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vendredi 15 novembre 2013

Accord sur le nouveau programme de santé

Santé, Innovation,-,

News Le nouveau programme communautaire encouragera l’innovation et réduira l’inégalité dans le 
 Le programme «Santé en faveur de la croissance» succède au programme 2007-2013 Santé publique. Il s'agit du troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé. Ce nouveau programme veille à renforcer les liens entre la croissance économique et la bonne santé de la population.



Le Comité des représentants permanents (COREPER I) a approuvé l’accord, obtenu par la présidence lituanienne du Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne, sur le règlement relatif au Programme pour la santé publique (2014 et 2020).

Les principaux objectifs du Programme - de soutenir et accroître la valeur ajoutée des politiques des pays membres qui cherchent à améliorer la santé des citoyens européens et à réduire l’inégalité en matière de santé, en encourageant l’innovation, en augmentant la durabilité des systèmes de santé et en protégeant les citoyens européens contre les grandes menaces transfrontalières pour la santé.

Selon le ministre lituanien de la Santé Vytenis Povilas Andriukaitis, il est important que l’UE ait convenu des dispositions essentielles : créer des systèmes de santé durables, considérer l’innovation dans le secteur de la santé comme un investissement, et rechercher la mise en œuvre du principe de « la santé dans toutes les politiques »

Lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel (2014 et 2020), la décision d’allouer 449,4 millions d’euros au nouveau programme pour la santé a été approuvée.

Le financement peut être affecté aux projets créant une valeur ajoutée à l’échelle de l’UE, financés en partie par les institutions des pays membres en charge de la santé, les pays tiers participant au programme, des organisations du secteur public ou non-gouvernementales qui agissent séparément ou en coopération et sont mandatées par les institutions compétentes.

Le Conseil et le Parlement européen ont commencé à examiner lors de la présidence danoise cette proposition de la Commission européenne sur le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d’action pluriannuel de l’Union européenne dans le domaine de la santé pour la période 2014 et 2020. Le Conseil a trouvé un point de vue partiel commun en avril 2012. Les négociations tripartites des législateurs ont commencé au second semestre 2012. La Lituanie a achevé les négociations tripartites le 6 novembre 2013.

La présidence lituanienne a surtout porté son attention au règlement des questions liées aux procédures d’adoption des programmes de travail annuels et à un financement partiel plus important pour les pays membres, dont le revenu national brut par habitant représente moins de 90% de la moyenne de l’Union européenne.

La Commission européenne a présenté le 9 novembre 2011 une proposition sur le nouveau Programme de santé publique. Il porte la plus grande attention aux mesures concrètes qui créent une valeur ajoutée au niveau européen. Il prolonge l’actuel programme dans le domaine de la santé qui arrive à son terme fin 2013. La commission EVNI du Parlement européen a voté le 11 juin 2012 sur le rapport du premier examen.

Source :  Service de Presse - Parlement européen


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