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mardi 24 janvier 2012

Le Comité économique et social européen se positionne pour une intégration des politiques énergétiques.

L'organe consultatif de l'UE a défendu l'idée d'établir une Communauté européenne de l'énergie (CEE), un marché intérieur de l'énergie et d'élaborer une approche stratégique commune des questions énergétiques.L'idée avait été suggérée la première fois par l'ancien président de la Commission Jacques Delors. Le Comité soutient largement la proposition et a développé le sujet dans son avis d'initiative intitulé Associer la société civile à la mise en place d'une future communauté européenne de l'énergie adopté aujourd'hui en session plénière.

Préoccupé par les progrès médiocres de la finalisation du marché intérieur de l'électricité et du gaz, le CESE tire le constat maussade suivant: seuls 10 % de l'électricité transitent d'un pays à l'autre, le consommateur n'a pas la possibilité de choisir un opérateur établi à l'étranger susceptible de lui proposer des conditions plus attrayantes, la pauvreté énergétique est en hausse, la planification des réseaux reste en grande partie une compétence nationale et l'UE ne négocie pas d'une seule voix avec les pays fournisseurs, ce qui place tant les États membres que l'Union dans une position désavantageuse.

Le CESE a insisté sur l'importance, pour établir un marché européen intégré de l'énergie, d'adopter une approche conjointe de la production, de la transmission et de la consommation énergétiques, et a déclaré que les États membres devaient faire preuve de responsabilité dans ce domaine. Le Comité a fait part de sa frustration face aux décisions unilatérales prises par certains pays membres en matière de choix énergétiques et a expliqué que, dans un esprit de solidarité et d'efficacité, ces décisions auraient plutôt dû être prises à l'issue d'une concertation à l'échelle de l'UE. Il a aussi mis en garde contre le danger d'abandonner prématurément les sources d'énergie à faible taux d'émission étant donné que cela pourrait mettre en péril les objectifs de politique énergétique de l'UE.

En guise de première étape sur la voie d'une Communauté européenne de l'énergie, le CESE soutient l'idée de créer des blocs énergétiques régionaux au sein desquels les pays et les opérateurs pourraient coordonner leurs décisions majeures relatives au développement de leur bouquet énergétique et de leur réseau. "Cela générerait non seulement des économies d'échelle et un développement industriel considérables liés aux nouvelles sources d'énergie, mais permettrait aussi une intégration graduelle de marchés jusqu'ici distincts ainsi qu'un alignement des prix", a expliqué Pierre Jean Coulon (France, Groupe des travailleurs), rapporteur de l'avis.

Le CESE est d'avis que, les budgets étant serrés et le développement de nouvelles sources d'énergie devenant de plus en plus cher, il est crucial de regrouper les ressources nationales et de les aiguiller vers des projets servant la réalisation des objectifs de l'UE. Il s'est également déclaré favorable au recours à des emprunts obligataires pour financer ces projets.

Le CESE a appuyé l'idée de M. Delors de créer un "groupement européen d'achat de gaz" afin d'accroître le pouvoir de négociation des États membres et des entreprises. Le Comité a également suggéré de mettre en place une structure d'approvisionnement commune pour le gaz et les autres combustibles, qui garantirait la cohérence dans les négociations et contribuerait à réduire les prix. Il a en outre insisté sur le fait que la Commission européenne est la mieux placée pour négocier au nom des États membres les accords énergétiques avec les pays tiers si ces accords doivent avoir des retombées pour plusieurs pays de l'UE. Enfin, le Comité estime que a Commission devrait également être autorisée à veiller à ce que les accords énergétiques conclus par les États membres avec des pays tiers soient conformes aux règles du marché intérieur et aux objectifs européens en matière de sécurité d'approvisionnement avant leur entrée en vigueur.

Le Comité est d'avis qu'étant donné l'impact global des décisions énergétiques, l'opinion ne peut être tenue à l'écart de ce débat. Le CESE propose donc de créer un forum européen de la société civile chargé de suivre les questions d'énergie. Ce forum collaborerait étroitement avec les institutions européennes et mettrait en place des mécanismes de dialogue avec des représentants de la société civile dans les États membres. "La politique énergétique est un domaine où l'acceptation par l'opinion publique revêt une importance capitale et l'on ne pourra la gagner qu'en informant les citoyens de manière loyale et transparente", a déclaré M. Coulon.

Source  CESE - Communiqué de presse

Plus d'info  CESE - Communiqué de presse

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