer les politiques de l'Union européenne en matière de consommation et de production durables dans quatre domaines spécifiques; elles sont ainsi conviées à donner leur avis sur:

- les politiques concernant la conception des produits, le recyclage et la gestion des déchets, etc.;

- les marchés publics écologiques» (qui consistent à encourager les organismes publics à privilégier des solutions respectueuses de l'environnement);

- les actions menées pour améliorer la performance environnementale des produits (empreinte écologique des produits ‑ EEP);

- les actions visant à améliorer la performance environnementale des organisations (empreinte écologique des organisations - EEO).

La consultation passe en revue les principaux aspects des politiques de l’UE, ce qui explique pourquoi elle comporte une cinquantaine de questions. La moitié d'entre elles environ s’adressent au grand public, l’autre moitié étant destinées à des groupes de parties prenantes plus spécialisés, tels que les pouvoirs publics, les associations professionnelles et les entreprises privées.

Contexte

La production et la consommation durables sont un objectif fondamental de l'Union européenne depuis la signature du traité sur l’Union européenne à Maastricht en 1992. Il s’agit avant tout de parvenir à satisfaire nos propres besoins de consommation sans priver les générations futures de la capacité de satisfaire les leurs. Le traité invite à inclure les considérations et les objectifs en matière de durabilité dans toutes les politiques européennes afin que celles‑ci puissent contribuer, de manière intégrée, à atteindre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux.

Le plan d'action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable, publié en 2008, prévoyait déjà un premier ensemble structuré et coordonné d'actions et de propositions visant à améliorer les performances environnementales des produits et à stimuler la demande de produits plus durables. De nombreuses initiatives ont depuis lors été menées à bien dans ce cadre, mais des programmes plus ambitieux sont à présent nécessaires pour agir sur les incidences négatives de la consommation sur l'environnement et responsabiliser les consommateurs afin de les inciter à consommer des produits économes en ressources.

La consommation et la production durables (CPD) et la politique industrielle durable (PID) s’inscrivent en fait dans le contexte de la stratégie «Europe 2020», qui vise notamment à assurer une croissance intelligente, durable et inclusive et sur laquelle l’Europe s’appuie désormais principalement pour générer de la croissance et créer des emplois. La politique relative à la CPD apporte également sa pierre à l'initiative phare sur l'utilisation efficace des ressources lancée dans le cadre de la stratégie «Europe 2020»; en effet, cette politique contribue à transformer les objectifs fixés au niveau macro‑économique par la politique concernant l'utilisation efficace des ressources (dissocier la croissance économique de l'utilisation des ressources et de la dégradation de l'environnement) en objectifs microéconomiques, incitant ainsi les divers acteurs économiques à réaliser les meilleures performances environnementales économiquement possibles.

Source Commission européenne - Communiqué de presse

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