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Les vingt ans de la politique de cohésion

La politique de cohésion a vu officiellement le jour en 1986 avec l'Acte unique européen. Il s'agissait en réalité d'apporter un cadre politique et légal aux instruments financiers existants (le Fonds social européen né en 1958 et le Fonds européen de développement régional en 1975). "Organiser notre Communauté, ce n'est pas prendre parti sur plus ou moins de libéralisme, ou plus ou moins d'interventionnisme. Cela veut dire que l'Europe ne conçoit son avenir que dans un équilibre entre la compétition et la coopération, en essayant de maîtriser collectivement le destin des hommes et des femmes qui l'habitent", avait alors déclaré le président de la Commission, Jacques Delors. L'événement vient de donner lieu à toute une série de manifestations. Mais quel bilan peut-on tirer de cette politique ?





Bilan de la politique de cohésion



En vingt ans de politique de cohésion, les résultats sont visibles pour plusieurs pays comme l'Espagne, le Portugal ou encore l'Irlande, même s’il est difficile d’attribuer ces avancées à la seule politique de cohésion. Entre 1994 et 2001, les pays sous l'objectif de la cohésion ont connu une augmentation du PIB par habitant qui a dépassé d'1% par an la moyenne de l'Union européenne, à l'exception de l'Irlande qui a connu une progression exceptionnelle. Dans tous ces pays à l'exception de la Grèce, la proportion de la population en âge de travailler qui occupe un emploi, a augmenté nettement plus vite que la moyenne.



Entre 2000 et 2006, les investissements dans les régions sous l'objectif 1 (pour la France essentiellement les départements d'outre-mer, la Corse à titre provisoire et trois arrondissements du Hainaut français) auront permis de créer environ 570.000 emplois, dont 160.000 dans les nouveaux Etats membres. Les régions couvertes par l'objectif 2 (les territoires rencontrant des difficultés structurelles : mutations industrielles, déclin rural, zones urbaines en difficulté, etc.) ont vu la création de 730.000 emplois. La France a bénéficié pendant cette période d'une dotation de 14,9 milliards d'écus et se hissait à la sixième place des bénéficiaires les plus importants, derrière l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie, le Portugal et la Grèce. La Grèce qui a par exemple pu moderniser le métro athénien : huit nouvelles stations ont vu le jour et 17 trains ont été financés.



En 2004, la Commission européenne a réformé la politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013 et a défini trois nouveaux objectifs : convergence, compétitivité et coopération. Cette redéfinition a pour objectif de proposer une politique de cohésion plus claire pour les citoyens européens, de mieux intégrer les douze nouveaux pays membres et de réduire les disparités économiques et sociales entre Etats membres et régions. Les principaux bénéficiaires de la politique de cohésion sont la Pologne, l'Espagne, l'Italie, la République tchèque, l'Allemagne, la Hongrie, le Portugal et la Grèce. Compte tenu de l'élargissement à l'Est, la France a subi une coupe d'environ un quart de ses crédits. Mais avec la fin du zonage, l'ensemble du territoire est éligible mais avec une plus grande sélectivité pour éviter les saupoudrages.





Quel avenir pour la politique de cohésion ?



Si la nouvelle programmation a été lancée il a un an à peine, la réflexion se porte déjà sur l'après 2013. Il s'agit d'ailleurs d'un des nombreux chantiers de la Présidence française de l'UE. Les acteurs de la politique régionale sont unanimes: il faut poursuivre la politique de cohésion. Mais le débat s’intensifie quant à la mise en œuvre de cette politique et quant à la répartition de l’enveloppe budgétaire. Faut-il renationaliser la politique régionale ? Doit-elle concerner tous les territoires européens ? Selon Louis Le Pensec, président de l'Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), "aucun espace, urbain ou rural, ne doit être marginalisé au sein des dynamiques de compétitivité, de promotion sociale et de développement durable de l'Union". Les priorités de Lisbonne et de Göteborg sont-elles réellement adaptées? Le fléchage très rigoureux sur ces priorités n’est-il pas un obstacle à certains investissements nécessaires ? Comment gérer la difficile question de la dotation pour les 27 Etats membres au vu des besoins très importants des nouveaux Etats membres ? Le principe de cohésion territoriale, une fois défini, pourra-t-il être mis en œuvre et appliquer au sein de toutes les politiques communautaires? Les conseils régionaux obtiendront-ils la gestion des fonds, à l’image de l’Alsace? La politique régionale et la politique de développement rural ne devraient-elles pas être refondues, comme le propose l'Assemblée des régions d'Europe (AER). L’AER suggère d’intégrer la politique de développement rural de l'UE et son budget dans la politique de cohésion afin d'améliorer la cohérence et l'efficacité des investissements. Par ailleurs, elle recommande de régionaliser le FSE et de lui appliquer des règles similaires à celles du Feder.



Ces questions sont autant de sources de conflits mais aussi de négociation qu’il faudra surmonter pour la programmation 2014-2020.

Blandine Potemsky/ Welcomeurope pour Localtis

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