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Glossaire européen de la Commission Européenne

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  • FEDER

    Voir Fond Européen de Développement Régional.

  • FEDERALISME

    D'une manière générale, ce terme désigne tout système de gouvernement dans lequel plusieurs États forment une unité, mais restent indépendants pour ce qui concerne leurs affaires intérieures. Les personnes qui sont favorables à ce système sont souvent appelées "fédéralistes". Dans le monde, plusieurs pays (ex.: l'Allemagne, l'Australie, le Canada, les États-Unis, la Suisse, etc.) ont une structure fédérale, dans laquelle certaines matières (la politique étrangère par exemple) sont traitées au niveau fédéral, tandis que d'autres le sont au niveau de chaque entité fédérée. Toutefois, le modèle varie d’un pays à l’autre. L'Union européenne n'est fondée sur aucun de ces modèles: elle n'est non pas une fédération, mais une forme unique d'union dans laquelle les États membres demeurent des nations indépendantes et souveraines, tout en mettant en commun leur souveraineté dans de nombreux domaines qui les intéressent tous. Cela leur donne, au niveau mondial, une force et une influence collectives dont aucun ne disposerait par lui-même. Une partie du débat sur l'avenir de l'Europe consiste à savoir si, oui ou non, l'Europe devrait devenir plus fédérale.

  • FONDS DE COHESION

    Le fonds de cohésion cofinance des actions dans les domaines de l'environnement et des infrastructures de transport d'intérêt commun. Il vise à promouvoir la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres. Il intervient donc en complément des Fonds structurels européens dans les Etats membres qui ont un PIB inférieur à 90% de la moyenne communautaire.

  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

    Ce règlement financier sert d'instrument unique de financement de la politique de développement rural : le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui a été créé le 1er janvier 2007. L'utilisation d'un seul fonds améliore la compétitivité des secteurs agricole et forestier, l'environnement et la gestion de l'espace rural ainsi que la qualité de vie et la diversification des activités dans les zones rurales. Le FEADER finance aussi des stratégies de développement local et des actions d'assistance technique (projets de type (LEADER).

  • FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA)

    Le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole, de financement des actions de développement rural et de la politique agricole. Ancien règlement de financement de la politique agricole commune 2000-2006.

  • FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (FED)

    Créé par le traité de Rome de 1957, le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument de l'aide communautaire à la coopération au développement avec les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (pays ACP) ainsi que les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le FED finance tout projet ou programme contribuant au développement économique, social ou culturel des pays concernés. Il est composé de plusieurs instruments, notamment l'aide non remboursable, les capitaux à risque et les prêts au secteur privé. Le FED est financé par les États membres et ne fait pas encore partie du budget communautaire général.

  • FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)

    Le FEDER est l'un des deux fonds structurels, instruments financiers de la politique régionale de l'Union européenne qui vise à réduire les écarts de développement entre les régions européennes Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est à l'heure actuelle le plus important. Il soutient depuis 1975 la réalisation d'infrastructures et des investissements productifs créateurs d'emplois, des mesures de soutien au développement régional et local, ce qui comprend l'assistance et les services aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

  • FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)

    Un des 2 instruments de la politique de cohésion, source de financement principale pour développer l'emploi et les ressources humaines. Pour la période 2014 - 2020, le FSE soutient les priorités de l'UE dans 4 domaines essentiellement: - augmenter la capacité d'adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d'entreprise, afin d'améliorer l'anticipation et la gestion positive des changements économiques ; - améliorer l'accès à l'emploi et l'insertion durable sur le marché du travail des demandeurs d'emploi et des personnes inactives ; - renforcer l'inclusion sociale des personnes défavorisées en vue de leur intégration durable dans l'emploi ; - promouvoir les partenariats.

  • FONDS STRUCTURELS

    Ces instruments financiers de la politique régionale visent à financer les actions dont le but est de réduire les écarts de développement entre les régions. Pour la période 2014-2020, les fonds structurels sont au nombre de deux : 1/Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est le principal outil financier des programmes régionaux. 2/Le Fonds Social Européen (FSE) intervient pour les actions de formation et de lutte contre le chômage. Avec le fonds de Cohésion ils participent ainsi pleinement à l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale. Pour la période 2014-2020, les fonds s'élèvent à 308 milliards d'euros. Les Fonds structurels sont destinés à financer la politique régionale entre 2014 et 2020 dans le cadre des trois nouveaux objectifs : 1- l’objectif "Convergence" 2- l’objectif "Compétitivité régionale et emploi" 3- l'objectif " Coopération territoriale européenne" Ces objectifs remplacent les anciens objectifs 1 , 2 et 3 de la période de programmation 2000-2006.

  • FSE

    Voir Fonds Social Européen

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