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Fonctionnement de la programmation 2007-2013 : demandez les guides

Vous êtes une entreprise, une association, une collectivité ?


Vous êtes une entreprise, une association, une collectivité ? Vous souhaitez savoir si votre projet est finançable par des fonds européens, alors même qu’il ne crée pas forcément de partenariat avec d’autres pays européens ? Les nouveaux documents et site internet 2007-2013 de la politique régionale européenne sont là pour vous guider :

Plus de 14 milliards d’euros de fonds européens vont financer la nouvelle politique régionale européenne en France entre 2007-2013, complétés fréquemment par des fonds nationaux ou régionaux. Des financements conséquents, souvent méconnus ou jugés difficiles d’accès. Il suffit pourtant de maitriser quelques étapes clefs pour découvrir le fonctionnement concret du FEDER (fonds européen de développement régional, avant tout consacré aux infrastructures et développement économique) et du FSE (fonds social européen, tourné vers l’emploi et les investissements immatériels) dans votre région et faire le lien entre les priorités européennes et votre projet.


Une palette large de projets
En Aquitaine, 221.000 €  de fonds européens vont servir à financer le projet de Pet food (aliments pour animaux) à Villeneuve sur Lot, avec en perspective la réalisation d’un bilan carbone qui sera affiché sur les étiquettes des produits. Ce projet, adopté en avril 2008, vise aussi à développer une association d’employeurs, afin de mutualiser les emplois spécialisés. Un exemple parmi d’autres, dans un inventaire de projets à la Prévert : de la restauration des dunes aux mesures écologiques de chauffages de bibliothèques et de bourses doctorales, les fonds régionaux ont en effet une palette d’action bien plus large que ne le pensent souvent les porteurs de projet. Les trois domaines que l’UE juge prioritaire (innovation, emploi, développement durable) sont ainsi déclinés selon de multiples nuances, dans les textes et sur le terrain.



Découvrir quels sont les projets finançables dans les textes
L’étape obligée pour savoir si votre projet est finançable passe par la lecture des textes officiels ; Pour 2007-2013, l’architecture est simple : ce sont les programmes opérationnels, ou PO, qui servent de référence.


Les PO remplacent les DOCUP de l’ancienne programmation et ont été rédigés en conformité avec les priorités de l’UE, décrites dans les orientations stratégiques communautaires, ou OSC, elles mêmes adaptées à en France dans le cadre de référence stratégique nationale ou CRSN.



Ces PO sont souvent complétés par des documents plus précis, qui fixent, entre autres, le nombre de projets finançables, les montants des projets, les bénéficiaires potentiels : ce sont les DOMO ou documents opérationnels de mise en œuvre. Ils se présentent parfois sous forme de « fiches-actions ». Tous ces documents sont téléchargeables sur le site de votre préfecture de région.

Si vous souhaitez monter un projet d’infrastructure, vous irez consulter un des 26 PO FEDER régionaux (un par région). Une entreprise dont le projet concerne l’Aquitaine et le Midi-Pyrénées devra ainsi consulter les textes des 2 régions : le PO FEDER Aquitaine et le PO Midi-Pyrénées.

Vous voulez élaborer un projet dans le domaine de l’emploi, la formation ou l’inclusion, et vous êtes dans une des 22 régions de métropole ? Le document de référence sera le PO « FSE compétitivité national » pour la métropole, souvent complété par un DOMO régional. Une association travaillant dans le domaine de l’insertion en PACA ira donc chercher le PO FSE compétitivité national et sa déclinaison PACA.
Si votre projet dans le domaine de l’emploi, la formation ou l’inclusion, se situe dans les DOM, vous aurez un PO régional FSE par DOM : PO FSE Réunion, PO FSE Guadeloupe?..

Si vous prévoyez de mettre en place un projet de coopération avec d’autres organismes, frontaliers ou non, les informations pertinentes seront à chercher dans les PO FEDER de coopération territoriale (ou Interreg). Un PO existe par espace de coopération et vous pourrez découvrir dans quels espaces vous pouvez agir sur le site internet de votre préfecture de région.


Attention ! Pour les zones rurales ou côtières, de nombreuses opportunités existent avec le FEADER (fonds européens agricole de développement rural) et le FEP (fonds européen pour la pêche). De même que les lignes de partage ne sont pas toujours claires entre FEDER et FSE, elles ne le sont pas forcément non plus avec ces deux fonds ; n’hésitez pas à consulter tous les documents avant de vous lancer.



Les PO sont construits selon une architecture unique : les premiers chapitres sont consacrés au diagnostic régional et à la stratégie. Ils précèdent toujours la partie consacrée aux projets, appelée « les axes de la programmation ». Lisez en premier lieu cette partie : ces quelques dizaines de pages décrivent, souvent de façon précise, les projets qui pourront être financés.

S’inspirer des projets financés dans les sites internet
Une autre source précieuse d’information réside dans la lecture des projets adoptés dans votre région : le résultat des « comités de programmation » est une information (qui se réunissent plusieurs fois par an, souvent de façons bimensuelle ou trimestrielle). Vous passerez ainsi du théorique au pratique et découvrirez concrètement comment les priorités de l’UE se traduisent dans votre région dans votre région.



Gwenaëlle Radosevic/Welcomeurope


 

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