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Présentation des possibilités de financement pour l’année 2009 pour le programme

M. Louis Du Breil De Pontbriand, Gestion centrale des lignes budgétaires thématiques PA DEV

thématiques ENRTP

1/ M. Louis Du Breil De Pontbriand, vous travaillez pour l implémentation du « Programme thématique pour l\'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, y compris l\'énergie ». Quel est l\'objectif de ce programme ?

Pour commencer, le programme thématique pour l\'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, y compris l\'énergie, est un instrument d\'aide et de coopération extérieure basé sur l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD) et sur l\'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Il relève le défi de changer la vie des populations les plus pauvres vivant dans des écosystèmes dégradés, notamment à cause du changement climatique, d’améliorer la gouvernance environnementale et d’assurer un accès aux ressources d’énergie.
Nous sommes en charge de la mise en œuvre du programme thématique et actuellement nous travaillons entre autre sur la préparation de l\'appel à projets 2009 qui mettra à disposition d’un grand nombre de pays en développement une tranche de financement de l\'ordre de 120 millions d’euros sur le milliard d’euros prévu pour les sept années opérationnelles du programme. Le programme est géré par plusieurs Directions Générales de la Commission : les DG Développement, Environnement et Transport et énergie pour la programmation, et Europaid pour la mise en œuvre.

2/ Quelles priorités devront inclure les projets pour obtenir le financement en 2009 ? Quel sera votre processus de décision ?



Le programme ENRTP s’organise en 5 priorités comptant des nombreuses sous-priorités pour la programmation partielle 2007-2010 (elles seront d’ailleurs révisées en 2010) :

- Un travail d’assistance aux pays en développement pour atteindre les objectifs de durabilité environnementale

- Une promotion des initiatives de l’UE et une aide aux pays en développement pour respecter les engagements environnementaux internationaux

- La promotion de la cohérence entre politiques publiques et engagements environnementaux

- Renforcer la gouvernance et le développement des politiques environnementales

- Soutenir le choix des pays partenaires en faveur des énergies durables

Sur la base des nouvelles actions choisies pour 2009, le Comité de sélection des projets, composé par les membres des Directions Générales compétentes, examinera au dernier trimestre 2009 les candidatures et proposera à la Commission une liste des projets à financer (contribution de la Commission européenne entre 500 000 et 2,5 millions d\'euros par projet, jusqu\'à une hauteur maximale de 80% des coûts éligibles).



3/ Le programme ENRTP financera-t-il des projets d’action sur le terrain ou les initiatives publiques des pays en développement éligibles ? Quelle durée pourront-ils avoir ?



Sur le site internet de la Direction Europaid est disponible une liste de tous les projets qui ont été financés depuis 2007 dans le monde. Il s’agit, par exemple, d’initiatives de protection de l’environnement, de gestion du patrimoine naturel, de promotion et d\'utilisation des énergies renouvelables, rationalisation et stérilisation des bassins d’eaux afin d’assurer une condition de vie satisfaisantes aux populations ou des projets d’amélioration des capacités publiques dans la gestion et le recyclage des déchets.

Les financements intéressent les Organisations Non-Gouvernementales et toute autre organisation sans but lucratif mais aussi les collectivités territoriales et les autorités publiques. La durée de mise en œuvre du projet pourra s’étendre jusqu’à six ans, c\'est-à-dire au delà de la durée actuelle du programme ENRTP.

Le programme d\'action du programme pour 2009, qui contient notamment une première description du contenu de l\'appel à propositions à venir, a été adopté par la Commission européenne le 14 mai 2009.