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Glossaire européen de la Commission Européenne

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES

    Dans les années 1950, six pays européens ont décidé de mettre leurs ressources économiques en commun et ont élaboré un système de prise de décision en commun sur des questions économiques. A cette fin, ils ont formé trois organisations: la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), la Communauté économique européenne (CEE). Ces trois communautés – appelées collectivement les "Communautés européennes" – ont constitué la base de ce qui est aujourd’hui l’Union européenne. La CEE est rapidement devenue de loin la plus importante des trois et a finalement été rebaptisée simplement la "Communauté européenne" (CE). Les décisions de la CE sont prises selon la "méthode communautaire", qui fait intervenir les institutions de l’UE. Cela couvre tout ce que fait l’UE, sauf ce qui est décidé sur la base d’un accord direct entre les gouvernements.

  • COMPETENCES

    Ce terme recouvre les "pouvoirs et les responsabilités". Il est souvent utilisé dans les débats politiques sur les pouvoirs et les responsabilités qui devraient être attribués aux institutions européennes et ceux qui devraient être laissés aux autorités nationales, régionales et locales.

  • CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE (CIG)

    Une conférence intergouvernementale consiste en une réunion des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne afin de modifier les traités de l'Union européenne. La CIG qui a eu lieu en 2003 a abouti à la signature en 2004 de la Constitution de l’UE.

  • CONSEIL

    Trois institutions européennes différentes ont le mot "conseil" dans leur nom: Le Conseil européen: Ce terme désigne la réunion des chefs d'État ou de gouvernement (c'est-à-dire les présidents et/ou les premiers ministres) de tous les États membres de l'Union européenne, ainsi que du président de la Commission européenne. Le Conseil européen se réunit, en principe, quatre fois par an pour définir les orientations politiques générales de l'Union et pour évaluer ses progrès. Il s'agit de l'instance politique suprême de l'Union européenne, raison pour laquelle les réunions du Conseil européen sont souvent appelées "sommets". Le Conseil de l'Union européenne: Connue précédemment sous le nom de Conseil des ministres, cette institution réunit des ministres nationaux de tous les pays de l'Union. Le Conseil se réunit régulièrement pour prendre des décisions sur des points précis et promulguer des lois européennes. Le Conseil de l'Europe: Il ne s'agit pas d'une institution de l’Union européenne. Il s'agit d'une organisation intergouvernementale située à Strasbourg, qui vise (notamment) à protéger les droits de l'Homme, à promouvoir la diversité culturelle européenne et à combattre des fléaux sociaux tels que la xénophobie et l'intolérance. Le Conseil de l'Europe a vu le jour en 1949 et l'un de ses premiers succès a été la rédaction de la Convention européenne des droits de l'Homme. Afin de permettre aux citoyens de faire valoir les droits que leur reconnaît cette Convention, il a créé la Cour européenne des droits de l'Homme.

  • CONSEIL EUROPEEN DE LA RECHERCHE (CER)

    Le CER est un organe indépendant proposé par la Commission européenne dans le cadre du programme HORIZON 2020 (2014-2020). Son rôle est le soutien des activités de recherche exploratoire. Les recherches exploratoires sont menées par des équipes de chercheurs en concurrence à l'échelon européen dans tous les domaines scientifiques et technologiques.

  • CONSORTIUM

    Groupe de partenaires, issus du secteur public ou privé, s'associant pour développer un projet financé par la Commission européenne.

  • CONSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE

    Actuellement, l'Union européenne repose sur quatre traités fondamentaux qui définissent ses règles de fonctionnement. Ces traités sont volumineux et complexes, et les dirigeants de l'Union aimeraient les remplacer par un document unique, plus court et plus simple, qui définirait les objectifs et les buts de l'Union et qui déterminerait clairement qui fait quoi. Ce nouveau document (que l’on désigne par le terme technique de "Traité constitutionnel") sera assez semblable à la constitution d'un pays – même si l'Union européenne n'est pas, et ne veut pas être, un pays unique. Le texte de cette Constitution européenne a été approuvé en juin 2004 et signé par les gouvernements de tous les États membres en octobre 2004. Il devait entrer en vigueur en 2006, mais il n'a pas été ratifié par tous les Etats-membres. En 2007, cette constitution a été abandonnée et remplacée par le traité de Lisbonne. Celui-ci a été ratifié par les Etats Membres et est entré en application en 2009.

  • CONTRACTANT

    Personne signant le contrat avec la Commission européenne. Il devient le responsable du projet aux yeux de celle-ci.

  • CONVENTION DE SUBVENTION

    Document confirmant qu’un projet est subventionné par la Commission européenne. Il doit être signé par toutes les personnes impliquées (Commission européenne et bénéficiaires). A titre d’information la Commission fournit des contrats types.

  • COOPERATION EXTERIEURE

    Soutien de l’Union européenne aux pays tiers.

  • COOPERATION REGIONALE

    L’Union européenne promeut la coopération régionale dans le but de renforcer la stabilité et la sécurité régionales. La coopération régionale doit être un facteur d’intégration au moyen du développement d’infrastructures et de réseaux et de l’établissement de zones de libre-échange entre pays voisins.

  • COOPERATION RENFORCEE

    Cette expression désigne un arrangement par lequel un groupe d'États (au moins huit) membres de l'Union européenne peuvent collaborer dans un domaine précis, même si les autres pays de l'Union ne peuvent pas ou ne désirent pas se joindre à eux dans l'immédiat. La possibilité doit toutefois être laissée aux autres États membres de les rejoindre ultérieurement s'ils le souhaitent.

  • COOPERATION TRANSFRONTALIERE

    La coopération transfrontalière (CTF) prévue par le programme Phare a pour objectif de favoriser la convergence économique par l’intégration et, ainsi, d’éviter la constitution de zones périphériques économiquement défavorisées. Elle concerne la gestion des régions frontalières des pays candidats avec les pays voisins.

  • CORDIS

    Service communautaire d’information sur la recherche et le développement.

  • CRITERES DE COPENHAGUE

    En juin 1993, les dirigeants européens réunis à Copenhague ont défini trois critères que les pays candidats (voir ci-dessous) doivent remplir avant de pouvoir adhérer à l'Union européenne. Premièrement, le pays doit disposer d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'Homme et le respect des minorités. Deuxièmement, il doit être doté d'une économie de marché viable. Troisièmement, il doit reprendre la totalité de l'acquis communautaire (voir ci-dessus) et souscrire aux diverses finalités de l'Union européenne. De plus, il doit posséder des structures administratives capables d’assurer l’application et la gestion pratique de la législation de l’UE. L'Union se réserve le droit de décider quand un pays candidat remplit les trois critères et quand elle s'estime prête à accepter le nouveau membre.

  • CRITERES DE MAASTRICHT

    Les cinq critères suivants déterminent si un État membre de l’UE est prêt à adopter l’euro: Stabilité des prix: Le taux d’inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point de pourcentage celui des trois États membres qui ont enregistré le taux le plus faible l’année précédente; Déficit budgétaire : Il doit généralement être inférieur à 3% du produit intérieur brut (PIB); Endettement: La dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB, mais un pays ayant un niveau de dette supérieur peut néanmoins adopter l’euro à condition que ce niveau soit en baisse constante; Taux d’intérêt: Le taux à long terme ne doit pas dépasser de plus de deux points celui des trois États membres ayant enregistré l‘inflation la plus faible l’année précédente; Stabilité des taux de change: Le taux de change de la devise nationale doit être resté à l’intérieur de marges de fluctuation préfixées pendant les deux dernières années. Ces critères ont été prévus par le Traité de Maastricht, d'où leur nom.

  • CRSN - Cadre de référence stratégique national

    Pour la période 2014-2020, les Etats membres doivent, conformément aux règlements communautaires sur la politique de cohésion, établir un Cadre de référence stratégique national pour l'intervention des fonds structurels (FEDER et FSE). Ce cadre doit définir des orientations stratégiques pour contribuer à la politique de cohésion économique et sociale et constituer un instrument de référence pour la préparation de la programmation des Fonds.

  • CSR (CORPORATE SOCIAL RESPONSABILITY)

    Le concept de responsabilité sociale des entreprises est défini comme l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs partenaires.

  • DECENTRALISATION

    La décentralisation est le processus par lequel la gestion des fonds de l’Union européenne est déléguée aux administrations des pays receveurs. Elle implique la mise en place d’infrastructures compétentes par les pays receveurs et un contrôle efficace des institutions européennes concernant la gestion des fonds.

  • DECONCENTRATION

    Le transfert de compétences de la Commission européenne aux délégations de la Commission européenne en ce qui concerne la gestion des fonds européens pour l’aide extérieure. Les délégations seront chargées de réaliser des tâches opérationnelles clés, telles que l'identification et l'instruction des projets, la passation de marchés et le déboursement de fonds communautaires, le suivi et l'évaluation des projets.

  • DEFICIT DEMOCRATIQUE

    On entend souvent dire que le processus décisionnel de l'Union européenne est trop éloigné du grand public, qui ne comprend pas son fonctionnement complexe et ses textes juridiques difficiles. L'Union tente donc de combler ce déficit démocratique en simplifiant sa législation, en informant mieux le public et en donnant plus de poids à la société civile dans l'élaboration de la législation européenne. Les citoyens font néanmoins déjà entendre leur voix au sein du processus décisionnel de l'Union par le truchement du Parlement européen.

  • DEPENSES ELIGIBLES

    Les dépenses éligibles sont celles qui peuvent faire l'objet d'un cofinancement. Sous conditions, rentrent dans les dépenses éligibles : - l'amortissement des biens immobiliers et d'équipement; - les contributions en nature - les frais généraux - les achats de terrain - les achats de biens immobiliers Les recettes générées par le projet sont à déduire des dépenses éligibles.

  • DG (Direction Générale)

    Le personnel de la Commission est réparti dans plusieurs départements différents – appelés "Directions générales" (DG) – qui sont chargés de tâches ou de politiques déterminées (exécution du budget, environnement, élargissement,…). A la tête d’une DG, on trouve un "Directeur général" qui en assure la direction sur le plan administratif et qui est responsable devant l'un des commissaires. Chaque commissaire européen est responsable d'une ou plusieurs DG.

  • DIALOGUE CIVIL

    Cela consiste pour la Commission européenne à consulter la société civile lorsqu’elle élabore ses politiques et ses propositions législatives. Cette notion à un sens plus large que celle de "dialogue social".

  • DIALOGUE SOCIAL

    Cette expression désigne les discussions, les négociations et les actions communes entre les partenaires sociaux (voir ci-après) et les discussions entre ces partenaires sociaux et les institutions de l’UE.

  • DOCUP

    Un seul document, approuvé par la Commission et regroupant les éléments contenus dans un cadre communautaire d'appui et dans un programme opérationnel.

  • EAP - 6ème Programme d'action pour l'Environnement

    Le cadre stratégique 2002-2012 pour la politique communautaire d’environnement. Basé sur les priorités de ce programme d’action, l’instrument financier LIFE travaille à la mise en œuvre de cette politique dans une approche pratique.

  • ECHO

    Il s'agit de l'Office Humanitaire de la Commission Européenne. Sous l'autorité de la DG Développement et Aide Humanitaire, ECHO est responsable de la gestion de l'aide humanitaire de l'Union Européenne à travers le monde.

  • EEE

    Ce sigle désigne l'Espace économique européen, qui se compose de l'Union européenne et de tous les pays de l'AELE à l'exception de la Suisse. L'accord EEE, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1994, permet à l'Islande, au Lichtenstein et à la Norvège de jouir des avantages du marché unique européen, sans avoir tous les privilèges et responsabilités d'un membre de l'Union.

  • EER

    Espace européen de la Recherche

  • ELARGISSEMENT

    Lorsqu'elle a vu le jour dans les années 1950, l'Union européenne comptait six États membres seulement (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). Elle en compte aujourd'hui vingt-huit. Lorsque le nombre d’États membres de l'Union augmente, on parle d'"élargissement". Il y a eu plusieurs élargissements: 1973 Danemark, Irlande, Royaume-Uni 1981 Grèce 1986 Espagne, Portugal 1995 Autriche, Finlande, Suède 2004 Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovénie et Slovaquie 2007 Bulgarie, Roumanie 2013 Croatie

  • ERA-NET

    C'est une action du PCRD6 et PCRD7, qui permet la coordination des activités nationales ou régionales de recherche ainsi que l'ouverture mutuelle des programmes nationaux. ERA-NET couvre l'ensemble des domaines scientifiques et technologiques. Cette action est destinée aux responsables et gestionnaires de politiques de recherche nationales et régionales dans les Etats membres.

  • ESPACE SCHENGEN (= les États Schengen)

    En 1985, cinq pays de l'Union européenne (l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) ont convenus de supprimer les contrôles d'identité aux frontières qui leur sont communes. Cet accord a créé un territoire sans frontières intérieures, communément appelé Espace Schengen (du nom de la ville luxembourgeoise où l'accord a été signé). Les pays signataires ont institué une politique commune en matière de visas pour l'Espace Schengen et ont convenus d'établir des contrôles efficaces aux frontières extérieures. Des contrôles aux frontières intérieures peuvent être décidés pour une durée limitée s'ils s'avèrent nécessaires au maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale. L'Espace Schengen s'est peu à peu étendu, et doit inclure tous les pays de l'Union européenne, plus l'Islande et la Norvège; l'accord fait aujourd'hui partie intégrante des traités de l'Union. L'Irlande et le Royaume-Uni ne participent toutefois pas aux accords sur les contrôles frontaliers et les visas. Les citoyens des États signataires de l'accord n'ont pas besoin de visa pour voyager à l'intérieur de l'Espace Schengen. De plus, les citoyens des États tiers qui disposent d'un visa pour entrer dans l'un des pays de l'Espace Schengen peuvent automatiquement circuler librement à l'intérieur de cet Espace, exception faite de l'Irlande et du Royaume-Uni.

  • ETALONNAGE DES PERFORMANCES

    Cela consiste à évaluer les performances d'un pays, d'une entreprise, d'un secteur, etc. en les comparant à celles d'autres pays, entreprises, secteurs, etc. L'"étalon" est la référence par rapport à laquelle les performances sont évaluées. L'étalonnage est l'une des techniques utilisées dans le "processus de Lisbonne"

  • ETATS MEMBRES

    Ensemble des pays formant l’Union européenne dont les six pays fondateurs sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ensuite, 6 phases d’adhésion ont eu lieu : - en 1973 par le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni, - en 1981 par la Grèce, - en 1986 par l'Espagne et le Portugal, - en 1995 par l'Autriche, la Finlande et la Suède, - en 2004 par huit pays d’Europe centrale, Malte et Chypre, - en 2007 par la Bulgarie et la Roumanie, - en 2013 par la Croatie.

  • EURES

    Réseau institué en collaboration avec la Commission européenne et les administrations nationales de l'emploi. Il s'appuie sur plus de 700 conseillers en emploi répartis à travers tout l'Espace Economique Européen.

  • EUROBAROMETRE

    Ce service de la Commission, lancé en 1973, mesure et analyse les tendances dans l'opinion publique de tous les États membres et des pays candidats. Savoir ce que pense le grand public est important pour aider la Commission européenne à élaborer ses propositions de textes législatifs, à prendre des décisions et à évaluer son travail. L'eurobaromètre s'appuie sur des sondages d'opinion et sur des groupes cibles. Ses études donnent lieu à la publication d'une centaine de rapports chaque année.

  • EUROCRATE

    Le terme "Eurocrates" (un jeu de mots sur "bureaucrates") désigne les milliers de citoyens européens qui travaillent pour les institutions de l'Union (le Parlement, le Conseil, la Commission, etc.).

  • EUROLAND

    Ce surnom officieux désigne ce que l’on appelle officiellement la "zone euro". Cette zone regroupe les États membres qui ont abandonné leur devise nationale en faveur de l'euro. À ce jour, les pays concernés sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

  • EUROLAND

    Ce surnom officieux désigne ce que l’on appelle officiellement la "zone euro". Cette zone regroupe les États membres qui ont abandonné leur devise nationale en faveur de l'euro. À ce jour, les pays concernés sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

  • EUROPA

    Ce terme ne fait pas vraiment partie de l'eurojargon. Il signifie Europe en latin, et c'est également le nom du site Internet officiel de l'Union européenne. Ce site, qui est une mine d'informations utiles sur l'Union, est régulièrement actualisé ; de plus, il est disponible dans toutes les langues officielles de l'Union.

  • EUROPE A DEUX VITESSE

    Cette expression recouvre la possibilité théorique qu'à l'avenir, un groupe restreint d'États membres puissent décider d'avancer plus rapidement que les autres sur la voie de l'intégration européenne. De fait, il est déjà possible pour un groupe de pays de l'Union européenne de collaborer plus étroitement que d'autres pays, grâce à un mécanisme appelé "coopération renforcée".

  • EUROPEAID

    Voir Office de Coopération EuropeAid

  • EUROSCEPTIQUE

    Ce terme est fréquemment utilisé pour désigner une personne hostile à l'intégration européenne et "sceptique" à l'égard de l'Union européenne et ses objectifs.

  • FEDER

    Voir Fond Européen de Développement Régional.

  • FEDERALISME

    D'une manière générale, ce terme désigne tout système de gouvernement dans lequel plusieurs États forment une unité, mais restent indépendants pour ce qui concerne leurs affaires intérieures. Les personnes qui sont favorables à ce système sont souvent appelées "fédéralistes". Dans le monde, plusieurs pays (ex.: l'Allemagne, l'Australie, le Canada, les États-Unis, la Suisse, etc.) ont une structure fédérale, dans laquelle certaines matières (la politique étrangère par exemple) sont traitées au niveau fédéral, tandis que d'autres le sont au niveau de chaque entité fédérée. Toutefois, le modèle varie d’un pays à l’autre. L'Union européenne n'est fondée sur aucun de ces modèles: elle n'est non pas une fédération, mais une forme unique d'union dans laquelle les États membres demeurent des nations indépendantes et souveraines, tout en mettant en commun leur souveraineté dans de nombreux domaines qui les intéressent tous. Cela leur donne, au niveau mondial, une force et une influence collectives dont aucun ne disposerait par lui-même. Une partie du débat sur l'avenir de l'Europe consiste à savoir si, oui ou non, l'Europe devrait devenir plus fédérale.

  • FONDS DE COHESION

    Le fonds de cohésion cofinance des actions dans les domaines de l'environnement et des infrastructures de transport d'intérêt commun. Il vise à promouvoir la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres. Il intervient donc en complément des Fonds structurels européens dans les Etats membres qui ont un PIB inférieur à 90% de la moyenne communautaire.

  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

    Ce règlement financier sert d'instrument unique de financement de la politique de développement rural : le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui a été créé le 1er janvier 2007. L'utilisation d'un seul fonds améliore la compétitivité des secteurs agricole et forestier, l'environnement et la gestion de l'espace rural ainsi que la qualité de vie et la diversification des activités dans les zones rurales. Le FEADER finance aussi des stratégies de développement local et des actions d'assistance technique (projets de type (LEADER).

  • FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA)

    Le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole, de financement des actions de développement rural et de la politique agricole. Ancien règlement de financement de la politique agricole commune 2000-2006.

  • FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (FED)

    Créé par le traité de Rome de 1957, le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument de l'aide communautaire à la coopération au développement avec les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (pays ACP) ainsi que les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le FED finance tout projet ou programme contribuant au développement économique, social ou culturel des pays concernés. Il est composé de plusieurs instruments, notamment l'aide non remboursable, les capitaux à risque et les prêts au secteur privé. Le FED est financé par les États membres et ne fait pas encore partie du budget communautaire général.

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