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Appels à propositions de ce programme: PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

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PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ
Nouveau programme 2014-2020 pour la création d'un espace destiné à promouvoir et protéger les droits de la personne

Retrouvez tous les appels à propositions PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ disponibles

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J-374

Appel à manifestations d'intérêts pour la constitution d'une liste d'experts pour assister la Commission européenne pour la gestion du programme justice et du programme droits, égalité et citoyenneté


Date de clôture: 30 septembre 2020

budget: Non communiqué

Cet appel à manifestations d'intérêts vise à constituer une liste d'experts externes pour soutenir les activités dela Commission en lien avec la mise en œuvre du programme justice et du programme droits, égalité et citoyenneté et la réalisation des objectifs de ces programmes

Bénéficiaires : -,
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J-45

DEC - Subventions à l'action pour renforcer les organisations de consommateurs dans l'UE - 2019


Date de clôture: 6 novembre 2019

budget: 1,26 million d'euros

Fonds pour : renforcer le rôle des organisations de consommateurs dans l'expérimentation et la comparaison des produits de consommation de base et l'identification de stratégies de marque potentiellement trompeuses
Principaux bénéficiaires : organisations de consommateurs

Bénéficiaires : -,
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J-3

DEC - Droits des personnes handicapées - 2019


Date de clôture: 25 septembre 2019

budget: 2,9 millions d'euros

Fonds pour : promouvoir, protéger, suivre les droits des personnes handicapées
Principaux bénéficiaires : entités publiques ou privées

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Retrouvez tous les appels à propositions PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ archivé

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DEC - Appel à propositions pour promouvoir la mise en oeuvre effective du principe de non-discrimination - 2019


Date de clôture: 20 juin 2019

Fonds pour : Renforcer la lutte contre la discrimination
Principaux bénéficiaires : Organismes publics, Organisations privées, Organisations internationales

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DEC - Appel à propositions restreint pour soutenir les plateformes nationales Roms - 2019


Date de clôture: 20 juin 2019

Fonds pour : Encourager et faciliter la coopération pour l'inclusion des Roms
Principaux bénéficiaires : Administrations publiques

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DEC - Appel à propositions pour prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes et les femmes - 2019


Date de clôture: 13 juin 2019

Fonds pour : Soutenir les projets visant à prévenir et combattre la violence sous toutes ses formes
Principaux bénéficiaires : Organismes publics, Organisations privées, Organisations internationales

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DEC - Appel à propositions sur le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'enfant et d'une justice adaptée aux enfants - 2019


Date de clôture: 14 mai 2019

Fonds pour : Améliorer la protection et la promotion des droits de l'enfant dans le cadre judiciaire
Principaux bénéficiaires : Organismes publics, Organisations privées

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DEC - Appel à propositions restreint aux autorités nationales de protection des données sur la sensibilisation des parties prenantes à la nouvelle législation en matière de protection des données - 2019


Date de clôture: 11 avril 2019

Fonds pour : Soutenir les autorités nationales chargées de la protection des données dans le cadre du RGPD
Principaux bénéficiaires : Administrations publiques

Bénéficiaires : Administrations Etats,
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REC - Subventions de fonctionnement 2019 aux partenaires cadres actifs dans le domaine du handicap - 2018-2019


Date de clôture: 20 septembre 2018

Fonds pour : Promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées
Principaux bénéficiaires : organisations à but non lucratif

Bénéficiaires : ONG de Développement, Associations,
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REC - Appel à propositions pour des subventions d'action au titre du programme de travail 2018 Droits, Egalité et Citoyenneté - 2018


Date de clôture: 27 septembre 2018

Fonds pour : Prévenir et combattre la violence sexiste et la violence contre les enfants 
Principaux bénéficiaires : Entités privées et publiques, organisations internationales

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REC - Programme Droits, Egalité et citoyenneté - 2017


Date de clôture: 22 février 2018

Ce programme doit contribuer au développement d'un domaine où l'égalité et les droits des personnes sont promus et protégés.

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REC - Accords-cadres de partenariat pour soutenir les réseaux européens actifs dans le domaine des droits des personnes handicapées pour quatre ans et des subventions de fonctionnement pour 2018


Date de clôture: 22 septembre 2017

L'objectif est de promouvoir et de protéger les droits des personnes handicapées, de veiller à ce que les personnes handicapées puissent profiter pleinement de leurs droits.

Bénéficiaires : ONG de Développement, Associations,
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Programme Droits, Egalité et Citoyenneté - Accords de partenariat-cadre de 4 ans - 2017


Date de clôture: 16 mai 2017

Cet appel vise à établir des Accords Cadres de Partenariat de 4 ans avec des réseaux européens dont les objectifs statutaires sont de promouvoir et de protéger les droits de l'enfant. Les subventions de fonctionnement annuelles qui seront signées sur la base de ces accords-cadres de partenariat renforceront les capacités de ces réseaux à contribuer activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE dans ce domaine.

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Droits, Egalité et Citoyenneté - Appels à propositions: Droits de la citoyenneté européenne, anti-discrimination, prévention et combat contre l'intolérance - 2017


Date de clôture: 21 mars 2017

Ce programme contribue au développement d'un domaine dans lequel l'égalité et les droits des personnes, tels qu'ils sont consacrés par le Traité, la Charte et les conventions internationales relatives aux droits de l'homme, sont promus et protégés.

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Programme droits, égalité et citoyenneté - Éduquer et sensibiliser les filles et les garçons à propos de la violence sexiste pour l'empêcher en phase initiale - 2016


Date de clôture: 8 mars 2017

Cet appel à projets vise à empêcher et combattre toutes formes de violence contre les enfants, les jeunes et les femmes, mais aussi la violence contre les autres groupes à risque, en particulier les groupes à risque de violence en relation intime, et protéger les victimes de telle violence.

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Programme droits, égalité et citoyenneté - Promouvoir l'accès à la justice et le soutien aux victimes de violence sexiste et le traitement des auteurs - 2016


Date de clôture: 8 mars 2017

Cet appel à propositions vise à empêcher et combattre toutes formes de violence contre les enfants, les jeunes personnes et les femmes, mais aussi la violence contre d'autres groupes à risque, en particulier les groupes à risque de violence en relation intime, et protéger les victimes d'une telle violence.

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Programme droits, égalité et citoyenneté - Soutenir des projets nationaux ou transnationaux sur la non-discrimination et l'intégration des Roms - 2016


Date de clôture: 28 février 2017

Cet appel à propositions vise à promouvoir la mise en place effective du principe de non-discrimination en raison du sexe, des origines ethniques ou raciales, de la religion ou croyance, d'un handicap, de l'âge, de l'orientation sexuelle, et du respect de non-discrimination pour les causes prévues par l'Article 21 de la Charte.

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Programme droits, égalité et citoyenneté - Favoriser le succès de l'inclusion et la participation des citoyens européens dans la vie civique et politique de leur pays d'accueil de l'UE - 2016


Date de clôture: 17 janvier 2017

Cet appel à propositions vise à soutenir les projets promouvant les politiques de citoyenneté de l'Union, en particulier faciliter l'exercice du droit à la libre-circulation et aux droits électoraux qui dérivent de la citoyenneté

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Programme droits, égalité et citoyenneté - Soutien au dialogue et aux échanges de bonnes pratiques pour encourager la tolérance et le respect mutuel - 2016


Date de clôture: 5 janvier 2017

Cet appel à propositions vise à assister les Etats-membres et les praticiens nationaux à encourager la tolérance et le respect mutuel y compris à travers la mise en oeuvre complète et correcte des dispositions de la décision cadre de l'UE sur le combat de certaines formes et expressions du racisme et de la xénophobie.

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Programme Droits, égalité et citoyenneté - Soutenir le renforcement de capacité sur le droits de l'enfant et la protection de l'enfant pour les professionnels de l'asile et de la migration - 2016


Date de clôture: 13 décembre 2016

L'objectif général de cet appel à propositions est de soutenir les approches intégrées et multidisciplinaires axées sur les enfants victimes de violence (ex: garderie) dans la logique de la Directive 2012/29/EU afin de contribuer à de meilleurs signalements, enquêtes, traitement, suivi, et prise en charge judiciaire des violences faites aux enfants.

Bénéficiaires : -,
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Programme droits, égalité et citoyenneté - Soutien aux approches intégrées multidisciplinaires centrées sur l'enfant pour les enfants victime de violence - 2016


Date de clôture: 13 décembre 2016

L'objectif de cet appel à propositions est de soutenir les approches intégrées et multidisciplinaires centrées sur l'enfant (garderie, maison d'enfants) pour les enfants victimes de violence telles que décritent dans la Directive 2012/29/EU afin de contribuer à une meilleure dénonciation, enquête, traitement, suivi et traitement judiciaire des cas de violence faite aux enfants.

Bénéficiaires : -,
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Programme droits, égalité et citoyenneté - Appel à propositions restreint pour soutenir les Plate-formes nationales sur les Roms - 2016


Date de clôture: 29 novembre 2016

Cet appel à propositions vise à promouvoir la mise en place efficace du principe de non-discrimination en raison du sexe, des origines ethniques ou raciales, de la religion ou croyance, d'un handicap, de l'âge, de l'orientation sexuelle, et du respect de non-discrimination pour les causes prévues par l'Article 21 de la Charte.

Bénéficiaires : Centres de formation, -,
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PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Subventions pour soutenir l'information nationale, la sensibilisation et les activités d'éducation visant à empêcher et à combattre la violence contre les femmes - 2016


Date de clôture: 27 octobre 2016

Cet appel vise à co-financer l'information nationale, la sensibilisation et les activités d'éducation visant à empêcher et combattre la violence contre les femmes conformément à l'objectif spécifique de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et promouvoir la parité hommes-femmes.

Bénéficiaires : Administrations Etats,
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Programme droits, égalité et citoyenneté - Subvention de fonctionnement pour 2017 pour les Partenaires Cadre actifs dans le domaine : droits des personnes handicapées - 2016


Date de clôture: 16 septembre 2016

Cet appel à propositions vise à promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées.

Bénéficiaires : ONG de Développement,
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DROITS, EGALITE ET CITOYENNETE/JUSTICE - Subventions pour soutenir les projets nationaux ou transnationaux pour la coopération multi-agences et pluridisciplinaire pour répondre aux violences contre les femmes et/ou les enfants - 2016


Date de clôture: 1 juin 2016

Cet appel à propositions vise à cofinancer les projets nationaux ou transnationaux qui encouragent la coopération multi-agences et pluridisciplinaire pour répondre aux violences contre les femmes et/ou les enfants et pour combattre le sous-signalement.

Bénéficiaires : Associations,
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PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - PROGRAMME JUSTICE - Subventions pour soutenir les projets transnationaux pour promouvoir les bonnes pratiques sur les rôles entre les sexes et surmonter les stéréotypes de genre - 2016


Date de clôture: 27 mai 2016

Cet appel à propositions vise à cofinancer des projets transnationaux qui font la promotion de bonnes pratiques sur les rôles des genres et qui permettent de surmonter les stéréotypes des genres dans l'éducation, la formation et sur le lieu de travail

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DROITS, EGALITE ET CITOYENNETE - Suvention pour action au soutien des projets transnationaux visant à renforcer la capacité des professionnels des systèmes de protection infantile et les professionnels légaux représentant les enfants lors de procédures législatives - 2016


Date de clôture: 4 mai 2016

L'objectif principal de cet appel est de cofinancer des projets transnationaux qui soutiennent les systèmes de protection infantile et les représentants légaux des enfants dans les processus juridictionnels.

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PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Subventions d'actions pour soutenir les projets nationaux et transnationaux sur la non-discrimination et l'intégration des Roms - 2016


Date de clôture: 12 avril 2016

Cet appel à propositions vise à cofinancer des projets nationaux et transnationaux sur la non-discrimination et l'intégration des Roms en conformité avec l'objectif spécifique de favoriser la mise en place efficace du principe de  non-discrimination fondé sur le sexe, la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, l'age ou l'orientation sexuelle, ainsi que le respect du principe de non-discrimination fondé sur les raisons mentionnées dans article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

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PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - PROGRAMME JUSTICE - Subventions à l'action pour soutenir les victimes de la violence et de la criminalité - 2016


Date de clôture: 8 avril 2016

L'objectif global de cet appel à propositions est de soutenir les victimes de la violence et de renforcer les droits des victimes de la criminalité.

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PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Subventions à l'action pour soutenir des projets transfrontaliers sur l'élimination des châtiments corporels infligés aux enfants - 2016


Date de clôture: 3 mars 2016

L'objectif global de cet appel à propositions est d'empêcher et de combattre la violence sous la forme des châtiments corporels infligés aux enfants.

Bénéficiaires : Centres de recherche,
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PROGRAMME DEC - Subventions à l'action pour prévenir et combattre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et autres formes d'intolérance - 2016


Date de clôture: 18 février 2016

Cet appel à propositions vise à prévenir et combattre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance.

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PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ 2014-2020 Subventions à l'action : cofinancement des hotlines 116 000 pour les enfants disparus - 2016


Date de clôture: 12 janvier 2016

Cet appel à propositions vise à cofinancer le maintien des lignes directes d'assistance téléphonique 116 000 pour les enfants disparus, avec l'objectif spécifique d'éviter et de combattre tout type de violence envers les enfants, les jeunes et les femmes, notamment les violences domestiques et protéger les victimes de telles violences.

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PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Subventions à l'action pour soutenir les Plateformes Nationales pour les Roms - 2015


Date de clôture: 17 décembre 2015

Cet appel à propositions vise à soutenir la mise en place ou le renforcement et la restructuration des processus de consultation nationale à travers les plates-formes nationales Roms par les Points de contact nationaux pour les Roms (NRCP) en ligne avec l'objectif spécifique qui est de promouvoir la mise en œuvre effective du principe de non-discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et respecter le principe de non-discrimination sur la base de ce qui est prévu à l'article 21 de la Charte.

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Date de clôture: 16 novembre 2015

Bénéficiaires : -,
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PROGRAMME DROITS, EGALITE ET CITOYENNETE - PROMOTION DE LA NON-DISCRIMINATION ET DE L'EGALITE - 2015


Date de clôture: 16 octobre 2015

L'objectif global de cet appel est la lutte contre la discrimination des personnes handicapées qui sont trop souvent empêchées de particper activement dans la société et l'économie

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PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Appel à propositions pour soutenir les projets nationaux sur la reconnaissance mutuelle de la carte d'invalidité européenne et des avantages associés - 2015


Date de clôture: 30 septembre 2015

L'objectif est de soutenir la création d'une carte d'invalidité qui bénéficie d'une reconnaissance du statut d'invalidité dans les pays membres participants.

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PROGRAMME DROITS, EGALITE ET CITOYENNETE - Subventions à l'action pour soutenir les Plateformes Nationales pour les Roms - 2015


Date de clôture: 10 septembre 2015

Cet appel à propositions vise à soutenir la mise en place ou le renforcement et la restructuration des processus de consultation nationale à travers les plates-formes nationales roms par les Points de contact nationaux pour les Roms (NRCP) en ligne avec l'objectif spécifique qui est de promouvoir la mise en œuvre effective du principe de non-discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et respecter le principe de non-discrimination sur la base de ce qui est prévu à l'article 21 de la Charte.

Bénéficiaires : Administrations Etats,
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JUSTICE - PROGRAMME DROITS, EGALITE ET CITOYENNTE - Subventions visant à soutenir les projets sur la non-discrimination et l'intégration des Roms - 2015


Date de clôture: 7 juillet 2015

Cet appel à propositions vise à cofinancer des projets nationaux ou transnationaux portant sur la non-discrimination et sur l'intégration des Roms

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PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Subventions à l'action pour soutenir les projets transnationaux visant à prévenir, informer et combattre la violence contre les femmes, les jeunes et les enfants liée à des pratiques néfastes - 2015


Date de clôture: 3 juin 2015

Cet appel à propositions vise à combattre et à prévenir la violence liée à des pratiques nocives telles que les mutilations génitales féminines, les mariages forcés ou précoces ou les relations sexuelles forcées, et prétendus «crimes d'honneur" commis contre les femmes, les jeunes et les enfants.

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JUSTICE – DEC – Soutien aux victimes de violence et de crimes – UE – 2014


Date de clôture: 10 février 2015

Cet appel à propositions vise à renforcer les droits des victimes de crimes en accord avec les objectifs spécifiques du programme JUSTICE pour faciliter l’effectivité d’un accès à la justice pour tous, y compris promouvoir et défendre les droits des victimes de crime.

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PROGRAMME JUSTICE et PROGRAMME DEC – Convention cadre de partenariat 2015-2017 et subventions de fonctionnement - UE


Date de clôture: 14 novembre 2014

Cet appel à propositions vise à établir la convention cadre de partenariat (pour 2015-2017) avec des organisations choisies par la Commission européenne.

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PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Subventions pour des projets de soutien pour prévenir et combattre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et les autres formes d'intolérance - 2014


Date de clôture: 12 novembre 2014

Cet appel à propositions vise à cofinancer des projets transnationaux qui sont en ligne avec l'objectif spécifique du programme REC pour prévenir et combattre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et les autres formes d'intolérance.

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Programme Justice et Programme Droits, égalité et citoyenneté - Subventions de fonctionnement - 2014


Date de clôture: 27 mai 2014

Cet appel à propositions vise à fournir des subventions de fonctionnement pour soutenir le programme de travail annuel 2014 de réseaux européens actifs dans les domaines spécifiques couverts par l'appel.

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