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jeudi 16 décembre 2010

Le budget de l'UE pour 2011 a été adopté par le Parlement européen

News C'est au cours de sa session plénière à Strasbourg que le Parlement européen a adopté le budget 2011, mercredi 15 décembre 2010, au terme d'un débat qui a eu lieu mardi 14. Ce budget voit s'accroître le financement de la plupart des priorités définies par le Parlement, tout en respectant les limites globales fixées par le Conseil. Durant des négociations budgétaires de cette année, les députés ont de plus conclu des accords avec le Conseil et la Commission sur plusieurs demandes politiques concernant le budget.

Le budget 2011, adopté par le Parlement dans son ensemble, comprend davantage de financement pour les priorités définies par les députés, notamment les jeunes, l'innovation, le processus de paix au Moyen-Orient et la Palestine. Quelques exemples figurent ci-dessous (tous les chiffres sont en crédits d'engagements) • 1a Compétitivité pour la croissance et l'emploi : les députés ont obtenu davantage de crédits pour le programme d'apprentissage tout au long de la vie (+18 millions d'euros), le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (+10 millions d'euros) et le programme Énergie intelligente -Europe (+10 millions d'euros). • 1b Cohésion pour la croissance et l'emploi: les députés ont ajouté une nouvelle ligne à hauteur de 2,5 millions d'euros, pour la stratégie de la mer Baltique; • 2 Conservation et gestion des ressources naturelles: + 300 millions d'euros pour un fonds laitier, + 6,7 millions pour le programme environnemental LIFE+ et + 2 millions d'euros pour le soutien de la gestion des ressources de la pêche; • 3a Liberté de sécurité et de justice: + 2,35 millions d'euros pour le programme Daphné pour la lutte contre la violence envers les femmes et les enfants et + 1 million d'euros pour la prévention du terrorisme; • 3b Citoyenneté: + 4 millions d'euros pour soutenir les Jeux olympiques spéciaux mondiaux à Athènes et + 3 millions d'euros pour le programme Jeunesse en action; • 4 L'UE en tant que partenaire mondial: + 100 millions d'euros à la Palestine, au processus de paix et à l'UNRWA En ce qui concerne les chiffres globaux, les députés ont adopté les niveaux proposés dans le projet de budget de la Commission du 26 novembre: 141,8 milliards d'euros en crédits d'engagement et 126,5 milliards d'euros en crédits de paiement. Le Parlement a toujours attaché davantage d'importance au niveau des engagements car ces crédits déterminent les dépenses. En outre, il existe un accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission, selon lequel les fonds supplémentaires nécessaires pour satisfaire aux obligations légales de l'UE donneront lieu à des budgets rectificatifs au cours de 2011, étant donné que le budget de l'UE ne peut, légalement, être en déficit. Deux rapporteurs sont en charge du budget: Sidonia Jędrzejewska (PPE, PL) est responsable pour le budget de la Commission européenne, y compris les dépenses de fonctionnement de l'UE, tandis que Helga Trüpel (Verts / ALE, DE) mène des travaux du Parlement sur les budgets des autres institutions. Revendications politiques - ressources propres : résultats obtenus par les députés Mis à part le budget 2011, le Parlement avait un certain nombre de revendications politiques liées à la mise en œuvre des dispositions budgétaires du Traité de Lisbonne. Le Parlement a défini sept revendications politiques dans une résolution sur le budget adoptée lors de la session plénière d'octobre à Strasbourg. Les principales revendications concernent l'implication du Parlement dans les négociations sur le prochain budget à long terme et dans un nouveau système de ressources propres. Sur les ressources propres, la Commission européenne présentera une proposition formelle avant la fin de juin 2011, en assurant que les propositions concernant les ressources propres seront discutées en même temps que les futures perspectives financières. La participation du Parlement à ces questions est prévue dans le traité (art. 312.5, 324 et 311), mais elle doit encore faire l'objet d'un arrangement dans la pratique. Implication du Parlement dans les négociations futures sur le cadre financier pluriannuel (CFP) Après presque deux mois de négociations, les négociateurs du PE sont arrivés à un accord avec la présidence du Conseil, qui est soutenu par les autres Etats membres. Il contient un engagement des quatre prochaines présidences de l'UE (gouvernements de la Hongrie, de la Pologne, du Danemark et de Chypre), concernant l'implication du Parlement, qui a fourni des garanties suffisantes pour les députés. Le Parlement a également obtenu qu'il y ait à l'avenir des évaluations systématiques de la valeur ajoutée européenne des nouvelles législations et de leur financement, un rapport sur le coût de la "non-Europe" ainsi qu'une évaluation des avantages des synergies entre les budgets de l'UE et les budgets nationaux. De cette manière, le Parlement a voulu s'assurer que les contribuables de l'UE obtiennent le meilleur résultat pour leur argent. En outre, un compromis a été trouvé en ce qui concerne les nouvelles priorités découlant du traité de Lisbonne pour lesquelles aucune disposition n'a encore été prise dans le budget. La Commission européenne s'est engagée à examiner comment ces nouveaux domaines prioritaires pourraient encore être favorisés dans les budgets de 2012 et 2013. Contrairement aux années précédentes, le débat portant sur toutes ces questions a été assuré au niveau politique approprié, avec la participation du Premier ministre belge Leterme, le président de la Commission Barroso et de nombreux chefs d'État et de gouvernement. La question de la flexibilité dans le budget - pour couvrir les dépenses imprévues en cas d'urgence ou de nouvelles tâches de l'UE - et celle du financement du projet de recherche de fusion nucléaire ITER devront être résolues à un stade ultérieur, car aucun accord n'a été conclu entre le Parlement et le Conseil. Pour chaque ligne budgétaire, figurent deux différents types de crédits: les engagements et les paiements. Les engagements correspondent aux montants que l'Union peut engager (par exemple dans le cadre de la signature d'un contrat ou d'un appel d'offres. Le montant des paiements correspond aux paiements effectifs réalisés cette année.

Source :  Parlement européen - Salle de presse


Plus d'infos  Parlement européen - Salle de presse

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