Formation thématique sur les fonds régionaux

Gwenaelle Radosevic, Pouvez-vous nous faire une synthèse global des fonds structurels européens?


Gwenaëlle Radosevic: A titre introductif, je vais vous dire que les fonds européens, ce sont les fonds structurels, les fonds locaux pour développer des projets tous seuls dans la collectivité, mais laissez moi d’abord faire un petit retour vers l’arrière, vraiment très rapide, pour vous dire que vous avez peut-être monté quelques projets de jumelage, vous avez peut-être laissé partir vos jeunes dans d’autres pays en Europe, mais c’est ça aussi les fonds européens. Les fonds européens, c’est en tout 350 programmes de financements, et vous pouvez monter des projets soit avec des partenaires dans d’autres états membres, exemple tout simple vous allez vous jumeler avec une mairie dans un autre pays, vous allez faire partir vos jeunes en Angleterre ou en Irlande, pendant une semaine pour un séjour, c’est ce que nous appelons les programmes intra-communautaires. C’est ouvert à toutes les organisations, et ce n’est pas parce que vous êtes une petite collectivité que vous n’y avez pas le droit, ça c’est le premier gros type de programme pour monter des partenariats avec d’autres organisations à l’intérieur des 27 états membres. Mais aussi, vous qui êtes au bord de la mer, avec la Méditerranée en face, il y a des programmes, qui s’appellent les programmes de coopérations extérieures, qui vont vous permettre de monter des projets avec, pour vous, les pays de la zone méditerranéenne. Donc pensez y aussi, pour ceux qui ont envie d’avoir l’ouverture à l’international, et là, que ce soit la Préfecture ou le Conseil régional, vous allez aussi trouver les interlocuteurs au niveau de la cellule Europe.

Mon propos aujourd’hui, c’est de vous parler des fonds structurels, et effectivement, comme vous le disiez Bruno, il y a deux fonds structurels qui existent, et deux fonds assimilés structurels. Les deux fonds structurels qui existent, c’est tout d’abord, le FSE et le FEDER, donc quels sont leurs objectifs ? Leurs objectifs, c’est de faire en sorte que les régions européennes, soient toutes à peu près au même niveau d’ici quelques années, mais aussi que les territoires se développent, que l’égalité des chances soit la même pour tous, que le développement durable se développe pour tous les territoires. Afin de mettre en œuvre ces objectifs européens, la Commission européenne a développé ce que nous appelons les fonds structurels, le Fonds Européen de Développement Régional, le FEDER, qui va, effectivement comme vous le disiez Bruno, développer du dur, du lourd, faire du développement économique, et un deuxième fonds structurel, qui s’appelle le Fonds Social Européen, le FSE, qui va plutôt s’orienter sur des thématiques d’emploi, d’insertion par l’emploi. Si vous avez un projet dans votre collectivité, comme par exemple l’inclusion d’une population par le biais de l’emploi, vous pouvez utiliser le fonds social européen.
Quelques chiffres concernant cette politique régionale 2007-2013, peut être vous dire, mais je pense que Carole vous en a déjà un peu parlé, pour vous dire que l’on fonctionne par programmation de 7 ans. Qu’est ce que ça signifie ? Cela veut dire qu’il vous reste encore de l’argent pour vous actuellement, que vous pouvez déposer un projet jusque fin 2013 et que ce dernier va pouvoir se dérouler jusque fin 2015. C’est intéressant, nous sommes encore dans la prospective, il est encore temps de réfléchir, et pour vous, ce qui est intéressant à savoir, c’est que nous sommes en fin de programmation, et comme il reste de l’argent il y a ce que nous appelons les queues de programmation. Qu’est ce que cela veut dire ? Concrètement, cela signifie que les autorités se retrouvent avec de l’argent non dépensé, et qu’il y a de vraies opportunités, car nous allons quelques fois pouvoir aller voir des porteurs de projets, bien reconnus et leur dire qu’il nous reste une enveloppe pour cette thématique de développement durable, et voir si ça les intéresserait de monter un projet sur cette thématique. C’est un peu le moment pour vous de réfléchir à un positionnement européen. La prochaine programmation, qui sera la programmation 2014-2020, elle va mettre un peu de temps à se mettre en place, on sait comment cela fonctionne. Concrètement, on dit 2014 mais avant que les documents se mettent vraiment en place au niveau régional, ça va plutôt être pour début 2015. Soyez sur les starting-blocks maintenant et ce jusque fin 2013 pour faire passer vos projets, c’est vraiment le moment.
Au niveau financier, comme le disait Carole, il y a un budget de pratiquement 350 milliards d’euros pour la politique régionale en Europe, ça fait à peu près 30% du budget de l’Union Européenne, qui sur 7 ans s’élève à plus 900 milliards d’euros. En France il nous reste encore 14,4 milliards d’euros pour notre pays, qui est pour autant un pays riche, nous ne sommes pas les plus pauvres, mais vous voyez l’Europe donne quand même des fonds au niveau français, ce qui donne 9 milliards d’euros pour les développements de projets lourds, d’infrastructures, le fonds européen de développement régional, et ça donne 5,4 milliards d’euros pour les projets dans le domaine de l’emploi.»

Et à propos du Feder?

Gwenaëlle Radosevic : « Pour revenir à ces projets concrets d’infrastructures, vous avez le FEDER, fonds européen de développement régional, qui est disponible, dites vous que si vous souhaitez faire du développement économique, de l’innovation, du développement durable, du développement du territoire, vous allez pouvoir avoir accès au FEDER, pensez au FEADER, si vous êtes en zone rurale, et pensez au FEP si vous êtes en zone côtière, parce qu’il y a aussi quelques opportunités au niveau du FEP. Si au contraire vous êtes au niveau de l’emploi, de l’inclusion sociale, ou souhaitez par exemple que les personnes handicapées puissent avoir accès à une formation et retourner plus facilement dans le secteur de l’emploi vous allez avoir le FSE. Je vous donne juste très rapidement un petit exemple d’un projet qui a été financé par le FSE, un projet qui a été en Bretagne, vous pouvez aussi trouver la liste dans votre région, c’est un projet de crèche avec un accueil relais qui s’appelle Lousti service qui a été mis en place pour améliorer l’emploi des femmes puisqu’on sait que c’est plutôt les femmes qui restent à la maison quand il y a des enfants. Et pour ce projet qui consistait à faire la formation des équipes, c’était devenu matériel voyez vous, il y a 25 000 euros de FSE qui ont été attribués. Donc le FSE c’est aussi pour vous.  « Effectivement, il y a quelques règles financières à respecter, des plafonds et bien souvent d’ailleurs c’est ce qui fait que les projets restent dans les tuyaux et ne sont pas présentés au titre du FEDER. On verra aussi après.»

Pouvez-vous nous expliquer comment procéder pour la mise en œuvre et la recherche de subventions? 

Gwenaëlle Radosevic : « Pour la mise en œuvre et la recherche de subventions, il y a un mode de fonctionnement très spécifique qui existe. Il va falloir présenter un petit résumé d’une opération à votre autorité responsable que l’on appelle le service instructeur. Qu’est ce que cela signifie ? Quand vous allez faire une demande de subventions vous ne pouvez pas présenter vos activités générales en demandant au FEDER combien il peut vous donner. Il faut fonctionner en mode projet, c’est à dire, que vous allez vous demander si la rénovation de votre mairie, la création de votre haut débit, vous pouvez en faire une opération distincte, avec une date de début, une date de fin et peut-être nous pouvons diviser ce projet en plusieurs actions, mettre des personnes responsables et avoir le budget ad hoc qui va à côté. Si vous pouvez, vous en faites une petite présentation de trois ou quatre pages, avec quelques chiffrages, vous allez voir les services instructeurs, et eux, à partir de là, vont retravailler le projet avec vous pour monter le dossier de demande de subventions et obtenir la subvention européenne. Bruno, tout à l’heure, vous disiez, qu’il y avait quelques obstacles au niveau des financements du FEDER, effectivement ce dernier ne vous donnera pas 100% d’argent, vous allez devoir trouver d’autres cofinancements, ce sera soit votre financement propre, soit le financement du Conseil régional ou du Conseil général, de l’ADEME... »

J’ajoute maintenant que de plus en plus souvent comme les autres cofinanceurs sont au courant du FEDER, en général, ils vous aident à monter des dossiers, parfois même des dossiers communs, je ne sais pas comme cela se passe en PACA, mais dans certaines régions il y a des dossiers uniques FEDER/conseil régional, ce qui simplifie considérablement la tâche. Je pense que l’objectif pour la prochaine fois ce serait que toutes les régions s’y mettent et que l’on puisse avoir des dossiers communs, car c’est tout de même bien pratique.
Maintenant essayons de voir comment concrètement cela se passe pour vous, en terme pratique. Vous avez à votre disposition un site internet qui se nomme Europe en PACA qui va vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez télécharger les 3 documents importants. Quels sont-ils ? Il y a tout d’abord le document expliquant les objectifs de la Commission Européenne, que l’on appelle le Programme Opérationnel, le PO. Ensuite il y a le document opérationnel de mise en œuvre, qui est concrètement une petite fiche action qui vous dit exactement ce que vous pouvez financer et comment. Enfin le troisième document qui est important c’est le dossier de demande de subventions que l’on vous aide à remplir."

Pouvez-vous nous exposer quels sont les intérêts globaux pour les collectivités ?

Gwenaëlle Radosevic : « Alors au niveau de l’axe 2, on a vu quand même quelques projets développés pour les collectivités territoriales avec un premier point pour développer de nouveaux usages du type de l’internet pour les populations locales, ou alors faire en sorte que tous les problèmes d’accès au haut débit dans certaines zones soient palliés grâce à l’utilisation du FEDER donc actuellement un exemple de projet réussi mis en place par la communauté d’agglomération Dracénoise c’est la résorption de zones blanches donc dans le domaine du numérique, c’est un projet qui a coûté 600 000 euros et qui a été financé à 200 000 euros par du FEDER, je ne sais pas si pour vous ça a une résonnance quelconque, mais vous voyez il y a eu une ouverture, je ne sais pas s’il y a encore cette ouverture, concernant ces mesures pour les territoires, l’axe 2 est actuellement consommé à 50%, je pense qu’il y a encore des opportunités de financement. On passe à l’axe 3. »

Frédérique Rosso : « L’axe 3 est très important car il peut vraiment vous concerner, il a une enveloppe de 63 millions d’euros soit 21% du programme et c’est donc l’axe qui concerne la gestion durable des ressources régionales en énergie et en eau, la préservation des espaces naturels et agricoles et la biodiversité et la prévention des risques. »

Patrick Gros : « Oui c’est un axe très important, c’est tout ce qui est énergie renouvelable, pour tous les projets que vous voyez fleurir sur votre territoire, tous les projets de biodiversité, les risques, la conservation du littorale, un projet sur l’axe 3 ça peut être aussi les zones humides, un projet du parc nature sur la Garde, c’est sur 130 hectares, il y a deux communes qui sont concernées, La Garde et le Pradet, les acquisitions foncières dans ce projet sont prises en compte par cette mesure, il y a une subvention FEDER et un dossier qui va passer à la prochaine CRT écrite d’ici un mois et qui est présenté par le Conseil général. Ce sont des dossiers extrêmement importants, effectivement c’est complexe, vous venez nous voir si vous avez un dossier dans ces créneaux et puis on vous dira exactement comment le monter, les actions boursières qui peuvent être éligibles et d’autres opérations.»

Voir la discussion complète : Mairie 2000