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Montage budgétaire

Un budget ou plan de financement d'un projet doit être équilibré, exprimé en euro.


Un budget ou plan de financement d’un projet doit être équilibré, exprimé en euro.
La Commission européenne a distingué les dépenses directes éligibles, les dépenses indirectes éligibles et les dépenses non-éligibles (cf. décret des dépenses éligibles 3 septembre 2007).
Welcomeurope recommande à tous les porteurs de projets de lire le décret des dépenses éligibles du 3 septembre 2007.

Il est par ailleurs nécessaire de se munir du formulaire utilisé pour le programme sollicité avant d’engager toute action de formalisation du budget.


Les dépenses éligibles :
Les ressources humaines : sont éligibles les salaires bruts, chargés, des personnes travaillant directement à la réalisation du projet, selon le temps passé.
L’amortissement : l’amortissement des biens mobiliers ou immobiliers, au prorata de leur durée d'utilisation pour la réalisation de l'opération, sont éligibles dans la mesure où des aides publiques n'ont pas déjà contribué à l'acquisition de ces biens (se référer aux normes comptables en vigueur)
Les contributions en natures : les apports à titre gracieux de biens ou de services sont éligibles s’ils sont présentés en équilibre dans les recettes et dépenses du plan de financement, s’ils peuvent être justifiés, et si la participation des fonds structurels au financement d'une opération n'excède pas la dépense éligible totale, à l'exclusion des contributions en nature, à la fin de l'opération.
La sous-traitance nécessaire (attention à ne pas trop inscrire de sous-traitance)
Certains frais bancaires : ouverture d’un compte spécifique pour le projet et frais de garantie bancaire.
L’achat de matériel d’occasion (FEDER) : si le bien n’a jamais bénéficié au cours des 7 années précédentes, d’une aide communautaire ou nationale (et qu’on peut le prouver) et que sa valeur est inférieure au prix du neuf et correspond au prix du marché..
L'achat de terrain non bâti, s'il représente moins de 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée.
L’achat de biens immeubles, notamment si le bien n’a pas fait l'objet au cours des dix dernières années d'une subvention nationale ou communautaire.


Les dépenses indirectes éligibles :
Les frais de fonctionnement : il s’agit des frais généraux (électricité, téléphone, loyers).
Ils doivent être fondés sur des coûts réels imputables à la mise en œuvre de l’opération concernée et doivent être affectés au prorata à l’opération selon une méthode dûment justifiée sur la base d’une clé de répartition.
Les clés de répartition devront être validées par le service instructeur et figurera en annexe à l’acte attributif de subvention. Le dernier exercice comptable peut être retenu pour justifier des frais généraux.


Les dépenses non-éligibles :
- les intérêts débiteurs;
- l'achat de terrains pour un montant supérieur à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, un pourcentage plus élevé peut être admis par l'autorité de gestion pour les opérations concernant la protection de l'environnement;
- le démantèlement de centrales nucléaires;
- les dépenses de logement (pour les projets se situant sur le territoire éligible à l’objectif « compétitivité régionale et emploi);
- la TVA récupérable.



Valérie Buisine/Welcomeurope


 

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