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Réflexions sur la Politique Agricole Commune de l'Union Européenne

Marjorie JOUEN - Conseillère à Notre Europe

Pouvez vous présenter votre structure, ses particularités, et sa mission quant à la construction d'une "Unité Européenne"?

Basé à Paris, Notre Europe est un « think tank », ou encore un « laboratoire d’idées », consacré aux questions européennes. Lorsqu’il l’a créé en 1996 quelques mois après la fin de son mandat de Président de la Commission européenne, Jacques Delors voulait en faire un groupement d’études et de recherches dont les travaux et les réflexions seraient mises à disposition gratuitement de tous ceux qui se posent des questions sur la façon dont la construction européenne avance, ses lacunes et les propositions de réforme en débat. Lire_La_Suite

Pouvez vous présenter votre structure, ses particularités, et sa mission quant à la construction d'une "Unité Européenne"?

Basé à Paris, Notre Europe est un « think tank », ou encore un « laboratoire d’idées », consacré aux questions européennes. Lorsqu’il l’a créé en 1996 quelques mois après la fin de son mandat de Président de la Commission européenne, Jacques Delors voulait en faire un groupement d’études et de recherches dont les travaux et les réflexions seraient mises à disposition gratuitement de tous ceux qui se posent des questions sur la façon dont la construction européenne avance, ses lacunes et les propositions de réforme en débat.

Aujourd’hui, notre site (www.notre-europe.eu) présente principalement en anglais et en français tout ce que nous faisons : des études approfondies, de courtes notes d’actualités, des éditoriaux, des synthèses de séminaires ou de colloques que nous organisons …
Notre Europe est maintenant présidée par Tommaso Padoa-Schioppa. L’équipe opérationnelle est plurinationale et comprend une petite dizaine de chercheurs, qui font parfois appel à des universitaires sur des sujets pointus.
La devise « Penser l’unité européenne » a été choisie pour exprimer notre vision ambitieuse de l’intégration européenne. Notre programme de travail organisé selon 4 axes principaux reflète ce parti pris : le premier axe « visions d’Europe » est consacré aux questions institutionnelles et à l’identité européenne ; le deuxième axe « la démocratie européenne en action » vise à explorer les nouvelles formes démocratiques susceptibles de rapprocher l’Europe des citoyens ; le troisième axe « coopération, compétition et solidarité » se focalise sur le champ économique et social, en y incluant le développement régional ; le quatrième axe « Europe et gouvernance mondiale » s’attache aux dynamiques d’intégration régionale dans le reste du monde.



Vous êtes spécialisée notamment sur la Politique Régionale, estimez-vous que les instruments de la Politique Agricole Commune (Leader, FEADER...) sont à même d'aider à répondre à la problématique d'un développement rural à 27? Dans quelle mesure permettent-ils de gérer les nouveaux enjeux de l'agriculture?


Ce sont deux questions d’actualité dont nous avons discuté lors d’un séminaire organisé à Prague avec le CEFRES le 29 octobre dernier. En effet, l’année 2008 a confirmé l’existence de nouveaux défis pour la PAC, tels que la sécurité alimentaire mise à mal par l’augmentation excessive des prix et certaines pénuries, la préservation de la biodiversité, la contribution à la réduction des gaz à effets de serre avec la production de biocarburants et le recours à des pratiques agricoles plus extensives. Le « bilan de santé » de la PAC, en cours de négociation au Conseil des Ministres de l’agriculture, apporte quelques solutions mais de manière assez limitée.
Les objectifs de respect de l’environnement et de développement rural ne figurent pas dans les textes fondateurs de la PAC, qui n’ont pas été modifiés depuis 50 ans. Du coup, les zones rurales européennes font face à un double problème. D’un côté leur diversité s’est considérablement accrue avec l’élargissement à 27 : par exemple, la production et l’emploi agricoles n’ont pas la même importance ; certaines zones sont menacées d’abandon alors que d’autres se repeuplent. Il faudrait donc disposer d’une panoplie plus complète d’instruments capables de s’adapter à des contextes et des enjeux très variés. D’un autre côté, les zones rurales doivent faire appel à des financements européens mal coordonnés entre eux, principalement le FEADER et les fonds structurels, mais aussi les instruments liés aux politiques de l’environnement, l’énergie, les transports. Il faudrait donc simplifier leur usage et pouvoir les intégrer dans des stratégies de développement rural nationales, régionales et locales.



La révision prochaine du budget européen devrait-elle se faire en faveur de quelles priorités, selon vous? Quelle place devrait y avoir la politique agricole ?



Il y a un an, la Commission a lancé une grande consultation publique sur les futures priorités du budget européen après 2013, car les précédentes négociations ont laissé de mauvais souvenirs : les pays se sont déchirés sur le montant du budget et le niveau de leurs contributions nettes individuelles, en laissant de côté la question essentielle du contenu et des politiques.
Notre Europe y a participé et fait valoir qu’on ne pouvait pas stigmatiser les politiques, en condamnant les plus importantes comme la PAC ou la politique de cohésion parce qu’elles étaient anciennes au détriment d’autres politiques, censées répondre à de nouveaux défis tels que la globalisation, le changement climatique, l’énergie, etc. Pour chaque politique, il est important de vérifier quelle est ou pourrait être la valeur ajoutée d’une intervention communautaire et le type de mesure la plus adaptée, par exemple, une réglementation rigide, des normes communes, une coopération douce ou des financements. Enfin, Notre Europe a plaidé pour que l’option d’une augmentation globale du budget soit sérieusement étudiée ainsi que la possibilité de créer de nouvelles ressources propres pour l’Union (éco-taxe, TVA ou autre).
Comme elle représente encore presque 40% du budget européen et qu’elle bénéficie de manière très inégale aux régions et aux productions agricoles, il n’est pas étonnant que la PAC soit dans le collimateur de ceux qui voudraient restreindre encore le budget européen. Assurément, il faudra réviser encore la politique agricole et trouver des mécanismes pour que les soutiens aux agriculteurs garantissent la stabilité des prix et la sécurité alimentaire, dans une logique de développement durable. Il faut toutefois reconnaître qu’elle reste une politique d’avenir, dont la renationalisation intégrale coûterait probablement plus cher qu’aujourd’hui. Le débat sur le budget européen reste encore très ouvert, ne serait-ce que parce que l’agenda politique de l’Union en 2009 est chargé d’incertitudes liées aux élections du Parlement européen, à la prochaine Commission et à la ratification du Traité de Lisbonne.

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