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Comprendre les schémas de financement

Dans le cadre du 7e PCRD, les projets sont financés via plusieurs categories de projet, appelés "schémas ou régime de financement".

Les porteurs de projet doivent tenir compte du schéma de financement spécifié dans le texte de l’appel à proposition. Ces schémas (appelés « instrument » dans le 6e PCRD) ont des objectifs divers et correspondent à des tailles de projets et à des contenues scientifiques différents (potentiel technologique faible ou élevé).
Chaque régime de financement correspond à un type de contrat diff...

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Les porteurs de projet doivent tenir compte du schéma de financement spécifié dans le texte de l’appel à proposition. Ces schémas (appelés « instrument » dans le 6e PCRD) ont des objectifs divers et correspondent à des tailles de projets et à des contenues scientifiques différents (potentiel technologique faible ou élevé).

Chaque régime de financement correspond à un type de contrat différent. Il revient au porteur de projet de choisir celui qui correspond le mieux à son projet. Les appels à proposition peuvent spécifier un type de régime de financement à utiliser, ainsi que des catégories de participants ou des types d’activités à mettre en oeuvre ( recherche, développement technologique, démonstration, gestion, formation, diffusion, etc..). Il y a 6 catégories de projets :




Projets en collaboration (CP)



Les projets de collaboration (CP), exécutés par des consortiums réunissant des participants de différents pays, visent à développer de nouvelles connaissances, de nouvelles technologies, des produits, des activités de démonstration ou des ressources communes pour la recherche. La taille, la portée et l’organisation interne des projets peuvent varier d’un domaine à l’autre et d’un sujet à l’autre.
Les projets peuvent aller d’actions de recherche ciblées de petite ou moyenne échelle à des projets d’intégration à grande échelle visant un objectif défini. Les projets peuvent concerner des catégories particulières comme les PME.



Attention ! Les Projets Intégrés (IP) du 6e PCRD sont remplacés par les Projets coopératifs à grande échelle (Larger Scale Cooperative Projects, LSCP) et les Projets de recherche spécifiques ciblés (STREP) par les Projets coopératifs à petite échelle (Smaller Scale Cooperative projects, SSCP).



Les grands projets regrouperont en moyenne 15 partenaires, dont des PME faisant de la R&D. La contribution européenne peut s’élevait entre 4 et 20 millions d’euros par an. Quant aux projets collaboratifs à petite échelle, ils regroupent généralement entre 6 et 10 partenaires, avec une contribution européenne de 1 à 3 milliards d’euros.




Réseaux d’excellence

Les Réseaux d’excellence (REX) sont des projets qui visent à créer une intégration progressive et durable des capacités de recherche des partenaires par le soutien à un programme conjoint d’activités et l’engagement officiel des organismes qui intègrent une partie de leurs ressources et de leurs activités.
Les REX relèvent d’une forme de subvention particulière. Elle s’effectue sous la forme d’un montant forfaitaire calculé en tenant compte du nombre de chercheurs intégrés dans le réseau et de la durée du projet, soit 23 500 euros par an et par chercheur. Dans le 6e PCRD, les REX duraient entre 4 et 7 ans avec un budget de 5 à 20 millions d'euros. La taille de ces réseaux était très variée allant de moins de 10 partenaires à plus de 60.




Actions de coordination et de soutien

Les actions de coordination et de soutien (les CSA regroupent les Actions de coordination (CA) et les Actions spécifiques de soutien (SSA) du 6e PCRD) visent à coordonner ou à appuyer des activités et des politiques de recherche (mise en réseau, échanges, accès transnational à des infrastructures de recherche, études, conférences, etc. les actions de coordination devront normalement être menées par un consortium de participants de 3 pays differents.

Les actions de soutien peuvent également être mises en oeuvre par une seule entité juridique.




Soutien à la recherche exploratoire

Il s’agit ici des projets financés par le Conseil européen de la recherche, ERC Starting grants et ERC Advanced grants.




Soutien en faveur de la formation des chercheurs et de l’évolution de leur carrière

Il s’agit ici des actions Marie Curie du programme spécifique Personnes




Recherche au profit de groupes particuliers (notamment PME)

Il s’agit ici du soutien aux activités de recherche exécuté pour le compte des PME ou pour des regroupements de PME du programme « Recherche au profit des PME » du programme spécifique « Capacités ».

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