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Notion de partenariat

Le partenariat dans les fonds structurels


Le partenariat dans les fonds structurels

Dans un projet financé par les fonds structurels, le porteur de projet peut faire appel à des institutions partenaires pour réaliser le programme de travail du projet.

Dans un projet local FEDER ou FSE, il sollicitera donc en fonction de leurs compétences des acteurs du territoire, en vérifiant leur éligibilité dans le cadre de la mesure de financement. Le partenariat est alors rarement obligatoire.
Dans le cas d’un projet Interreg, le partenariat sera une condition sine qua non de l’obtention du financement et sera européen, c’est-à-dire issu de la zone de coopération transfrontalière, transnationale ou interrégionale du programme. Attention à l’éligibilité des entreprises dans certains programmes.

Il s’agit de partenaires-action, qui réalisent une partie des activités prévues et reçoivent une partie de la contribution FEDER ou FSE.
Une autre forme de partenariat est souvent possible : les partenaires dits « associés », qui participent d’une manière ou d’une autre à l’action mais ne reçoivent pas de contribution FEDER ou FSE, parce qu’ils ne sont pas éligibles, ou parce qu’ils assurent une fonction annexe qui ne génère pas de frais (ex : partenaire relais d’information), ou parce qu’ils apportent une caution institutionnelle au projet (collectivités, ministères) sans réaliser d’activités.

Dans le cadre des programmes Interreg, l’Autorité de gestion met le plus souvent à disposition des porteurs de projet des outils de recherche de partenaires sur les sites des programmes (mise en ligne de fiches-projet et d’annonces de recherche de partenaires). Dans le cadre des projets locaux FEDER ou FSE, les porteurs de projet font le plus souvent appel à leur propre connaissance du réseau local d’acteurs.

Même quand cela n’est pas demandé par l’Autorité de gestion, à partir du moment où il existe un flux financier entre les partenaires, la signature d’un accord de partenariat est souhaitable. L’objectif est de signer un document contractuel qui spécifie les obligations administratives et financières de chacune des parties, les responsabilités partagées dans le programme de travail, le fonctionnement du partenariat, le règlement des dysfonctionnements.



Camille Constans/ Welcomeurope


 

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