linkedin gif

+33 1 42 54 60 64
 
Connexion & Inscription

Accueil >  Actualité des subventions européennes >  Actualité



mercredi 22 juillet 2020

Budget et plan de relance : enfin un accord entre les 27 Etats membres !

Emploi, Affaires sociales, Recherche, Urbanisme, Culture - Médias, Gestion publique, Agriculture - Pêche, Information, Transport, Développement local, Humanitaire, Tous domaines, Education - Formation, Santé, Energie, Environnement, Industrie, Innovation, Justice - Securité, Citoyenneté européenne, Services, Jeunesse, Droits de l Homme, Nouvelles technologies, Coop. & Développement, Telecommunications, Elargissement, Economie - Finances, Mesures PME, Tourisme, Commerce, Égalité femme-homme,-,

News

Après de longues et difficiles négociations, les 27 États membres sont parvenus à un accord sur un paquet global de 1 824,3 milliards d'euros qui combine le cadre financier pluriannuel (CFP) et un effort de relance extraordinaire dans le cadre de l'instrument de l'UE de la prochaine génération (NGEU).



À lui seul, le CFP représente 1 074,3 milliards d'euros qui seront consacrés à la réalisation des objectifs à long terme de l'UE :

- Marché unique, innovation et numérique

- La cohésion, la résilience et les valeurs

- Les ressources naturelles et l'environnement

- La migration et la gestion des frontières

- Sécurité et défense

- Le voisinage et le monde

- Administration publique européenne

Ce budget est le résultat de deux années de négociation entre les 27 États membres mais n'a pas été le principal sujet de désaccord. En effet, c'est le plan de relance qui a cristallisé les tensions au sein de la communauté européenne. Dans le cadre de l'UE de nouvelle génération, la Commission pourra emprunter jusqu'à 750 milliards d'euros sur les marchés pour faire face aux défis posés par la pandémie de COVID-19.

Parmi ces 750 milliards d'euros, 390 milliards d'euros du paquet seront distribués sous forme de subventions aux États membres et 360 milliards d'euros sous forme de prêts. Par rapport au projet initial soutenu par la France et l'Allemagne, la proportion de subventions dans le paquet est nettement inférieure, passant de 500 milliards d'euros à 390 milliards d'euros. 70 % des subventions de la facilité de relance et de résilience seront engagées en 2021 et 2022 selon les critères d'attribution de la Commission, qui tiennent compte du niveau de vie, de la taille et du taux de chômage respectifs des États membres.

30 % seront engagés en 2023, le critère du chômage étant remplacé par la baisse du PIB en 2020 et 2021.

Enfin, l'État de droit et la protection de l'environnement sont désormais des principes clés dans la détermination de l'allocation de ce budget.

En effet, 30 % des dépenses totales du CFP et de la prochaine génération de l'UE seront consacrés à des projets liés au climat.

Le Conseil européen souligne également l'importance de l'État de droit dans l'UE. C'est pourquoi l'UE met en œuvre un principe de conditionnalité du respect de l'État de droit pour la passation des marchés de subventions et de prêts de l'UE.


Source :  www.consilium.europa.eu


Lire la suite


Dernières actualités

Dernières actualités


31 juillet 2020

30 juillet 2020

29 juillet 2020

28 juillet 2020

27 juillet 2020

22 juillet 2020
Après de longues et difficiles négociations, les 27 États membres sont parvenus à un accord sur un paquet global de 1 824,3 milliards d'euros qui combine le cadre financier pluriannuel (CFP) et un effort de relance extraordinaire dans le cadre de l'instrument de l'UE de la prochain...

Agenda

Agenda

30 novembre - 30 septembre 2020, Capitales régionales françaises
09 juin - 09 septembre 2020, Online
06 juillet - 16 septembre 2020, En ligne
27 juillet - 20 septembre 2020, En ligne
09 septembre - 10 septembre 2020, Rome

Méthodologie



Nos experts vous accompagnent

Welcomeurope présente €urolab
Une solution exclusive pour bénéficier des subventions européennes

Consulter →

Glossaire

Définitions des termes utilisés couramment

Nos partenaires

Devenez gratuitement partenaire
et donnez à votre site une dimension européenne


Aller plus loin..

pack_decouvert_fr.jpg pack_pro_fr.jpg

Welcomeurope, 161 rue Montmartre, 75002 Paris | Tél . : +33 1 42 54 60 64 / Fax : +33 1 42 54 70 04

© Welcomeurope 2000-2018

Bienvenue sur welcomeurope.com. Ce site utilise des cookies d’analyse statistique et de mesure d’audience. En poursuivant votre navigation, vous autorisez l’utilisation de ces cookies. En savoir plus