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Acteurs des programmes

A qui s'adresser pour les fonds structurels ?


A qui s’adresser pour les fonds structurels ?

14 milliards d’euros de fonds structurels sont dévolus à la France pour 2007-2013. 2 cartographies vous sont nécessaires pour préparer votre demande de fonds structurels : la cartographie des documents et celle des acteurs. Focus sur la seconde :


A qui faire sa demande ?

Pas besoin de téléphoner à Bruxelles pour demander des fonds structurels pour 2007-2013 : la Commission européenne délègue la gestion de ces fonds aux autorités nationales. Ce qui signifie que vous devrez contacter les autorités nationales compétentes, appelées « autorités de gestion » : le plus souvent, ces autorités sont les représentants de l’Etat auprès des régions (hormis l’exception alsacienne, où le conseil régional gère toute l’enveloppe FEDER) :
- Pour le FSE : l’autorité de gestion est le ministère du Travail, assisté de la DGEFP, pour le volet national. Au volet régional, le préfet de région est l’autorité de gestion, assisté de la DRTEFP. Concrètement, pour vos projets régionaux, votre porte d’entrée sera donc la DRTEFP. Les DDTEFP peuvent aussi souvent vous fournir des informations.
- Pour le FEDER : le service Europe de la préfecture de Région, mais aussi souvent des préfectures de département, dispose souvent d’un « guichet unique » pour effectuer votre demande.

En cas de doute, la cellule Europe de la préfecture de région est à votre écoute pour vous orienter. Les sites internet des préfectures mettent très facilement à disposition les coordonnées des services.

En dehors du cas général de la gestion par les services de l’Etat, des enveloppes conséquentes sont aussi attribuées à d’autres organismes publics ou privés ; c’est ce qu’on appelle la délégation des fonds en subvention globale. Par exemple, la ville de Roubaix va gérer une partie de l’enveloppe FSE en Nord pas de Calais ; OSEO et conseil régionaux gèrent souvent des enveloppes de plusieurs dizaine de millions d’euros pour les projets de développement économique. L’ADEME bénéficie elle aussi d’enveloppe régionale pour les projets de développement durable. Les services de la préfecture vous aideront à retrouver les points de contacts.


Que font les autorités de gestion ?

Les autorités de gestion ne font pas qu’instruire votre demande de fonds : elles vont signer avec vous la convention qui vous accorde le financement. Elles vont aussi vous suivre pendant tout votre projet pour vous demander des rapports, narratifs et financiers, afin de savoir si elles peuvent effectuer le remboursement prévu dans cette convention. Elles effectuent ainsi le « contrôle de service fait » et font les demandes de paiement aux autorités de certification (ou de paiement, c’est à dire le trésorier payeur général régional).

D’autres contrôles pourront intervenir en cas de problème : la CICC-FS (commission interministérielle de coordination des fonds structurels) et l’OLAF (organisme de lutte anti-fraude)

Où trouver plus d’informations ? Le rôle de chaque acteur est officiellement décrit dans les Programmes opérationnels de chaque fonds, dans la partie « mise en œuvre des programmes ». Ce descriptif découle directement des obligations des règlements européens.



Gwenaëlle Radosevic/Welcomeurope


 

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