Formalisation de la candidature

Avant de vous lancer dans la rédaction du formulaire, vérifiez auprès de l'Autorité de gestion la procédure adoptée.

Avant de vous lancer dans la rédaction du formulaire, vérifiez auprès de l’Autorité de gestion la procédure adoptée. Elle peut différer selon l’Autorité de gestion en charge :
- les appels ouverts en permanence, permettent de déposer vos projets au fil de l’eau ; ils seront instruits et examinés au fur et à mesure de leur réception
- les appels à propositions classiques, ouverts durant une période spécifique. Les projets soumis sont évalués et classés ; les meilleurs sont sélectionnés.

Rassemblez ensuite les documents utiles à la formalisation de la candidature :
- le programme opérationnel FEDER ou FSE, qui décrit la stratégie adoptée et les orientations de financement nationales (FSE) ou régionales (FEDER)
- le Document opérationnel de mise en œuvre, (appelé DOMO, DRAPO pour le FEDER), la stratégie régionale (plus rarement DOMO) pour le FSE, qui précisent au niveau régional les priorités de financement, les règles d’éligibilité, et les projets attendus
- Le guide du candidat ou les lignes directrices, publiés ou à venir. Il rappelle les règles de participation, les critères d’éligibilité et certaines informations (date limite de dépôt des candidatures, contacts). Il est conseillé de se référer à ce document pour élaborer sa candidature. Il est généralement rédigé dans un langage clair.
- Le formulaire de candidature : il faut utiliser le format mis en ligne par l’Autorité de gestion
- L’annexe budgétaire : il s’agit le plus souvent d’un document sous format Excel, distinct du formulaire de candidature. Il fait apparaître les dépenses et les ressources de votre projet et permet de vérifier le respect des règles budgétaires et la cohérence d’ensemble du budget par poste de dépenses et par lot de travaux (ensemble de tâches).
- D’autres documents peuvent vous être utiles : le décret du 3 septembre 2007 sur l’éligibilité des coûts des fonds structurels en France, les Orientations stratégiques communautaires publiées par la Commission européenne pour guider la rédaction nationale des programmes opérationnels, etc.

Les informations que vous devrez fournir dans le formulaire :
- L’axe et le domaine du programme opérationnel sur lesquels vous positionnez votre demande
- Le nom du projet, parfois l’acronyme
- Les informations sur le demandeur (coordonnées, raison sociale, représentant légal, etc.) et la lettre d’engagement du demandeur, signé par le représentant légal
- La description du projet : contexte, objectifs, territoire, programme de travail et échéancier, bénéfices pour les groupes cible et le territoire, les autres aides publiques demandées, la contribution du projet aux priorités transversales de la politique régionale (égalité femmes-hommes, innovation, développement durable, emploi), le budget prévisionnel.

La liste des annexes à fournir est précisée dans le formulaire ou les lignes directrices : il s’agit le plus souvent des statuts du demandeur, des bilans et comptes, des lettres d’engagement des bailleurs, d’un RIB, d’un organigramme du demandeur, de la liste des membres du conseil d’administration s’il ya lieu, d’un plan prévisionnel des recettes du projet sur 5 ans si nécessaire, etc.

Le + : les conseils Welcomeurope
- Soyez clair, concis, précis
- Quantifiez et qualifiez les bénéfices de l’action
- Lisez attentivement les lignes directrices
- Contactez l’Autorité de gestion en cas de difficulté d’interprétation d’une notion du formulaire