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7ème PCRD, LE PROGRAMME « CAPACITES»

Construire l’économie de la connaissance - Budget: 4.2 milliards EUR (2007 - 2013)

Ce programme consiste à renforcer les capacités d’innovation et à optimiser les capacités de connaissance dont l’Europe a besoin pour devenir une économie prospère fondée sur la connaissance. Par le renforcement des capacités de recherche et d’innovation et de la compétitivité à l’échelon européen, ce programme stimule pleinement le potentiel de recherche et les connaissances de l’Europe. Lire la Suite

Ce programme consiste à renforcer les capacités d’innovation et à optimiser les capacités de connaissance dont l’Europe a besoin pour devenir une économie prospère fondée sur la connaissance. Par le renforcement des capacités de recherche et d’innovation et de la compétitivité à l’échelon européen, ce programme stimule pleinement le potentiel de recherche et les connaissances de l’Europe.




Le programme compte sept domaines spécifiques de la connaissance, comprenant
les infrastructures de recherche, la recherche au profit des PME, les régions de
la connaissance, le potentiel de recherche, la science dans la société, le développement de politiques de recherche et les activités de coopération internationale.




1 Infrastructures de recherche

* Soutien aux activités d’intégration pour faciliter l'acces aux infrastructures existantes et améliorer l'exploitation en commun

* Construction de nouvelles infrastructures et travaux importants de mise à
niveau



Elles présentent de nombreux atouts socio-économiques; on trouve, par exemple, sur chaque site d’infrastructure de recherche paneuropéenne, des «regroupements technologiques» d’industries associées ou des prétendus parcs technologiques. Ces centres stratégiques de transfert des connaissances offrent de meilleures alternatives pour les contacts en matière de recherches interdisciplinaires ou attirent davantage les entreprises haute technologie. Ainsi, diverses régions entrent souvent en concurrence pour attirer de nouvelles installations, ce qui peut être l’occasion d’amplifier les relations public privé pour le financement des activités de recherche.




2 La recherche au profit des PME


De manière générale les PME seront activement encouragées à participer à toutes les actions de recherche du 7e PCRD, notamment celles qui relèvent des thèmes du programme «Coopération».



Les règles de participation proposées au titre du 7e PC fixent le taux de financement à 75 % pour les activités de recherche et de développement des PME par rapport au taux de 50 % appliqué dans le cadre du 6e PCRD. Cette mesure devrait davantage inciter les PME à participer au 7e PC grâce à la réduction de leurs dépenses financières. En outre, le principe actuellement en vigueur de «responsabilité financière collective» est remplacé dans la proposition du 7e PC par un fonds
de garantie qui couvrira les risques financiers liés aux entreprises participantes qui s'avèreraient défaillantes.



Le programme spécifique « PME » apporte un soutien financier aux PME ou aux associations de PME qui ont besoin de sous-traiter leurs activités de recherche à des universités ou à des centres de recherche dans le but de renforcer leur capacité d’innovation et leur contribution au développement de produits et de marchés fondés sur les nouvelles technologies.



Deux formules (recherche au profit des PME et recherche au profit des associations de PME) remplacent les activités de recherche coopérative et les activités de recherche collective pour les PME du 6e PCRD.



3 Les régions de la connaissance


L’initiative «Régions de la Connaissance» favorise la coopération entre les régions en matière de recherche, qu’il s’agisse de régions relevant des objectifs de convergence ou de compétitivité régionale (Fonds Structurels).



Ces régions réunissent les acteurs régionaux ayant un rôle dans la recherche (universités, centres de recherche, entreprises, pouvoirs publics, etc.) pour le soutien de projets visant l’analyse conjointe des agendas de recherche et l’intégration des régions moins présentes dans le domaine de la recherche par des régions plus développées sur ce plan.



4 Le potentiel de recherche dans les régions de convergence

Stimuler la réalisation de tout le potentiel de recherche, notamment dans les régions les moins avancées et éloignées du centre de la recherche et du développement industriel en Europe. Une stratégie de cohésion est dessinée pour stimuler le tissu social, à la communauté de recherche et à l’industrie, localement et au niveau de l’Espace européen de la recherche. Par le soutien aux centres d’excellence existants ou émergents.



5 La Science dans la Société


Le programme «Science et société» vise à combler le fossé existant entre les scientifiques professionnels et les non-spécialistes et à donner au public dans son ensemble le goût pour la science. Ainsi, certaines initiatives ont pour objectif d’éveiller la curiosité des plus jeunes pour les sciences et de consolider l’éducation scientifique à tous les niveaux.

Les activités soutenues prendront la forme de
projets de recherche, d’étude, de réseautage, d’échange, de manifestations et d’initiatives publiques, de prix, d’enquêtes et de collectes de données, nécessitant dans de nombreux cas des partenariats internationaux.




6 Le développement cohérent des politiques de recherche


Les activités suivantes seront menées dans le cadre du 7e PC:
* Suivi, analyse et évaluation de l’impact des politiques publiques et des stratégies
industrielles en rapport avec la recherche. La mise au point d’indicateurs fournira
des informations et des éléments probants à l’appui de l’élaboration, de la mise en
oeuvre, de l’évaluation et de la coordination transnationale des politiques;



* Renforcement, sur une base volontaire, de la coordination des politiques de recherche selon une double approche: d’abord par des actions de soutien à la mise
en oeuvre de la méthode ouverte de coordination (MOC) et ensuite, par des initiatives de coopération ascendante menées au niveau national ou régional sur des questions d’intérêt commun.



7 La coopération internationale



Cette coopération vise notamment les pays candidats à l’entrée dans l’UE, les pays du pourtour de la méditerranée, des Balkans, d’Europe de l’Est et d’Asie centrale, les pays en développement et émergents. Les actions de coopération internationale à orientation thématique seront réalisées dans le cadre du programme spécifique « Coopération » et les actions internationales dans le domaine du potentiel humain, dans le cadre du programme spécifique « Personnes ».
Le volet « Capacité » sera réservé aux actions et mesures de soutien horizontal pour la coopération bi régionale en science et en technologie.

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