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jeudi 11 juin 2015

Bruxelles cherche à simplifier la bureaucratie entourant les fonds européens

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News La Commission européenne déploie plusieurs mesures dans le but de simplifier les procédures d'obtention des fonds européens, caractérisées par une redoutable complexité décourageant nombre de potentiels bénéficiaires.

A Paris comme à Bruxelles, la simplification est devenue le maître-mot. Reste à matérialiser cette injonction. Après s'être engagée à "mieux légiférer", la Commission européenne lance une série d'initiatives propres à la politique de cohésion. En mars, une plateforme d'entraide sur le principe du "Peer to Peer", a été lancée pour faciliter les contacts entre les fonctionnaires chargés des fonds européens dans les administrations centrales et locales. Cette semaine, une nouvelle action est prise, avec la création d'un groupe d'experts censés faire la chasse à la bureaucratie.

Un groupe d'experts prévu en juillet

Sa mise sur pied interviendra en juillet mais son président est déjà connu : l'Estonien Siim Kallas, qui occupait le poste de vice-président et détenait le portefeuille des transports au sein de la commission Barroso. Ses équipes devraient comprendre des représentants de la société civile, des institutions et des États membres. Alors que les groupes de travail de la Commission se concentrent habituellement sur certaines régions en difficulté, celui-ci se penchera sur les situations de l'ensemble des 28 Etats membres.

"Je ne veux plus qu'on me dise qu'une PME n'est pas intéressée"

Afin de ne plus décourager les porteurs de projet face à la complexité des procédures, l'exécutif européen a fixé "cinq priorités" comme les procédures en ligne, la simplification des remboursements ou encore l'accès au financement pour les PME.
La première mission du groupe d'experts sera donc de vérifier que les Etats appliquent les mesures de simplification existantes. Des audits pourraient être menés, ainsi que des sondages auprès des autorités régionales.

Eviter les pertes de subventions

Les premières recommandations pourraient intervenir dès 2016. Si l'objectif est de préparer les procédures de la prochaine programmation, la Commission souhaite également éviter les écueils subis durant la période 2007-2013. Certains pays comme la Roumanie, Slovaquie, Italie ou encore la Bulgarie ont cumulé les retards. Lorsqu'ils excèdent deux ans par rapport au calendrier initial de dépenses, la sanction tombe et les pays perdent le bénéfice des fonds européens.

Source :  Localtis


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