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Glossaire européen de la Commission Européenne

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  • MAINSTREAMING

    Parité homme-femme, égalité des sexes, dans toutes les phases et à tous les niveaux, dans tous les domaines d'actions.

  • MARCHÉ PUBLIC

    Contrat ayant pour objet la production, la conception, la fourniture, l’installation ou la réalisation de prestations de services. Le marché public regroupe les marchés de travaux, de fournitures, et de services. Le prestataire peut être toute personne physique ou morale.

  • MEILLEURES PRATIQUES

    Une manière d’améliorer les politiques de l’UE est que les gouvernements regardent la manière de fonctionner dans les autres États membres afin de voir ce qui marche le mieux. Ils peuvent ainsi adopter les "meilleures pratiques", en les adaptant à leur spécificités nationales ou locales. Ce concept est une véritable tendance dans le montage de projets européens mais nous conseillons d'utiliser le terme avec modération.

  • MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

    Actions relevant des programmes-cadres de RDT, visant à contribuer à la réalisation d'un programme spécifique, dans le but de permettre à ceux-ci d'atteindre ou de fixer leurs objectifs stratégiques. Elles contribuent également à la préparation des activités futures.

  • METHODE COMMUNAUTAIRE

    C'est le mode de fonctionnement habituel de l'Union européenne, selon lequel la Commission fait une proposition au Conseil et au Parlement, qui en débattent, proposent des amendements et, finalement, l'adoptent et en font ainsi une loi de l’UE. Au cours de ce processus, d'autres organes sont souvent consultés, tels que le Comité économique et social européen et le Comité des régions.

  • METHODE OUVERTE DE COORDINATION

    Dans de nombreux domaines (par exemple : éducation et formation, retraites et soins de santé, immigration et asile), les gouvernements des États membres préfèrent définir eux-mêmes leur politique nationale plutôt que de légiférer au niveau de l’UE. Il n’en reste pas moins qu’ils ont intérêt à partager les informations, à adopter les meilleures pratiques, et à coordonner leurs politiques. C’est ce qu’on appelle la "Méthode ouverte de coordination".

  • MICRO ENTREPRISE

    br>Entreprise de moins de 10 salariés dont le chiffre d'affaire est de 2 millions d'euros.

  • MoU (MEMORANDUM OF UNDERSTANDING)

    Protocole d'accord préalable à la signature définitive d'un contrat.

  • MPE

    Membre du Parlement européen

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