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Glossaire européen de la Commission Européenne

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  • SAPARD (PROGRAMME SPECIAL POUR L'AGRICULTURE ET LE DEVELOPPEMENT RURAL)

    Il avait pour but d'aider les pays candidats à l'adhésion à préparer leur participation à la Politique agricole commune et au marché intérieur à travers une large gamme de mesures d'ajustement des structures agricoles et de développement rural. Ces mesures faisaient partie de la stratégie de pré-adhésion conduite au sein des "Partenariats pour l'adhésion" établis entre la Commission et chacun des pays candidats. Il était doté d'un montant annuel de 520 millions d'euros (2000-2006). Dès l'adhésion des premiers pays candidats, les Fonds structurels et de Cohésion ont pris le relais, en fonction de la capacité des pays bénéficiaires à utiliser effectivement les subventions communautaires. Cet instrument est remplacé par l'IAP dans la nouvelle programmation 2014-2020.

  • SCREENING

    Evaluation pour chaque pays candidat de la compatibilité de sa législation avec les règles communautaires.

  • SOCIETE CIVILE

    Cette dénomination recouvre toutes sortes d'organisations et d'associations qui ne sont pas rattachées au gouvernement, mais qui représentent des professions, des groupes d'intérêt ou des secteurs de la société. La société civile comprend (entre autres) des syndicats, des associations d'employeurs, des groupes de pression environnementaux, des groupes représentant les femmes, les agriculteurs, les personnes handicapées, etc. Comme ces associations disposent d’une grande expertise dans certains domaines spécifiques et participent à la mise en œuvre et au suivi des politiques communautaires, l'Union européenne consulte régulièrement la société civile et souhaite l'impliquer davantage dans l'élaboration des politiques européennes.

  • SOMMET

    Les réunions du Conseil européen sont parfois appelées "sommets européens" ou "sommets de l’UE" car elles rassemblent les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union. Certains pays sont représentés par leur Premier ministre, d'autres par leur Président, d'autres encore par les deux à la fois. Cela dépend de leur Constitution.

  • SOUS-TRAITANT

    Personne ou entreprise à qui l’on confie la fabrication d’une partie du produit ou service.

  • STRATEGIE DE LISBONNE

    Pour concurrencer d'autres acteurs importants sur la scène mondiale, l'Union européenne a besoin d'une économie moderne et efficace. Réunis à Lisbonne en mars 2000, les dirigeants politiques de l'Union se sont fixé un nouvel objectif : devenir, en l'espace d'une décennie, "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale." Les dirigeants de l'Union européenne se sont également mis d'accord sur une stratégie précise pour atteindre ce but. La "stratégie de Lisbonne" englobe des thèmes aussi divers que la recherche, l'éducation, la formation, l'accès à Internet et le commerce en ligne. Elle inclut également la réforme des systèmes européens de protection sociale, qui doivent être rendus viables, afin que les générations futures puissent également en profiter. Chaque printemps, le Conseil européen se réunit pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. En mars 2004, le Conseil européen a lancé un processus de révision à mi-parcours, qui s’est concrétisé un an plus tard, en mars 2005, par l’adoption d’une stratégie de Lisbonne révisée et davantage centrée sur la croissance et l’emploi. L’Union européenne a mis en place une "nouvelle gouvernance" destinée à améliorer la mise en œuvre de la stratégie.

  • STRATEGIE DE PREADHESION

    La stratégie de pré-adhésion établit un cadre pour le processus d'adhésion de chaque pays candidat. La stratégie de pré-adhésion fixe les procédures, les priorités et les instruments sur lesquels le processus est fondé : * les accords bilatéraux entre l'Union européenne et les pays candidats * les partenariats d'adhésion et programmes nationaux pour l'adoption de l'acquis * la participation aux programmes et agences communautaires * l'aide de pré-adhésion * d'autres instruments spécifiques ayant pour but, par exemple, d'améliorer le dialogue politique

  • SUBSIDIARITE

    Selon le "principe de subsidiarité", les décisions de l'Union européenne doivent être prises aussi près que possible du citoyen. Concrètement, l'Union n'agit (sauf pour les domaines de sa compétence exclusive) que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local.

  • SUBVENTION

    Paiement direct non remboursable et de nature non commerciale, versé par une institution publique pour soutenir la réalisation d’un projet s’inscrivant dans une stratégie politique.

  • SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

    Cette subvention est fondée sur une analyse de la dimension et de la portée des activités d'une association européenne, de son plan de travail annuel, de sa compatibilité avec les priorités politiques, etc., plutôt que sur l'analyse de projets individuels.

  • SUPRANATIONAL

    Littéralement, ce terme signifie "à un niveau supérieur aux gouvernements nationaux" – par opposition à "intergouvernemental" qui signifie "entre gouvernements". De nombreuses décisions sont prises au niveau "supranational" en ce sens qu’elles font intervenir les institutions de l’UE, auxquelles les États membres ont délégué certains pouvoirs de décision. À ne pas confondre avec "transnational".

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