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Accédez aux prêts de la BEI

nous avons eu le plaisir d'interviewer M. Henry Marty - Gauquié, Directeur de la Communication du Groupe, responsable de la gestion de l'image institutionnelle et opérationnelle de la Banque.

Comment pourriez-vous décrire en quelques mots l'activité de la BEI et ses objectifs ?
la BEI, un organisme de prêt :
La BEI est l'institution financière de l'UE, elle appuie par la voie bancaire des investissements privés ou publics qui concrétisent les objectifs de l'Union.
Elle octroie des prêts dans tous les secteurs économiques ; c'est une aide remboursable sous forme bancaire.
L'action de la Banque se caractérise par un financement de projets et non de programmes, ce qui est donc à distinguer des procédures caractéristiques de la Commission.

Les différents prêts :
Il s'agit d'une approche très concrète entraînant une évaluation individuelle de chaque investissement.
L'évaluation se situe à plusieurs niveaux : environnementale, économique, technique et financière…. La qualité du projet est essentielle pour vérifier que notre intervention est conforme à notre mission et que le projet est viable.

Pour l'accès aux financements de la Banque, il faut distinguer selon un critère de taille :
· Des prêts directs quand les projets sont d'une dimension supérieure ou égale à 50 millions d'euros.
· Des prêts intermédiés pour des investissements de moins de 25 millions d'euros: l'emprunteur passe par une institution financière spécialisée et non directement par la BEI.

La BEI agit partout dans le monde :
· au sein de l'Union européenne : l'activité principale de la BEI est de promouvoir le développement régional puisqu'elle consacre environ 70% de ses prêts à ces fins. Elle agit en synergie avec la Commission et les Fonds structurels.
· hors de l'Union, la BEI intervient dans 4 zones : ACP, ALA, Méditerranée et PECO.

Quelles sont les spécificités de l'action de la BEI hors de l'UE ?

Des objectifs prioritaires régionalisés:
- ACP : aide au développement (partenariat avec l'UE dans le cadre des accords de Cotonou),
- Zone Euro-Med : libéralisation des échanges et développement du secteur privé (y compris les co-entreprises entre opérateurs locaux et européens) en vue d'une union douanière (processus de Barcelone),
- PECO : préparation à l'adhésion des pays candidats,
- Amérique latine - Asie : développement de projets d'intérêts communs à l'UE et aux pays bénéficiaires.

Selon les régions, les financements revêtent des formes différentes.
Par exemple, nous utilisons
· des prêts bonifiés et du capital-risque dans la zone ACP avec l'aide notamment du Fonds Européen de Développement (FED) géré par la Commission,
· des prêts à long terme dans les pays candidats, en synergie avec l'ISPA,
· des prêts à long terme et du capital-risque en MED, avec une gestion sous mandat des fonds budgétaires de l'Union,
· des prêts pour les gros projets de la zone ALA…
Cela dépend ensuite du projet qui requiert un financement.

Toutes ces régions sont liées à l'Union par un accord international ou un partenariat formalisé. Pour couvrir le risque politique souvent lié à une présence dans ces pays, la BEI bénéficie d'une garantie globalisée de l'UE, ce qui constitue une sûreté pour les investisseurs potentiels.


Vous parliez d'une synergie des actions de la BEI avec celles de la Commission : de quelle nature sont ces relations ?


BEI et Commission : des objectifs communs
Nous agissons dans la poursuite de mêmes objectifs, mais avec des moyens différents. La Commission dispose du budget communautaire et accorde des subventions. La BEI prête aux meilleurs taux du marché et se finance par des emprunts sur les marchés de capitaux. Les structures financées doivent donc être en mesure de supporter une dette.

La BEI, active dans le cadre des Fonds Structurels
La BEI est associée à la planification des Fonds Structurels. Elle se charge aussi de l'expertise technique pour l'évaluation de certains types d'investissements financés par des Fonds Structurels et le Mécanisme de l'Espace économique européen (EEE).
Elle peut faire des offres de financement conjointes aux subventions distribuées dans le cadre des Fonds structurels pour les grands projets. Mais il peut aussi y avoir une action parallèle : par exemple, une structure va emprunter à la BEI pour un projet déterminé et percevoir en même temps une aide des Fonds Structurels pour la formation de sa main-d'œuvre.

Il y a donc un " partage du marché " entre la Commission et la BEI, le but étant d'assurer une meilleure synergie des fonds communautaires, et surtout d'éviter à une structure de porter une dette quand le projet n'est pas financièrement viable.

Un accord de coopération très important a été signé avec le Commissaire M. Barnier en janvier 2000 pour la coopération entre la BEI et le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et l'ISPA (Instrument Structurel de Pré-Adhésion).


Comment une PME ou une petite collectivité locale peut-elle bénéficier de fonds BEI?
Pour le financement des petits investissements (inférieurs à 25 millions d'euros), la BEI opère dans le cadre de " prêts globaux ", ; en pratique, ce sont des lignes de crédit ouvertes à des intermédiaires financiers qui les utilisent selon des critères définis en accord avec nous. Les intermédiaires sont soit des banques commerciales (pour le financement à long terme des PME ou des collectivités locales), soit des fonds d'investissement spécialisés (capital-risque pour les PME innovantes). Au total, en 2000, quelque 27 000 PME et 10 000 collectivités locales ont ainsi pu bénéficier, indirectement, des fonds de la BEI. C'est un mécanisme qui a fait ses preuves ; les prêts globaux existent depuis la fin des années soixante.

Objectifs :
· Augmenter le volume d'argent disponible.
· Améliorer l'environnement financier en pesant à la baisse sur les taux d'intérêt pour les emprunteurs finaux.
· Permettre aux banques intermédiaires d'offrir des produits financiers diversifiés : prêts à moyen-long terme (5-10 ans), capital-risque, contre-garanties.

Avantages :
Cela permet de créer un effet de levier et des conditions d'accès facilitées au crédit.


Lorsque la BEI passe par des intermédiaires financiers, quel est son droit de regard sur la gestion des fonds et la mise en place du projet ?

La BEI est liée par des accords de partenariat et de financement avec quelque 180 banques ou établissements de crédit qui jouent un rôle d'intermédiation.
Ces accords se basent sur des critères qualitatifs et quantitatifs pour l'octroi de prêts : localisation de la structure, type de PME, secteur d'activité, etc.
L'institut d'intermédiation s'engage à respecter ces critères.

Les procédures de contrôle de la BEI sur ces institutions sont de nature différente.
· Lorsque les institutions intermédiaires sont des partenaires de longue date, la BEI opère un monitoring ex-post, c'est-à-dire qu'elle contrôle le bien-fondé de l'octroi du prêt après son acceptation. Il existe donc un climat de confiance.
· Lorsque la BEI et l'établissement de crédit sont en début de relation, la banque intermédiaire doit faire des propositions à la BEI avant acceptation du dossier.

Dans les deux cas, il est important de souligner que ce n'est pas la BEI qui prend la décision finale quant à l'octroi du prêt mais l'établissement de crédit en charge du dossier : il y a donc une réelle délégation endéans des critères précis.

Les porteurs de projet peuvent retrouver toutes ces informations sur les sites Internet de la BEI et du FEI qui présentent des informations générales sur les types de prêts ou autres instruments financiers, avec une liste actualisée des intermédiaires par pays membre ou pays tiers à l'Union :
BEI : www.bei.org
FEI : www.eif.org


Pourriez-vous décrire un projet qui a obtenu des financements cette année ?

Cadre :
Récemment, nous avons octroyé un prêt de 200 millions d'euros à une filiale commune de Fiat et Peugeot, SEVELNORD. Cette usine a été créée pour construire, depuis 1989, les véhicules monospaces des deux groupes à Valenciennes-Hordain (France).

Le prêt couvre la phase de recherche et développement, le prototypage, les essais et la mise en production de la nouvelle génération de monospaces des deux groupes dont la commercialisation est prévue pour fin 2002.

Objectifs :
· permettre à l'entreprise de mieux répondre à la concurrence européenne et internationale,
· financer une création d'activité dans une zone de développement régional en reconversion structurelle. Ceci a permis le maintien de 4500 emplois, la création de 150 à 200 nouveaux postes.

Il y a eu synergie de l'action avec la Commission puisque SEVELNORD a bénéficié d'une subvention de 8 millions d'euros versée par le FSE (Fonds Social Européen) pour la formation de la main-d'œuvre aux nouvelles technologies.

Quelle est la procédure administrative de la BEI pour la gestion d'une demande de prêt ?
Cycle du projet individuel (attention, cela ne concerne que les prêts directs pour les gros projets !):
· prise de contact informelle entre le porteur de projet et la Banque Européenne d'Investissement par mail, fax, téléphone ou courrier
· rencontre avec les opérationnels pour une première instruction
· le Comité de Direction est informé de la demande de prêt et s'il accepte le dossier, il va prendre une décision de mise en examen.
· Début de l'instruction :
- analyse des aspects financiers, du promoteur, du garant, de l'emprunteur (le promoteur peut être différent de l'emprunteur)
- instruction technique : technologie mise en œuvre, risques matériels, passation des marchés…
- instruction économique : l'investissement est-il justifié par un marché ? Quelles sont les possibilités d'expansion de la structure ? Y a-t-il une possible atteinte au droit de la concurrence communautaire ? etc.
- instruction environnementale : quels sont les impacts de l'investissement sur l'environnement ? Les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement, du respect ou du devancement des normes ? Mise en place d'un plan de gestion environnementale du projet durant la phase de construction, puis d'exploitation ?
· montage juridique : le Conseil d'Administration prend la décision finale d'octroi du prêt ou non.
· suivi du projet durant la phase d'exploitation.

Pour un prêt global avec un intermédiaire connu, le temps écoulé entre la demande et l'octroi du prêt est d'environ 3 à 6 mois. Pour un prêt industriel de grande ampleur, la procédure est un peu plus longue et dépend du degré de préparation du projet par le promoteur ; la durée de l'instruction oscille entre 6 mois et 1 an.

Quels sont les prochains objectifs et priorités de la BEI pour l'avenir ?

En juin 2001, le Président de la BEI, M. Maystadt, a communiqué au Conseil des Gouverneurs sa volonté de stabiliser le volume d'activités de la BEI à l'intérieur de l'UE à un rythme actuel de 30 à 31 milliards d'euros..

Pour la zone intra-communautaire, la stratégie de la BEI est de réaliser une intervention plus qualitative :
· dans le cadre du programme Initiative Innovation 2000 : financer les secteurs de l'économie à plus fort effet de levier (éducation, santé, réseaux technologiques, TIC, recherche et développement….) ;
· développer les activités de capital-risque en faveur des PME ;
· mécanisme de financement structuré : adapter la prise de risque et les garanties selon les types de projets ; faciliter l'émergence de projets portés par des partenariats publics-privés (par exemple : autoroutes à péage fictif au Portugal, hôpitaux privés en Espagne, universités en Italie, logements sociaux au Royaume-Uni et en Allemagne orientale, etc.).

Pour les zones extra-communautaires, la BEI augmentera le volume d'activité :
· pour la zone PECO et les pays en pré-adhésion,
· pour la zone Euro-Med (dans le cadre du processus de Barcelone).


Propos recueillis par Christelle Mazza

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