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6 eme 7 eme PCRD Les actions financees dans le 6e PCRD au travers divers instruments

La participation aux differents programmes thematiques et specifiques se fera a travers divers instruments. Avec le 6eme PCRD, de nouveaux types d'instruments sont créés :


La participation aux différents programmes thématiques et spécifiques se fera à travers divers instruments. Avec le 6eme PCRD, de nouveaux types d'instruments sont créés : Les réseaux d'excellence (RE) laboratoires virtuels d'excellence : Leur objectif principal est la production de résultats scientifiques. Ils se composent de membres fondateurs et de membres associes Les réseaux devront se doter d'un conseil scientifique externe au réseau, prévoir dans les grandes lignes un programme pluriannuel de travail détaillé sur la première année. Un programme d'activité, détaillé et révisé, est à soumettre chaque année. Il est à noter que la Commission ne financera pas deux réseaux sur la même thématique. Le financement est de maximum 25% du montant de capacité et de ressources proposées par les participants pour l’intégration. Les projets intégrés (PI) Projet de recherche ambitieux et de grande taille, avec des objectifs pratiques précis (développement de produits, services, standards, solution d'un problème sociétal majeur), d'une durée pouvant aller jusqu'a 5 ans ou plus, et qui couvre tout un ensemble d'activités coordonnées Projets de recherche et de développement technologique (R&D) projets axes sur l'acquisition de nouvelles connaissances en vue de développer ou d'améliorer des produits, des procédés ou des services et/ou de répondre aux besoins des politiques communautaires (participation financière de la Commission : 50 % des coûts totaux éligibles) Projets de démonstration projets conçus pour prouver la viabilité de nouvelles technologies offrant un avantage économique potentiel, mais ne pouvant être directement commercialisées (participation financière de la Commission : 35 % des coûts totaux éligibles) Projets combines de R&D et de démonstration projets combinant les éléments ci-dessus (participation financière de la Commission : 35 a 50 % des coûts totaux éligibles) Les projets specifiques cibles en matière de recherche et d'innovation : Projets de recherche en coopération pour les PME (Craft) projets permettant a au moins 3 PME mutuellement indépendantes implantées dans au moins deux États membres ou dans un État membre et un État associe de faire exécuter conjointement des travaux de recherche par un tiers (participation financière de la Commission : 50% des coûts totaux éligibles) Primes exploratoires pour PME soutien de 75 % des coûts totaux éligibles d'une phase exploratoire d'un projet d'une durée allant jusqu'a 12 mois (par exemple, études de faisabilité, validation, recherche de partenaires). Le financement communautaire pourra aller jusqu'a un maximum de 22 500 euros. Les bourses de formation Les bourses Marie Curie sont des bourses demandées directement a la Commission par des chercheurs individuels, ou des bourses d'accueil, lorsque des établissements demandent à accueillir des chercheurs (participation financière: maximum de 100 % des frais supplémentaires éligibles nécessaires pour l'action). - Les réseaux thématiques Il s'agit par exemple de réunir des fabricants, des utilisateurs, des universités, des centres de recherche autour d'un objectif de S&T particulier. Les réseaux thématiques englobent les réseaux de coordination entre projets finances par la Communauté. Le soutien peut aller jusqu'a 100 % des frais éligibles nécessaires à l'établissement et au maintien de tels réseaux. Les actions concertées Actions coordonnant des projets de RDT ayant déjà reçu un financement, par exemple pour permettre des échanges d'expérience, pour atteindre une masse critique, pour diffuser des résultats, etc. (participation financière: jusqu'a 100 % des frais éligibles nécessaires pour l'action). - Les mesures d'accompagnement Actions contribuant à la mise en œuvre d'un programme spécifique ou à la préparation d'activités futures du programme. Elles viseront également à préparer ou a soutenir d'autres actions de RDT indirectes (participation financière : jusqu'a 100 % des coûts totaux éligibles).

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