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vendredi 8 novembre 2013

Approbation des nouveaux programmes de justice 2014-2020

Justice - Securité,-,

News Le Comité des représentants permanents a approuvé les accords sur les deux programmes de financement de la justice. Ils remplacent les six programmes actuels dans ce domaine.



Le Comité des représentants permanents (COREPER II) a approuvé le 6 novembre à Bruxelles les accords de compromis avec le Parlement européen sur le financement de deux programmes en matière de justice dans le budget pluriannuel de l’UE pour la période 2014-2020.

En novembre 2011, la Commission a proposé les règlements établissant le programme « Droits, l’égalité et la citoyenneté » et le programme « Justice », en consolidant et simplifiant les six programmes actuellement existants en matière de justice. Le financement disponible pour les deux programmes sur la période 2014-2020 s’élève à 800 millions d’euros.

L’objectif du programme « Justice » est d’accroître l’efficacité de l’application de la législation européenne en matière de justice civile et pénale et assurer un accès approprié à la justice dans les litiges transfrontaliers. Il soutiendra également les actions de l’UE pour lutter contre la drogue et le crime.

Le programme « Droits, l’égalité et la citoyenneté » vise à améliorer l’application et la prise de conscience des droits et des libertés des personnes dans l’UE, promouvoir les droits de l’enfant ainsi que les principes de non-discrimination et d’égalité des sexes.

Ces sources de financement sont importantes pour les organisations non-gouvernementales et d’autres organismes opérant dans le domaine de la justice et des droits fondamentaux.

Source :  Service de presse - Parlement européen


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