Accès membres

 

S'inscrire

Mot de passe oublié

Accueil >  Actualité des subventions européennes >  Actualité

lundi 15 mars 2010

Appel à la manifestation d'intérêt en vue de la participation aux travaux de l'Agence Européenne des produits chimiques

Le conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté la politique de coopération des parties intéressées de l'Agence. Son objectif global est la mise en pratique des principes fondateurs de l'Agence que sont la transparence, l'efficacité et l'indépendance et la satisfaction des exigences directes qui régissent la participation des parties intéressées. Cet appel s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'Agence en vue de développer des canaux efficaces de communication, de dialogue et d'engagement avec ses parties intéressées.Les organisations de parties intéressées désireuses de prendre part aux travaux de l'Agence sont invitées à manifester leur intérêt en s'inscrivant conformément aux instructions ci-dessous.

Il convient de noter que la manifestation d'intérêts ne confère en soi aucun droit immédiat envers l'organisation, mais constitue un prérequis, par exemple, pour l'envoi d'observateurs à des réunions ou la désignation d'experts à diverses fins. La liste des organisations intéressées sera utilisée par l'Agence et ses comités ainsi que par le forum dans le but de constituer des listes d'organisations éligibles qui permettront de sélectionner ultérieurement des observateurs représentatifs des parties intéressées ou des experts pour diverses finalités.

Veuillez noter également que même si elle ne répond pas aux critères d'éligibilité ci-dessous, votre organisation peut en tout cas être impliquée dans les travaux de l'Agence de l'une des manières suivantes:
- formulation de commentaires lors de consultations publiques par internet
- participation aux événements organisées par les parties intéressées de l'ECHA
- suivi des travaux de l'Agence par le biais du site internet de l'ECHA
- abonnement à la lettre circulaire électronique de l'Agence (en cours d'élaboration).

Critères d'éligibilité pour les organisations de parties intéressées de l'ECHA.

Afin d'être reprise dans la liste, une organisation de parties intéressées doit répondre à l'ensemble des critères suivants:
- avoir des activités établies au niveau de l'UE
- compter des membres issus de l'ensemble ou de la majorité des États membres de l'UE
- avoir un intérêt légitime pour les domaines de travail de l'ECHA et
- être représentatives dans leur domaine de compétence.

Le présent appel est ouvert; autrement dit, les organisations de parties intéressées peuvent manifester leur intérêt auprès de l'Agence à tout moment. La première liste d'organisations de parties intéressées éligibles sera toutefois préparée sur la base des manifestations d'intérêts reçues avant le 30 avril 2008. La liste et la sélection d'organisations de parties intéressées autorisées à participer aux travaux de l'Agence sera réexaminée par la suite et mise à jour régulièrement. La liste des organisations éligibles sera publiée sur le site internet.

Source  ECHA-Agence européenne des produits chimiques

Plus d'info  ECHA-Agence européenne des produits chimiques

Programmes liés:

A lire aussi:

Rechercher une subvention Go Recherche avancée