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mardi 17 janvier 2012

La Commission européenne lance un débat public sur les restructuration d'entreprises.

La Commission Européenne lance jusqu'au 30 mars une grande campagne de consultation publique et un livre vert sur le sujet.Son objectif est de recenser les pratiques et les politiques efficaces en matière de restructurations et d’adaptation au changement. Les résultats viendront alimenter le futur «paquet emploi» et devraient contribuer à améliorer la coopération entre les représentants des travailleurs et des employeurs, les gouvernements, les autorités locales et régionales et les institutions de l’Union européenne. La consultation permettra également d’identifier des mesures de restructuration spécifiques qui pourraient contribuer à apporter une réponse aux problèmes d’emploi et aux défis sociaux, et à aider les entreprises européennes à améliorer leur compétitivité grâce à l’innovation et à une adaptation au changement rapide, mais sans heurts.

Les restructurations font partie de la vie des entreprises et sont l'un des principaux instruments de la préservation de leur compétitivité. La crise économique et financière a soumis les entreprises à des contraintes supplémentaires: de 2002 à 2010, l’European Restructuring Monitor a recensé plus de 11 000 restructurations, avec un ratio de presque deux emplois perdus pour un emploi créé (1.8:1). De 2008 à 2010, ce ratio a été de 2,5 pour 1. De nombreuses entreprises et leurs salariés ont mis au point des solutions innovantes pour limiter les pertes d’emplois. Les partenaires sociaux ont joué un rôle prépondérant à cet égard. Parmi ces solutions, on citera notamment, à titre d'exemple, l'adaptation du temps de travail, le renforcement du dialogue social, des mesures d’ajustement ou l'intervention des services publics l’emploi. Ce type de solutions risque toutefois d’être moins efficace si la faiblesse de la demande persiste.

László Andor, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, a présenté le nouveau livre vert en ces termes: «Pour nous donner les moyens de mieux réagir à l’avenir, nous devons comprendre les raisons qui expliquent le succès de certaines mesures dans certains pays ou secteurs pendant la crise. Nous devons examiner comment des dispositifs tels que le chômage partiel, par exemple, peuvent nous aider à affronter les difficultés qui nous attendent probablement dans la période à venir». Et d’ajouter: «Nous voulons également déterminer la meilleure façon d’anticiper les besoins futurs en matière d’emplois et de compétences, notamment au regard des nouveaux enjeux et des inégalités sociales croissantes entre les États membres. Enfin, un autre aspect important est de déterminer comment limiter l'incidence sociale des restructurations».

Le commissaire a en outre insisté sur l’aide que l’UE est prête à apporter aux États membres par la politique de cohésion, notamment par l’intermédiaire du Fonds social européen et du Fonds d’ajustement à la mondialisation.

Contenu du livre vert
Le livre vert s'articule autour de plusieurs questions et porte notamment sur les aspects ci-après.

- Les enseignements de la crise – les politiques et les pratiques en vigueur sont-elles adaptées? Quels sont les facteurs de réussite et les enjeux futurs? Comment les dispositifs de chômage partiel ont-ils fonctionné pendant la crise et comment ont-ils permis de faire face à la faiblesse persistante de la demande?
- Ajustement économique et industriel – quelles sont les conditions-cadres et les bonnes pratiques en matière d’accès au financement qui permettent d’accompagner l’ajustement structurel?
Adaptabilité des entreprises et employabilité des travailleurs – l’anticipation est-elle la meilleure méthode? Est-il éventuellement nécessaire d’actualiser les orientations en matière de restructurations et leurs modalités d'application?
- Création de synergies dans le processus de mutation industrielle – comment améliorer les synergies entre les entreprises, les autorités locales et les autres acteurs? Comment intégrer durablement la formation à la gestion des ressources humaines?
- Rôle des autorités régionales et locales – comment encourager les autorités publiques à jouer un rôle d’appui tenant compte des différentes traditions nationales?
- Incidences des opérations de restructuration – que peuvent faire les entreprises et les salariés pour atténuer autant que possible l’impact des restructurations sur l’emploi et en matière sociale et comment l'action publique peut-elle faciliter ces changements?

Le livre vert est étayé par le document de travail des services de la Commission sur les restructurations en Europe en 2011 (Restructuring in Europe 2011), qui s’appuie sur les principaux enseignements tirés de l’expérience des dernières années en matière d’anticipation et de gestion du changement et de restructuration.

La période de consultation court jusqu’au 30 mars 2012. Pendant cette période, toutes les personnes intéressées par la question peuvent soumettre leurs observations par courrier électronique ou par la poste.

Contexte
La question des restructurations a été soulevée par la Commission dans son initiative phare sur la politique industrielle d’octobre 2010, l’initiative phare «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois» et dans l’Acte pour le marché unique. La Commission souhaite renouveler le débat sur les restructurations à la lumière des leçons tirées de l'expérience récente.

Les résultats de cette consultation viendront alimenter le futur «paquet emploi» et dans la stratégie de flexicurité redynamisée. Ils pourraient relancer le débat à l’échelle de l’Union européenne sur un nouveau cadre pour les restructurations.

Source  Livre vert: Restructurations et anticipation du changement

Plus d'info  Commission européenne – Communiqué de presse

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