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Les règles de participation au 6e PCRD

Le 6ème PCRD est accessible à toutes les structures concernées par la recherche dans les pays membres de l’UE. A ce titre les pays candidats à l’adhésion seront désormais traités comme les Etats membres de l’UE. Les pays associés au 6ème PCRD tels les pays de l’Association de Libre Echange (AELE) et certains autres pays tiers sont également éligibles et peuvent obtenir des cofinancements dans ce programme. Les autres pays tiers, les pays MED, les pays NEI sont plus particulièrement visés dans le programme spécifique « Coopération internationale ». Par ailleurs, ces pays peuvent participer au 6ème PCRD sans bénéficier d’un financement communautaire.


Le 6ème PCRD est accessible à toutes les structures concernées par la recherche dans les pays membres de l’UE. A ce titre les pays candidats à l’adhésion seront désormais traités comme les Etats membres de l’UE. Les pays associés au 6ème PCRD tels les pays de l’Association de Libre Echange (AELE) et certains autres pays tiers sont également éligibles et peuvent obtenir des cofinancements dans ce programme. Les autres pays tiers, les pays MED, les pays NEI sont plus particulièrement visés dans le programme spécifique « Coopération internationale ». Par ailleurs, ces pays peuvent participer au 6ème PCRD sans bénéficier d’un financement communautaire. Le 6e programme-cadre soutient financièrement les travaux scientifiques et technologiques qui répondent aux problèmes identifiés comme prioritaires et menés dans le cadre de collaborations transnationales par au moins 3 entités juridiques, indépendantes l’une de l’autre, établies dans 3 Etats membres de l’Union européenne distincts, ou dans un Etat membre et un Etat associé. Toute entité juridique (universités, organismes de recherche, entreprises industrielles, PME, etc.) établie dans l’un des Etats membres de l’Union européenne ou des Etats associés peut donc participer et bénéficier d’un financement communautaire dans la mesure ou elle dispose de ressources techniques, financières et humaines suffisantes pour mener à bien le projet. La participation d’entités établies dans les pays tiers reste possible, selon certaines conditions, et le plus souvent sur la base d’autofinancement. Des ressources financières et des mesures spécifiques sont mises à disposition des universités et centres de recherche pour faciliter leur participation au programme-cadre. Les projets de recherche communautaires répondent à des appels à propositions publiés au Journal officiel de l'Union européenne et doivent rigoureusement suivre des procédures et des règles de participation mises en place par la Commission européenne. Les projets sont évalués, de manière anonyme, par des experts indépendants en fonction de critères de qualité scientifique et technologique mais aussi socio-économique.

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